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Mise à jour INSEE : le 17/08/2026

COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE (MAIRIE)

210 400 636 · Active
Adresse : PLACE HAUTE, 04220 CORBIERES-EN-PROVENCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

SIREN : 210 400 636
SIRET (siège) : 210 400 636 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR28210400636
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

  • Établissement

    En activité

    210 400 636 00010
    Adresse : PLACE HAUTE 04220 CORBIERES-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 400 636 00044
    Adresse : MAIRIE PLACE HAUTE 04220 CORBIERES-EN-PROVENCE
    Date de création : 14/04/2009
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE CAVEAUX
  • Établissement

    En activité

    210 400 636 00036
    Adresse : MAIRIE PLACE HAUTE 04220 CORBIERES-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 400 636 00028
    Adresse : 04220 CORBIERES-EN-PROVENCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CORBIERES EN PROVENCE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

Finances de COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/11/2025, 24MA02440
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'intérêts des quartiers (CIQ) de Corbières-en-Provence
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/05/2025, 23MA01504
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, Communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération, Société civile immobilière (SCI) Mathis et Théo
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE HAUTE
04220 CORBIERES-EN-PROVENCE
Organisme : GROUPE PR CONSEIL
Email : [email protected]
Téléphone : 0492782212
Adresse : 1 Place Haute 04220 CORBIERES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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