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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

COMMUNE DE LA BATIE NEUVE (MAIRIE)

210 500 179 · Active
Adresse : 32 PLACE DE LA MAIRIE, 05230 LA BATIE-NEUVE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA BATIE NEUVE

SIREN : 210 500 179
SIRET (siège) : 210 500 179 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91210500179
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA BATIE NEUVE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BATIE NEUVE

  • Établissement

    En activité

    210 500 179 00010
    Adresse : 32 PLACE DE LA MAIRIE 05230 LA BATIE-NEUVE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 500 179 00135
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 05230 LA BATIE NEUVE
    Date de création : 08/06/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES MELEZES
  • Établissement

    En activité

    210 500 179 00101
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 05230 LA BATIE NEUVE
    Date de création : 01/08/2005
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : COMMERCE DE PROXIMITE COCCIMARKET
  • Établissement

    En activité

    210 500 179 00069
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 05230 LA BATIE NEUVE
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA LES CHEMINANTS
  • Établissement

    En activité

    210 500 179 00051
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 05230 LA BATIE NEUVE
    Date de création : 01/07/1996
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIERS RELAIS
  • Établissement

    En activité

    210 500 179 00028
    Adresse : 05230 LA BATIE-NEUVE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA BATIE NEUVE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 16/10/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    210 500 179 00093
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 05230 LA BATIE NEUVE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS CONFITURE
  • Établissement

    Fermé

    210 500 179 00085
    Adresse : LE VILLAGE 05230 LA BATIE NEUVE
    Date de création : 26/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L EAU
  • Établissement

    Fermé

    210 500 179 00077
    Adresse : LE VILLAGE 05230 LA BATIE NEUVE
    Date de création : 01/06/1999
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    210 500 179 00044
    Adresse : 05230 LA BATIE-NEUVE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 500 179 00036
    Adresse : 05230 LA BATIE-NEUVE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM BRES-ET-CARLES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BATIE NEUVE

Finances de COMMUNE DE LA BATIE NEUVE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BATIE NEUVE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BATIE NEUVE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA BATIE NEUVE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA BATIE NEUVE

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Conformité de COMMUNE DE LA BATIE NEUVE

0 procédure collective
12 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA BATIE NEUVE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA BATIE NEUVE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA BATIE NEUVE

  • Tribunal administratif de Marseille, 03/03/2026, 2300175
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/07/2022, 2206110
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/10/2017, 386321
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON, Commune de Puy-Saint-Eusèbe, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES, Commune de Puy-Sanières, France Nature Environnement-Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes Nature Environnement, Les Hauts de Granes, SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPES, Curl'air Parapente, École Jennif'Air, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/10/2017, 386319
    Début du contentieux : 02/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON, Commune de Puy-Saint-Eusèbe, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES, Commune de Puy-Sanières, France Nature Environnement-Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes Nature Environnement, Les Hauts de Granes, SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPES, Curl'air Parapente, Ecole Jennif'Air, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Conseil d'État, 23/10/2017, 395602
    Début du contentieux : 28/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité de défense et de Soutien pour la protection de l'environnement et du cadre de vie aux Pennes Mirabeau, ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, FNE PACA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PROVENCE ALPES COTE D AZUR, LES HAUTS DES GRANES, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Conseil d'État, 13/10/2016, 403546
    Début du contentieux : 06/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON, Commune de Puy-Saint-Eusèbe, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES, Commune de Puy-Sanières, SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPES, France nature environnement PACA, Hautes-Alpes nature environnement, Les Haut des Granes, Curl'air Parapente, Jennif'AIR - école de parapente, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 13/10/2016, 403545
    Début du contentieux : 28/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON, France Nature Environnement, Les Haut des Granes, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Conseil d'État, 13/10/2016, 403547
    Début du contentieux : 06/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON, Commune de Puy-Saint-Eusèbe, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES, Commune de Puy-Sanières, SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPES, Hautes-Alpes nature environnement, Les Haut des Granes, Curl'air Parapente, Jennif'AIR - école de parapente, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, FNE PACA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PROVENCE ALPES COTE D AZUR, Réseau Transports Electricité Sud-Est (RTE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil constitutionnel, 02/02/2016, 2015-518 QPC
    Début du contentieux : 02/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON, Commune de Puy-Sainte-Eusèbe, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES, Commune de Puy Sanières, SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPES, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Hautes-Alpes Nature Environnement, Curl'air Parapente, JENNIF'AIR, Réseau de Transport d'Électricité, LES HAUTS DES GRANES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Conformité - réserve
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/11/2015, 386319
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON, Commune de Puy-Saint-Eusèbe, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES, Commune de Puy-Sanières, SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPES, France Nature Environnement-Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes Nature Environnement, Les Hauts de Granes, Curl'air Parapente, Ecole de parapente Jennif'Air, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2010, 08MA04736
    Début du contentieux : 18/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/01/1990, 86414
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFIP ET COMPAGNIE LA BATIE NEUVE, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Ministère de l'intérieur
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Comment contacter COMMUNE DE LA BATIE NEUVE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 32 PLACE DE LA MAIRIE
05230 LA BATIE-NEUVE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492503223
Adresse : Non disponible

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