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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER (MAIRIE)

210 600 110 · Active
Adresse : 3 BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC, 06310 BEAULIEU-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

SIREN : 210 600 110
SIRET (siège) : 210 600 110 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57210600110
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

  • Établissement

    En activité

    210 600 110 00014
    Adresse : 3 BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC 06310 BEAULIEU-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 600 110 00105
    Adresse : 5 AVENUE EDITH CAVELL 06310 BEAULIEU-SUR-MER
    Date de création : 01/12/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE TEMPORAIRE
  • Établissement

    En activité

    210 600 110 00063
    Adresse : BOULEVARD MARINONI 06310 BEAULIEU-SUR-MER
    Date de création : 07/05/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 600 110 00055
    Adresse : MAIRIE 3 BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC 06310 BEAULIEU-SUR-MER
    Date de création : 23/11/1984
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 600 110 00048
    Adresse : RUE BLAISE PASCAL 06310 BEAULIEU-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LOU NISTOU
  • Établissement

    En activité

    210 600 110 00022
    Adresse : 15 BOULEVARD PAUL DEROULEDE 06310 BEAULIEU-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM BEAULIEU II
  • Établissement

    Fermé

    210 600 110 00097
    Adresse : BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC 06310 BEAULIEU-SUR-MER
    Date de création : 10/11/2010
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Production de films pour le cinéma (59.11C)
    Enseigne : REGIE CINEMA
  • Établissement

    Fermé

    210 600 110 00089
    Adresse : PLACE GEORGES CLEMENCEAU 06310 BEAULIEU-SUR-MER
    Date de création : 23/03/2010
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    210 600 110 00071
    Adresse : BEAULIEU-SUR-MER Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BUDGET COMMERCIAL
  • Établissement

    Fermé

    210 600 110 00030
    Adresse : BOULEVARD MARINONI 06310 BEAULIEU-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/12/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE BEAULIEU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

Finances de COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

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Documents juridiques de COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

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Comptes annuels de COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

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Conformité de COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

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Alertes de COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

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Procédures collectives de COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2026, 2206092
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 16/04/2026, 510610
    Début du contentieux : 13/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble I dit " le Bristol "
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/03/2026, 506888
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble I « Le Bristol », Société Circé
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2026, 24MA03107
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 19/12/2025, 2404970
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble I dit "A...", UNION HOTELIERE DE BEAULIEU
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 25/11/2025, 2506455
    Début du contentieux : 13/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble I dit « A... », Société CIRCE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 16/10/2025, 2206092
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2025, 25MA00291
    Début du contentieux : 18/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble I 'Le Bristol', SAS Circé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 01/07/2025, 2503250
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Berlugane contre la Densification, pour la sauvegarde de l'Environnement et un urbanisme maîtrisé (ABCDE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 11/06/2025, 2206107
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Le Bristol', Société par actions simplifiée Circé
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 14/01/2025, 2202533
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle MIP, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/01/2025, 2201540
    Position : Défendeur
    Autres parties : BS INVEST COTE D'AZUR
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 07/01/2025, 2201843
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble I dit " A ", SAS CIRCE
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  • Tribunal administratif de Nice, 07/01/2025, 2203564
    Début du contentieux : 18/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble I dit 'A', SAS CIRCE
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  • Conseil d'État, 05/11/2024, 497293
    Début du contentieux : 13/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble I dit 'A'
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/10/2024, 2102212
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/08/2024, 2404083
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble I dit " A ", Société Circé
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/03/2024, 2401121
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/10/2023, 2106279
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 14/09/2022, 2102060
    Début du contentieux : 04/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : APAVE SUDEUROPE SAS, SACA SHL Sud est, Société OTBI, BET SLH Sud-Est, APAVE, Société Ganovelli, Société Asten, KROMALU, Société Sicomfer, Société BBM Balay liquidée, Société Combes, BOTANICA JARDINS SERVICES, Atelier Morisse et Marini, SARL PEAN CHARPENTES, Société Trimarco, SARL Architectes associés Belhassen-Laborde-Clavel, Société SMABTP, Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Villefranche-sur-Mer, ZAFFALONE CECILE, DAMIANI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/04/2021, 19MA00612
    Début du contentieux : 06/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUEDINO, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/09/2020, 18MA01763
    Début du contentieux : 20/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Nid d'Amour, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2020, 17MA02897
    Début du contentieux : 05/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Harmonie Concept
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2019, 18MA04951 - 18MA04928
    Début du contentieux : 20/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS La Réserve de Beaulieu et Spa, SAS HOTEL METROPOLE LE BERLUGAN
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2019, 18MA04873 -18MA04874
    Début du contentieux : 20/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA MAGUELONNE, SARL Bordes et Son, SAS HOTEL METROPOLE LE BERLUGAN, SARL Bordes et Son Management
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2018, 16/10619
    Début du contentieux : 16/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE I DIT 'LE BRISTOL', SA LENOTRE, SOCIETE NOUVELLE DU PAVILLON DE L'ELYSEE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/06/2014, 13MA03130
    Début du contentieux : 06/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Blue Promotion, Communauté immobilière Le Bristol, Association de défense de l'environnement et du cadre de vie de Berlugans (ADEB), Copropriété Blue Square, Métropole Nice Côte d'Azur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 17/03/2014, 360331
    Début du contentieux : 17/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le Don, SCI FGM
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/11/2011, 10MA00730
    Début du contentieux : 15/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DYG
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01833
    Début du contentieux : 07/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/05/2006, 03MA01124
    Début du contentieux : 26/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/01/2005, 02MA00693
    Début du contentieux : 04/12/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION DE RETRAITES DES CADRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/03/2004, 01MA01521
    Début du contentieux : 16/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : GCB GRAND CASINO DE JEUX BEAULIEU SUR MER
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/01/2004, 99MA02005
    Début du contentieux : 15/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/05/2003, 99MA01296
    Début du contentieux : 05/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT DE FRANCE, Société Borie Fougerolle SAE, Société Jean Marrone
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 22/11/2002, 244138
    Début du contentieux : 07/02/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/12/1998, 96LY00435
    Début du contentieux : 18/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DU GRAND CASINO DE JEUX DE BEAULIEU SUR MER
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  • Cour de cassation, 10/10/1995, 94-70.307
    Début du contentieux : 01/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société immobilière du Casino de Beaulieu
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 14/06/1995, 150068
    Début du contentieux : 20/04/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/05/1995, 93-15.183
    Début du contentieux : 19/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/06/1993, 91-14.431
    Début du contentieux : 22/01/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tennis club de Beaulieu, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Bristol, Fédération française de tennis
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/03/1993, 91-18.731
    Début du contentieux : 19/03/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/05/1991, 97315
    Début du contentieux : 26/02/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR MER, ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT BERLUGAN, SOCIETE ICALPA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Conseil d'État, 29/12/1989, 66274
    Début du contentieux : 06/12/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/1989, 66273
    Début du contentieux : 06/12/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Conseil d'État, 29/06/1983, 31907 31908 40059
    Début du contentieux : 06/05/1980
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière La Farnesina
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/10/1969,
    Début du contentieux : 26/04/1965
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation.
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC
06310 BEAULIEU-SUR-MER
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 702 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

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Entreprises citées de COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

  • HOTEL TOUCH (538 882 499) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER et HOTEL TOUCH de la relation : Inconnue

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

  • Objet : GD CONVENTION ENTRETIEN PLAGE MARQUET A BEAULIEU/MER

    Montant : 587 773,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 11 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

  • Objet : CVC PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 1 112 643,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HYDRIUM

    En savoir plus

  • Objet : LES NUITS GUITARES 2026 2027 2028

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLOVER

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 PETITE MACONNERIE

    Montant : 45 435,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BD BATIDECO

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIE

    Montant : 43 421,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCEMENT RENOVATION CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE ECLAIRAGE

    Montant : 69 821,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOLTAIR

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE GAZ

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : VRD

    Montant : 145 197,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NICE)

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  • Objet : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

    Montant : 45 924,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

    Montant : 114 642,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERSPIEREN

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 8 672 374,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPADA CONSTRUCTION

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  • Objet : LIVRAISON REPAS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD EST TRAITEUR

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  • Objet : MAITRISE OEUVRE POLE SCOLAIRE

    Montant : 1 971 801,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORINNE VEZZONI ET ASSOCIES SARL D'ARCHITECTURE (CORINNE VEZZONI ET ASSOCIES SARL D ARCHITECTURE)

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  • Objet : MAITRISE OEUVRE POLE SCOLAIRE

    Montant : 1 971 801,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENATHEC

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  • Objet : MAITRISE OEUVRE POLE SCOLAIRE

    Montant : 1 971 801,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 896 208,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CMT GENIE ELECTRIQUE

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  • Objet : CUISINE

    Montant : 99 760,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LITTORAL CUISINES INDUSTRIELLES

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  • Objet : ASCENSEURS

    Montant : 227 500,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : CLOISONS PLAFONDS MENUISERIES

    Montant : 1 057 654,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLIBAT AMENAGEMENT

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  • Objet : REVETEMENT SOLS MURS PEINTURE

    Montant : 469 122,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE MS DECO

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  • Objet : ETANCHEITE

    Montant : 249 999,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTEN

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  • Objet : SERRURERIE

    Montant : 359 939,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERRITOIRE

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  • Objet : ESPACES VERTS JEUX MOBILIERS

    Montant : 489 662,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOTANICA JARDINS SERVICES

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  • Objet : ILLUMINATIONS

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

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  • Objet : CLIM CHAUFFAGE

    Montant : 47 500,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G2CLIMA'

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  • Objet : PREAUX

    Montant : 55 100,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACS PRODUCTION

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  • Objet : ECOLE PROVISOIRE

    Montant : 116 085,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GANOVELLI FRERES

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  • Objet : BATIMENTS MODULAIRES

    Montant : 519 910,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUGNAUD

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  • Objet : GAZ SUBSEQUENT 01/02/2024 AU 31/01/2026

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : DOMMAGE AUX BIENS

    Montant : 56 560,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANZ I.A.R.D.

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  • Objet : LES NUITS GUITARES 2024 A 2026

    Montant : 54 027,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION LA CREME FESTIVAL

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  • Objet : AMO POLE SCOLAIRE

    Montant : 217 910,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2C

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  • Objet : FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 80 013,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : REPRISE CONCESSION INHUMATION

    Montant : 166 667,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FUNECAP SUD EST (MAISON COMBA)

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  • Objet : RENOVATION CHAPELLE

    Montant : 233 342,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A CHAUX ET SABLE

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  • Objet : LOT 1 PALMIERS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 19/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AZUR JARDINS (SARL A.J.)

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  • Objet : LOT 3 ARBRES A FEUILLAGE PERSISTANT

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RODRIGUEZ ELAGAGE (RODRIGUEZ BOIS ENERGIE)

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  • Objet : FOURNITURE MAINTENANCE ENTRETIEN HORODATEUR

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITEPARK

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  • Objet : AMO POLE SCOLAIRE

    Montant : 207 710,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2C

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  • Objet : LOT 2 LES GRANDS ARBRES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE ELAGAGE

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  • Objet : LOT 4 ARBRES A FEUILLAGE CADUC

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE ELAGAGE

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  • Objet : RENOVATION CHAPELLE

    Montant : 214 022,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A CHAUX ET SABLE

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  • Objet : RENOVATION CHAPELLE

    Montant : 214 022,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A CHAUX ET SABLE

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  • Objet : RENOVATION CHAPELLE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/11/1907 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A CHAUX ET SABLE

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  • Objet : RENOVATION CHAPELLE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/11/1907 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A CHAUX ET SABLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

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Marques déposées par COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

  • Les violons de légende
    Enregistrée le 10/01/2012
    Expire le 10/01/2022
    Classes : 41
    Numéro : FR3888253
    Marque expirée

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