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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE L ESCALE (MAIRIE)

210 400 792 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, RUE FRANCOIS ARNAUD, 04160 L'ESCALE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE L ESCALE

SIREN : 210 400 792
SIRET (siège) : 210 400 792 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11210400792
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE L ESCALE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE L ESCALE

  • Établissement

    En activité

    210 400 792 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE RUE FRANCOIS ARNAUD 04160 L'ESCALE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 400 792 00045
    Adresse : MAIRIE RUE FRANCOIS ARNAUD 04160 L'ESCALE
    Date de création : 28/04/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 400 792 00037
    Adresse : RUE COMMANDANT ARNAUD 04160 L'ESCALE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 400 792 00029
    Adresse : 04160 L'ESCALE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE L'ESCALE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 17/06/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    210 400 792 00052
    Adresse : MAIRIE RUE FRANCOIS ARNAUD 04160 L'ESCALE
    Date de création : 12/10/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CAVEAUX DE L'ESCALE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE L ESCALE

Finances de COMMUNE L ESCALE

Dirigeants et représentants de COMMUNE L ESCALE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE L ESCALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE L ESCALE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE L ESCALE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE L ESCALE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces de COMMUNE L ESCALE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE L ESCALE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE L ESCALE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
RUE FRANCOIS ARNAUD
04160 L'ESCALE
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE L ESCALE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE L ESCALE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE L ESCALE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE L ESCALE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE L ESCALE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE L ESCALE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 12 600 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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