| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT YORRE
| SIREN : | 210 302 642 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 302 642 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT YORRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT YORRE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 03270 SAINT-YORREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL MAIRIE 03270 SAINT-YORREDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 1 RUE DU COMMANDANT ROMON 03270 SAINT-YORREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE NICOLAS LARBAUD MARIE CURIE
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Adresse : 13 B RUE DU MARCHE 03270 SAINT-YORREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JACQUES BREL
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 03270 SAINT-YORREDate de création : 28/06/2019Date de clôture : 14/10/2022Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 03270 SAINT-YORREDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES FIATS
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Adresse : MAIRIE RUE HOTEL DE VILLE 03270 SAINT-YORREDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 29/03/2004Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT RUE DES CHENES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 03270 SAINT-YORREDate de création : 01/03/2000Date de clôture : 25/12/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BUSSET
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Adresse : MAIRIE FERRY 03270 SAINT-YORREDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 25/12/2000Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : BUDGET ANNEXE ZI DE MILLEPERTUIS
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Adresse : 9 RUE DU BOIS DES JARRAUX 03270 SAINT-YORREDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : USINE RELAIS LOMBARD ET LIBAULT
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Adresse : MAIRIE RUE DE L HOTEL DE VILLE 03270 SAINT-YORREDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 29/03/2004Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZA BOIS DES JARRAUX
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 03270 SAINT-YORREDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE EXTERIEUR POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 03270 SAINT-YORREDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 10/07/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 03270 SAINT-YORREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM MARIE CURIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT YORRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT YORRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT YORRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT YORRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT YORRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT YORRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT YORRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT YORRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT YORRE
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/06/2026, 2601044Position : DéfendeurAutres parties : Liste « AR... & énergie pour Saint-Yorre »Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/03/2026, 25LY02177Début du contentieux : 12/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : SUCHEYRE, société d'économie mixte (SAEM) AssembliaLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/06/2025, 2500481Début du contentieux : 06/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : SUCHEYRE, SAEM AssembliaDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/05/2017, 16LY02835Début du contentieux : 26/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 04/02/2016, 15/01171Début du contentieux : 06/02/2015Position : DemandeurAutres parties : BPCE FINANCEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SOMME, Personne anonymisée 1, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCEDispositif : Autres
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Cour de cassation, 31/10/2006, 04-17.623Début du contentieux : 10/03/2003Position : DemandeurAutres parties : Directeur régional des douanes et droits indirects d'AuvergneDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/12/2003, 03LY00964Début du contentieux : 04/12/2001Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE COMMERCIALE DES EAUX DE SOURCES DU BASSIN DE VICHY, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/12/2000, 99-11.824Début du contentieux : 16/12/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/11/1999, 97LY02081 97LY02082Début du contentieux : 21/02/1996Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS ET ATTACHES TERRITORIAUX (S.N.D.A.T.), Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/09/1998, 96LY02545Début du contentieux : 17/09/1996Position : DéfendeurAutres parties : Société en nom collectif VIAFRANCELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/05/1996, 94-14.678Début du contentieux : 24/02/1994Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT YORRE
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RD 906 PHASE 4 ET 5
Montant : 1 344 904,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
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Objet : FEUX TRICOLORES-CARREFOUR AVENUE DE BUSSET ET RUE PABLO NERUDA-RD906
Montant : 70 824,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEE ALLIER
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RD906 PHASE 2 ET 3
Montant : 1 257 041,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RD 906 PHASE 4 ET 5
Montant : 93 221,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : AMENAGEMENT D’UN SNACK BAR
Montant : 44 708,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TONELLO MACONNERIE
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RD906 PHASE 2 ET 3
Montant : 91 599,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : MO 4ième et 5 ième AMENAGEMENT RD906
Montant : 74 400,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALITES BUREAU D'ETUDES
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Objet : MO 2ième et 3ième AMENAGEMENT PHASE RD906
Montant : 60 370,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALITES BUREAU D'ETUDES
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Objet : EXTENSION VIDEO PROTECTION
Montant : 98 900,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : AMENAGEMENT DU CHEMIN DE L’ALLIER
Montant : 99 783,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : AMENAGEMENT DU CHEMIN DE L’ALLIER
Montant : 99 783,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : MO 2ième et 3ième AMENAGEMENT PHASE RD906
Montant : 51 700,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALITES BUREAU D'ETUDES
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Objet : EXTENSION VIDEO PROTECTION
Montant : 98 900,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RD906e PHASE 1
Montant : 988 523,00 € · Notifié le : 14/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LES TRAVAUX DE L'ALLIER
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RD906e PHASE 1
Montant : 988 523,00 € · Notifié le : 14/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RD906e PHASE 1
Montant : 988 523,00 € · Notifié le : 14/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RD906e PHASE 1
Montant : 988 523,00 € · Notifié le : 14/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RD906e PHASE 1
Montant : 988 523,00 € · Notifié le : 14/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LES TRAVAUX DE L'ALLIER
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Objet : AMENAGEMENT RD906e-PHASE 1
Montant : 86 201,00 € · Notifié le : 14/01/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : REHABILITATION COURT TENNIS
Montant : 133 896,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUVERGNE SPORTS
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Objet : REHABILITATION COURT TENNIS
Montant : 133 896,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUVERGNE SPORTS
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Objet : REHABILITATION COURT TENNIS
Montant : 136 697,00 € · Notifié le : 01/08/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUVERGNE SPORTS
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Objet : REHABILITATION LOGEMENTS IM CHANLON
Montant : 161 334,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGY SYSTEM
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Objet : REHABILITATION LOGEMENTS IM CHANLON
Montant : 161 334,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGY SYSTEM
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Objet : MO 1ERE PHASE AMENAGEMENT RD906
Montant : 52 920,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALITES BUREAU D'ETUDES
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Objet : MO 1ERE PHASE AMENAGEMENT RD906
Montant : 52 920,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALITES BUREAU D'ETUDES
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Objet : REHABILITATION LOGEMENTS IM CHANLON
Montant : 69 593,00 € · Notifié le : 01/11/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALU FR
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Objet : REHABILITATION LOGEMENTS IM CHANLON
Montant : 151 788,00 € · Notifié le : 01/11/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAZET
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Objet : REHABILITATION LOGEMENTS IM CHANLON
Montant : 151 788,00 € · Notifié le : 01/11/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAZET
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Objet : REHABILITATION LOGEMENTS IM CHANLON
Montant : 69 593,00 € · Notifié le : 01/11/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALU FR
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Objet : REHABILITATION LOGEMENTS IM CHANLON
Montant : 56 257,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.M.V. ROSSIGNOL
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Objet : REHABILITATION LOGEMENTS IM CHANLON
Montant : 56 257,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.M.V. ROSSIGNOL
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Objet : REHABILITATION LOGEMENTS IM CHANLON
Montant : 47 820,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAIRIE JEAN-LOUIS
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Objet : REHABILITATION LOGEMENTS IM CHANLON
Montant : 47 820,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAIRIE JEAN-LOUIS
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Objet : MO REHABILITATION DES LOGEMENTS RUE CHARLES CHANLON
Montant : 42 120,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IFTC
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Objet : MO REHABILITATION DES LOGEMENTS RUE CHARLES CHANLON
Montant : 42 120,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARQUE ET ASSOCIES
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Objet : MO REHABILITATION DES LOGEMENTS RUE CHARLES CHANLON
Montant : 42 120,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ING GENERALE DES TECHNIQUES CONSTRUCTION
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Objet : MO REHABILITATION DES LOGEMENTS RUE CHARLES CHANLON
Montant : 42 120,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARQUE ET ASSOCIES
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Objet : MO REHABILITATION DES LOGEMENTS RUE CHARLES CHANLON
Montant : 42 120,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ING GENERALE DES TECHNIQUES CONSTRUCTION
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Objet : MO REHABILITATION DES LOGEMENTS RUE CHARLES CHANLON
Montant : 42 120,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IFTC
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Objet : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE CONSTRUCTION
Montant : 2 450 000,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSEMBLIA
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Objet : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE CONSTRUCTION
Montant : 2 450 000,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSEMBLIA
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT YORRE
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 259 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue