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Mise à jour INSEE : le 24/08/2026

COMMUNE DE NERIS LES BAINS (MAIRIE)

210 301 958 · Active
Adresse : BOULEVARD DES ARENES, 03310 NERIS-LES-BAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NERIS LES BAINS

SIREN : 210 301 958
SIRET (siège) : 210 301 958 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38210301958
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NERIS LES BAINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NERIS LES BAINS

  • Établissement

    En activité

    210 301 958 00018
    Adresse : BOULEVARD DES ARENES 03310 NERIS-LES-BAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 301 958 00091
    Adresse : MAIRIE BOULEVARD DES ARENES 03310 NERIS-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU LAC
  • Établissement

    En activité

    210 301 958 00059
    Adresse : MAIRIE BOULEVARD DES ARENES 03310 NERIS-LES-BAINS
    Date de création : 04/04/1997
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : NAVETTE URBAINE
  • Établissement

    En activité

    210 301 958 00075
    Adresse : MAIRIE BOULEVARD DES ARENES 03310 NERIS-LES-BAINS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    210 301 958 00067
    Adresse : MAIRIE BOULEVARD DES ARENES 03310 NERIS-LES-BAINS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 301 958 00034
    Adresse : RUE MONTHYON 03310 NERIS-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 301 958 00026
    Adresse : 16 RUE MARCEAU 03310 NERIS-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    210 301 958 00109
    Adresse : NERIS-LES-BAINS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 29/03/2013
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
  • Établissement

    Fermé

    210 301 958 00083
    Adresse : MAIRIE BOULEVARD DES ARENES 03310 NERIS-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    210 301 958 00042
    Adresse : 6 PLACE DES THERMES 03310 NERIS-LES-BAINS
    Date de création : 02/07/1987
    Date de clôture : 01/01/2004
    Activité distincte : Activités thermales et de thalassothérapie (93.0K)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE ETABLISSEMENT THERMAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NERIS LES BAINS

Finances de COMMUNE DE NERIS LES BAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NERIS LES BAINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NERIS LES BAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NERIS LES BAINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NERIS LES BAINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE NERIS LES BAINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE NERIS LES BAINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NERIS LES BAINS

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/05/2025, 2500733
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme de Néris-Les-Bains (SEMETT), MJ DE L'ALLIER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/11/2023, 2002266
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/02/2023, 21LY00837
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 28/09/2022, 2102850
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/03/1990, 89LY00467
    Début du contentieux : 04/02/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE CHAVENON SA, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE NERIS LES BAINS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE NERIS LES BAINS

Comment contacter COMMUNE DE NERIS LES BAINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BOULEVARD DES ARENES
03310 NERIS-LES-BAINS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NERIS LES BAINS

  • GAIA MARCHE BIO (514 758 820) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE NERIS LES BAINS et GAIA MARCHE BIO de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE NERIS LES BAINS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE NERIS LES BAINS

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Labels et certificats de COMMUNE DE NERIS LES BAINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NERIS LES BAINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NERIS LES BAINS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 19 200 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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