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Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE (MAIRIE)

210 501 342 · Active
Adresse : 426 ROUTE DU PLI COUCHE, 05600 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE

SIREN : 210 501 342
SIRET (siège) : 210 501 342 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88210501342
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE

  • Établissement

    En activité

    210 501 342 00013
    Adresse : 426 ROUTE DU PLI COUCHE 05600 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 501 342 00047
    Adresse : MAIRIE VILLAGE 05600 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 501 342 00021
    Adresse : 1160 ROUTE DE REOTIER 05600 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE REOTIER
  • Établissement

    Fermé

    210 501 342 00039
    Adresse : LES TRAVERSES 05600 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIM PUB

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE

Finances de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE

  • Conseil d'État, 20/05/2026, 511896
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2025, 24MA01611
    Début du contentieux : 22/04/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2025, 24MA00301
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 22/04/2024, 2100262
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/04/2024, 24MA00652
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/12/2023, 2003484
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/04/2017, 15MA02519
    Début du contentieux : 08/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 20/11/2006, 05/01673
    Début du contentieux : 26/11/2002
    Position : Défendeur
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Annonces de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 426 ROUTE DU PLI COUCHE
05600 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492451091
Adresse : RN 91 05600 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR DURANCE

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