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Mise à jour INSEE : le 24/08/2026

COMMUNE DE MALIJAI (MAIRIE)

210 401 089 · Active
Adresse : PLACE DU CHATEAU, 04350 MALIJAI
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MALIJAI

SIREN : 210 401 089
SIRET (siège) : 210 401 089 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29210401089
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MALIJAI

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALIJAI

  • Établissement

    En activité

    210 401 089 00011
    Adresse : PLACE DU CHATEAU 04350 MALIJAI
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 401 089 00060
    Adresse : 15 PLACE DE LA REPUBLIQUE 04350 MALIJAI
    Date de création : 01/11/2025
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE DE MALIJAI
  • Établissement

    En activité

    210 401 089 00045
    Adresse : PLACE JOSEPH COUTEL 04350 MALIJAI
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 401 089 00037
    Adresse : PLACE JULES FERRY 04350 MALIJAI
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MALIJAI
  • Établissement

    En activité

    210 401 089 00029
    Adresse : PLACE JULES FERRY 04350 MALIJAI
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MALIJAI
  • Établissement

    Fermé

    210 401 089 00052
    Adresse : MAIRIE PLACE DU CHATEAU 04350 MALIJAI
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : BUDGET CAVEAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALIJAI

Finances de COMMUNE DE MALIJAI

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MALIJAI

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MALIJAI

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MALIJAI

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MALIJAI

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MALIJAI

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MALIJAI

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MALIJAI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MALIJAI

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/05/2023, 22/14741
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 22/11/2022, 2003732
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 27/10/2022, 2008368
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/04/2015, 14/20549
    Début du contentieux : 30/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/11/2008, 08MA02695
    Début du contentieux : 22/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/2008, 06MA00223
    Début du contentieux : 22/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/06/1999, 183670
    Début du contentieux : 17/09/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (U.D.V.N. 04), Etat, SOCIETE DE CHASSE DE GAUBERT, COOPERATIVE AGRICOLE C.U.M.A. D'ESPINOUSE-CHENERILLES, ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES ET AGRICULTEURS DE GAUBERT, ASSOCIATION DE GAUBERT, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS - GROUPEMENT PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR, FEDERATION D'ACTION REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT (FARE SUD), ASSOCIATION "NON A L'ANTENNE AUTOROUTIERE A 51 DIGNE-LES-BAINS", COMMUNE DES MEES, COMMUNE DU CHAFFAUT-SAINT-JURSON, COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX-SAINT AUBAN, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/02/1996, 161050
    Début du contentieux : 12/01/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Marseille, Préfet des Alpes de Haute-Provence, COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE MALIJAI

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Comment contacter COMMUNE DE MALIJAI ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU CHATEAU
04350 MALIJAI

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MALIJAI

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MALIJAI

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Labels et certificats de COMMUNE DE MALIJAI

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MALIJAI

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MALIJAI

Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 16 866 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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