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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE SAINT LIONS (MAIRIE)

210 401 873 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 04330 SAINT-LIONS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT LIONS

SIREN : 210 401 873
SIRET (siège) : 210 401 873 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53210401873
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT LIONS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LIONS

  • Établissement

    En activité

    210 401 873 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE 04330 SAINT-LIONS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 401 873 00034
    Adresse : MAIRIE 04330 SAINT-LIONS
    Date de création : 06/12/2002
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    210 401 873 00026
    Adresse : MAIRIE 04330 SAINT-LIONS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LIONS

Finances de COMMUNE DE SAINT LIONS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT LIONS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT LIONS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT LIONS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT LIONS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT LIONS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT LIONS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT LIONS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT LIONS

  • Tribunal administratif de Marseille, 12/11/2024, 2103904
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes de Hautes Provence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT LIONS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT LIONS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT LIONS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
04330 SAINT-LIONS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT LIONS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT LIONS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT LIONS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT LIONS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT LIONS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT LIONS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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