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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE CHAMPTERCIER (MAIRIE)

210 400 479 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, CENTRE JEAN GASPARD GASSEND, 04660 CHAMPTERCIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAMPTERCIER

SIREN : 210 400 479
SIRET (siège) : 210 400 479 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42210400479
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMPTERCIER

  • Établissement

    En activité

    210 400 479 00015
    Adresse : HOTEL DE VILLE CENTRE JEAN GASPARD GASSEND 04660 CHAMPTERCIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 400 479 00031
    Adresse : MAIRIE CENTRE JEAN GASPARD GASSEND 04660 CHAMPTERCIER
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 400 479 00023
    Adresse : 04660 CHAMPTERCIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE GASSENDI
  • Établissement

    Fermé

    210 400 479 00049
    Adresse : MAIRIE CENTRE JEAN GASPARD GASSEND 04660 CHAMPTERCIER
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE CAVEAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Finances de COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHAMPTERCIER

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHAMPTERCIER

  • Tribunal administratif de Marseille, 08/04/2025, 2105207
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2017, 16MA00226
    Début du contentieux : 19/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2005, 01MA00521
    Début du contentieux : 24/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHAMPTERCIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
CENTRE JEAN GASPARD GASSEND
04660 CHAMPTERCIER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAMPTERCIER

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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