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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

COMMUNE DE MOUANS SARTOUX (MAIRIE)

210 600 847 · Active
Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 06370 MOUANS-SARTOUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 22/12/1947

Informations juridiques de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

SIREN : 210 600 847
SIRET (siège) : 210 600 847 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR37210600847
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

  • Établissement

    En activité

    210 600 847 00011
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 06370 MOUANS-SARTOUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    210 600 847 00110
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 06370 MOUANS-SARTOUX
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA ZI DE MOUANS SARTOUX
  • Établissement

    En activité

    210 600 847 00102
    Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 06370 MOUANS-SARTOUX
    Date de création : 10/01/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE DES POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    210 600 847 00094
    Adresse : 120 ROUTE DE TIRAGON 06370 MOUANS-SARTOUX
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE L'OREE DU BOIS
  • Établissement

    En activité

    210 600 847 00078
    Adresse : 1896 ROUTE DE PEGOMAS 06370 MOUANS-SARTOUX
    Date de création : 07/05/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS JACOB
  • Établissement

    En activité

    210 600 847 00045
    Adresse : ALLEE DES ECOLES 06370 MOUANS-SARTOUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LEGALL
  • Établissement

    En activité

    210 600 847 00029
    Adresse : 6 ALLEE DES ECOLES 06370 MOUANS-SARTOUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LEGALL 1
  • Établissement

    En activité

    210 600 847 00052
    Adresse : HAMEAU DES HARKIS 06370 MOUANS-SARTOUX
    Date de création : 22/12/1947
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DE PMI
  • Établissement

    Fermé

    210 600 847 00128
    Adresse : 19 RUE PASTEUR 06370 MOUANS-SARTOUX
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 30/09/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE EAUX - ASSAINT COLLECTIF ET SPANC
  • Établissement

    Fermé

    210 600 847 00086
    Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 06370 MOUANS-SARTOUX
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORTS DE MOUANS SARTOUX
  • Établissement

    Fermé

    210 600 847 00060
    Adresse : 19 RUE PASTEUR 06370 MOUANS-SARTOUX
    Date de création : 26/11/1984
    Date de clôture : 30/09/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE DES EAUX - EAU POTABLE
  • Établissement

    Fermé

    210 600 847 00037
    Adresse : 6 RTE NATIONALE 06370 MOUANS-SARTOUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM AIME LEGALL 2

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

Finances de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

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Documents juridiques de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

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Comptes annuels de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

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Conformité de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

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75 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

  • Tribunal administratif de Nice, 24/03/2026, 2505240
    Début du contentieux : 17/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société civile immobilière EE2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 24/03/2026, 2505242
    Début du contentieux : 17/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société civile immobilière EE2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 24/03/2026, 2505245
    Début du contentieux : 17/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société civile immobilière EE2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 24/03/2026, 2505247
    Début du contentieux : 17/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société civile immobilière EE2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 24/03/2026, 2505255
    Début du contentieux : 17/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société civile immobilière EE2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 24/03/2026, 2505257
    Début du contentieux : 17/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société Civile Immobilière EE2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 24/03/2026, 2505259
    Début du contentieux : 17/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société civile immobilière EE2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/03/2026, 2401207
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 20/01/2026, 2501268
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAGEC MEDITERRANEE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/12/2025, 24MA01618
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Clos, SCI Coccinelle
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/12/2025, 2506733, 2506732
    Position : Défendeur
    Autres parties : MADELEINE, SCI SATO, SATO II, VALEURS BIO, EURIL MOUANS-OPTIQUE, RAPID BURGER
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/11/2025, 2500439
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC BERENICE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/11/2025, 2500675
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOREMAG
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/11/2025, 2504207
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC BERENICE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/11/2025, 2302220
    Début du contentieux : 04/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : IXEL MARINE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/10/2025, 2505241
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, EE2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/10/2025, 2505243
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, EE2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/10/2025, 2505246
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, EE2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/10/2025, 2505248
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, EE2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/10/2025, 2505258
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, EE2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 17/10/2025, 2505260
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, EE2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 25/02/2025, 497838
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC BERENICE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 14/02/2025, 2500738
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/02/2025, 2203201
    Début du contentieux : 16/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOREMAG
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/02/2025, 2203270
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOREMAG
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/02/2025, 2203268
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOREMAG
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/02/2025, 2203202
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOREMAG
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/02/2025, 2401781
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société en nom collectif Marignan Côte d'Azur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/02/2025, 2203269
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOREMAG
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/02/2025, 2203200
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOREMAG
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/07/2024, 2305463
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société en nom collectif (SNC) LNC Bérénice
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2024, 2100393
    Début du contentieux : 19/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Coccinelle, SCI Du Clos
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 20/03/2024, 2100325
    Début du contentieux : 20/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/10/2023, 2002078
    Début du contentieux : 12/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/07/2023, 2205081
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Kieja, Société Civile Immobilière Baron 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 22/06/2023, 2106695
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture des Alpes-Maritimes, Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/06/2023, 1904566
    Début du contentieux : 20/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/05/2023, 21MA01918
    Début du contentieux : 26/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Quesada, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 31/01/2023, 1903378
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/11/2020, 19-13.400
    Début du contentieux : 06/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Dexia crédit local, SFIL, CAFFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/03/2020, 18MA02815
    Début du contentieux : 20/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/10/2018, 16MA02666
    Début du contentieux : 12/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/06/2017, 16MA01748
    Début du contentieux : 03/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/06/2017, 16MA01816
    Début du contentieux : 03/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/05/2017, 14MA00118
    Début du contentieux : 14/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2016, 15MA03812
    Début du contentieux : 19/08/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : PHOCEENS V I P IVECO PROVENCE, PIAGGIO FRANCE, SPA PIAGGIO & C
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/12/2015, 14MA00118
    Début du contentieux : 15/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2015, 13MA00571
    Début du contentieux : 04/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE JARDIN DES OEILLETS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2015, 13MA04137
    Début du contentieux : 15/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/05/2014, 12MA02419
    Début du contentieux : 17/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/05/2014, 11MA02296
    Début du contentieux : 26/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MOUGINS, Etat, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/03/2014, 11MA03249
    Début du contentieux : 16/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/01/2014, 13MA03870
    Début du contentieux : 09/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/10/2013, 11MA04154
    Début du contentieux : 15/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 02/10/2013, 356850
    Début du contentieux : 15/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2013, 11MA01258
    Début du contentieux : 28/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL RCTB
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2013, 11MA01257
    Début du contentieux : 28/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2012, 12MA01972
    Début du contentieux : 21/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
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  • Conseil d'État, 09/12/2011, 346189
    Début du contentieux : 12/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/03/2011, 09MA00169
    Début du contentieux : 20/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. Saint-Germain
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/11/2010, 08MA01023
    Début du contentieux : 12/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2010, 09MA00534
    Début du contentieux : 04/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUD FONCIER
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2010, 08MA02500
    Début du contentieux : 27/10/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 18/12/2009, 309462
    Début du contentieux : 12/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2009, 07MA04857
    Début du contentieux : 18/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/02/2008, 288210
    Début du contentieux : 12/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2007, 04MA01040
    Début du contentieux : 28/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) INCOM
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/01/2006, 02MA01293
    Début du contentieux : 21/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, Société Abeille assurances, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Compagnie Assurances Générales de France (AGF), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2005, 02MA01530
    Début du contentieux : 12/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2001, 97MA05345
    Début du contentieux : 24/06/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAP CROISETTE INVESTISSEMENT, SCI Les Plantiers, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour de cassation, 25/03/1997, 96-70.008
    Début du contentieux : 30/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier de Castellaras-le-Neuf, Copropriété, Société civile immobilière (SCI) Sites et horizons, Société Paul Gauguin investissement immobilier, Société civile immobilière (SCI) YCC, Société civile immobilière (SCI) Grèzes, DOMAINE DE PLASCASSIER, Préfet des Alpes-Maritimes, Conseil général des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/03/1995, 94LY01596
    Début du contentieux : 19/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 25/02/1983, 23644
    Début du contentieux : 06/02/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation totale
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  • Cour de cassation, 20/07/1978, 78-60.643
    Début du contentieux : 08/05/1978
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat général des transports CGT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/12/1977, 77-60.605
    Début du contentieux : 13/07/1977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT
    Dispositif : Rejet
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Adresse : 1047 Routes des dolines Business Pole 2 06560 VALBONNE

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Entreprises citées de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

  • SCI CR2 (798 712 329) Cité 2 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MOUANS SARTOUX et SCI CR2 de la relation : Notaire

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  • Objet : VOIRIE RESEAUX DIVERS

    Montant : 1 482 150,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAR-EST TERRASSEMENTS-TRAVAUX PUBLICS (VARESTER T P)

    En savoir plus

  • Objet : PLANTATIONS IRRIGATION

    Montant : 237 240,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE JARDINS - GROUPE PARCS ET SPORTS (PROVENCE JARDINS)

    En savoir plus

  • Objet : PLANTATIONS IRRIGATIONS - Projet de renforcement de la trame Verte et Création d’un îlot de biodiversité en centre urbain

    Montant : 237 240,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE JARDINS - GROUPE PARCS ET SPORTS (PROVENCE JARDINS)

    En savoir plus

  • Objet : VOIRIE RÉSEAUX DIVERS - Projet de renforcement de la trame Verte et Création d’un îlot de biodiversité en centre urbain

    Montant : 1 482 150,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAR-EST TERRASSEMENTS-TRAVAUX PUBLICS (VARESTER T P)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX D AMENAGEMENT DE L AIRE DE JEU DU GRAND JARDIN

    Montant : 307 867,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEFAP TP

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES DIVERS

    Montant : 70 321,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 54 406,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : GAZ NATUREL

    Montant : 142 812,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE SERVICE DE LOCATION D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR(S)

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE EXPLOITATION AUTOCARS PONSOT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DES INSTALLATIONS D ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 378 460,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE L ECLAIRAGE DU STADE A REBUTTATO

    Montant : 111 127,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : RESEAUX ET MACONNERIE DE VOIRIE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROP'TP

    En savoir plus

  • Objet : ETANCHEITE

    Montant : 194 964,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL EG BAT (EG BAT)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES ECOLES ET DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPEMENT HYGIENE SERVICES

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES ECOLES ET DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPEMENT HYGIENE SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : REVETEMENT DE CHAUSSEE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D AZUR)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE GASOIL NON ROUTIER ET ADBLUE EN VRAC POUR LA VILLE DE MOUANS SARTOUX

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRARDIN

    En savoir plus

  • Objet : POUR LA COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WEX EUROPE SERVICES SAS

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  • Objet : Fourniture de carburants à la pompe accréditive pour la commune de Mouans-Sartoux - Accord cadre à bons de commandes pour la fourniture de carburant par cartes accréditives pour le parc de véhicules et livraison de gasoil non routier et AdBlue en vrac pour

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WEX EUROPE SERVICES SAS

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN ET PLANTATIONS DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLIVIER BERNARD (OLIVIER BERNARD PAYSAGES)

    En savoir plus

  • Objet : Entretien et plantations des espaces verts de la Zone Industrielle de l’Argile

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLIVIER BERNARD (OLIVIER BERNARD PAYSAGES)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES DE SIGNALISATIONS VERTICALES EQUIPEMENTS ROUTIERS ET MOBILIER URBAIN

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RN7

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE CARTES CADEAUX MULTI ENSEIGNES

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE DES ECOLES ET BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 30 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD SERVICE SAS

    En savoir plus

  • Objet : GAZ NATUREL

    Montant : 668 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : ELECTRICITE TOUS SEGMENTS

    Montant : 1 333 334,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES DE BUREAU - FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRE

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE

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  • Objet : MATERIEL EDUCATIF,CREATIF,PEINTURES ET ACCESSOIRES, JEUX ET JOUETS - FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRE

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE

    En savoir plus

  • Objet : PAPETERIE SCOLAIRE - FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRE

    Montant : 8 800,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE

    En savoir plus

  • Objet : PAPIER REPROGRAPHIE - FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRE

    Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE

    En savoir plus

  • Objet : CONSOMMABLES INFORMATIQUES - FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRE

    Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T G INFORMATIQUE (TG INFORMATIQUE + AVENUE INFORMATIQUE)

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  • Objet : Assurance responsabilité civile - SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE MOUANS SARTOUX

    Montant : 31 254,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : Assurance dommages aux biens et risques divers - SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE MOUANS SARTOUX

    Montant : 195 372,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : POUR L EXECUTION DE TRANSPORT DE PUBLICS SCOLAIRES EXTRA SCOLAIRES PERISCOLAIRES ASSOCIATIFS POUR DES TRAJETS INTRA MURO

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STE EXPLOITATION AUTOCARS PONSOT

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  • Objet : POUR L EXECUTION DE TRANSPORT DE PUBLICS SCOLAIRES EXTRA SCOLAIRES PERISCOLAIRES ASSOCIATIFS POUR DES TRAJETS INTRA MURO

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STE EXPLOITATION AUTOCARS PONSOT

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  • Objet : Service de location d’autocars avec chauffeur(s) pour l’exécution de transport de publics scolaires/ Extra-scolaires / Périscolaires/ Associatifs pour des trajets intro-muros et hors-commune

    Montant : 190,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE EXPLOITATION AUTOCARS PONSOT

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  • Objet : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 98 986,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIACI SAINT HONORE

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  • Objet : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 98 986,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIACI SAINT HONORE

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 49 900,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES DIVERS

    Montant : 65 124,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : ELECTRICITE TOUS SEGMENTS

    Montant : 542 239,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : ELECTRICITE TOUS SEGMENTS

    Montant : 542 239,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : GAZ NATUREL

    Montant : 126 145,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : PURGE - DEPOSE - DEMOLITIONS - GROS OEUVRE

    Montant : 56 726,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE ANGELIS BAT-IR

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  • Objet : ASCENSEUR

    Montant : 91 706,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ILEX ANTIBES

    En savoir plus

  • Objet : ASCENSEUR

    Montant : 91 706,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ILEX ANTIBES

    En savoir plus

  • Objet : PURGE - DEPOSE - DEMOLITIONS - GROS OEUVRE

    Montant : 63 966,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE ANGELIS BAT-IR

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  • Objet : Menuiserie extérieure acier - Serrurerie - Travaux de mise en accessibilité du Musée Château de Mouans-Sartoux

    Montant : 24 633,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE DE SERRURERIE (SIS)

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  • Objet : Peinture - Cloisons - Faux Plafonds - Travaux de mise en accessibilité du Musée Château de Mouans-Sartoux

    Montant : 36 275,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACA PEINTURE DESCAMPS

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  • Objet : Menuiserie bois - Travaux de mise en accessibilité du Musée Château de Mouans-Sartoux

    Montant : 18 823,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DU BOIS

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  • Objet : Ascenseur - Travaux de mise en accessibilité du Musée Château de Mouans-Sartoux

    Montant : 91 706,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ILEX ANTIBES

    En savoir plus

  • Objet : Purge - Dépose - Démolitions - Gros oeuvre - Travaux de mise en accessibilité du Musée Château de Mouans-Sartoux

    Montant : 63 966,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE ANGELIS BAT-IR

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  • Objet : ASCENSEUR

    Montant : 97 206,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : ASCENSEUR

    Montant : 97 206,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 784 988,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : Fourniture et acheminement en électricité et services associés

    Montant : 675,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (DIVISION PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS)

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICE ASSOCIÉ

    Montant : 200 518,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (DIVISION PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS)

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  • Objet : Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés.

    Montant : 200 518,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (DIVISION PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS)

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  • Objet : RESEAUX ET MACONNERIE DE VOIRIE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D AZUR)

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  • Objet : REVETEMENT DE CHAUSSEE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D AZUR)

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  • Objet : SERVICE DE LOCATION D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE EXPLOITATION AUTOCARS PONSOT

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX SIGNALISATION HORIZONTALE ET MARQUAGE SOL

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUROUTE

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  • Objet : PRESTATIONS D’ENTRETIEN PLANTATIONS ESPACES VERTS ZI ARGILE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLIVIER BERNARD (OLIVIER BERNARD PAYSAGES)

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : 01b : Charpente - Couverture - Extension du Club House - Base de Loisirs - Tennis municipauxnLot 01b : Charpente - CouverturenLot 03b : Menuiseries extérieures - Serrurerie

    Montant : 37 163,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.E.G

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  • Objet : 03b : Menuiseries extérieures - Serrurerie - Extension du Club House - Base de Loisirs - Tennis municipauxnLot 01b : Charpente - CouverturenLot 03b : Menuiseries extérieures - Serrurerie

    Montant : 24 069,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ALUMILLENIUM

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  • Objet : Cloisons - Doublages - Extension du Club House - Base de loisirs - Tennis municipauxnConsultation consécutive à une première consultation fructueuse.nL’opération globale se décompose en 06 lots dont 03 lots en cours d’attribution.

    Montant : 58 520,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRIMARCO CONSTRUCTION

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  • Objet : Menuiseries intérieures - Extension du Club House - Base de loisirs - Tennis municipauxnConsultation consécutive à une première consultation fructueuse.nL’opération globale se décompose en 06 lots dont 03 lots en cours d’attribution.

    Montant : 28 998,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE GRASSOISE

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  • Objet : Terrassement - VRD - Démolitions - Gros oeuvre - Maçonnerie - Extension du Club House - Base de loisirs - Tennis municipauxnConsultation consécutive à une première consultation fructueuse.nL’opération globale se décompose en 06 lots dont 03 lots en cours d

    Montant : 224 472,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGI CONSTRUCTION

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  • Objet : Électricité  - Extension du Club House – Base de Loisirs – Tennis Municipaux

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD

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  • Objet : Chauffage – Ventilation – Plomberie Sanitaire - Extension du Club House – Base de Loisirs – Tennis Municipaux

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STME

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  • Objet : Faux plafonds – Peintures – Ravalement  - Extension du Club House – Base de Loisirs – Tennis Municipaux

    Montant : 22 530,00 € · Notifié le : 08/12/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE RAVALEMENT D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE

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  • Objet : Travaux généraux d’Espaces Verts - Extension du Parc du Château

    Montant : 852 320,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGION ESPACES VERTS

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  • Objet : Maçonnerie et revêtements minéraux - Extension du Parc du Château

    Montant : 53 721,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FTPM (NTPM)

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  • Objet : Finitions - Signalétique - Construction d’un parc de stationnement en infrastructure du château de Mouans-Sartoux. Cette consultation est consécutive à une première consultation fructueuse. L’opération globale se compose en 08 lots dont 07 lot attribués. L

    Montant : 85 032,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACA PEINTURE DESCAMPS

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’ARTICLES SCOLAIRES

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE

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  • Objet : ETANCHEITE

    Montant : 99 642,00 € · Notifié le : 08/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISOLETANCHEITE

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  • Objet : DESENFUMAGE - PLOMBERIE

    Montant : 182 406,00 € · Notifié le : 06/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISOFLUIDES

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  • Objet : ELECTRICTE

    Montant : 289 491,00 € · Notifié le : 06/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZUREENNE MOUGINOISE BATIMENT

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  • Objet : ASCENSEURS

    Montant : 52 700,00 € · Notifié le : 06/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : VRD

    Montant : 149 747,00 € · Notifié le : 25/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROP'TP

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  • Objet : TERRASSEMENT - FONDATION - GROS OEUVRE - MACONNERIE

    Montant : 5 315 031,00 € · Notifié le : 24/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL

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  • Objet : TERRASSEMENT - FONDATION - GROS OEUVRE - MACONNERIE

    Montant : 6 135 628,00 € · Notifié le : 14/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : ASCENSEURS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/06/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : VRD

    Montant : 163 608,00 € · Notifié le : 14/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROP'TP

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  • Objet : Finitions - Signalétique - Construction d’un parc de stationnement en infrastructure du château de Mouans-Sartoux. Cette consultation est consécutive à une première consultation fructueuse. L’opération globale se compose en 08 lots dont 07 lot attribués. L

    Montant : 96 362,00 € · Notifié le : 14/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Marques déposées par COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

  • Eco'Parc MOUGINS
    Enregistrée le 07/09/2010
    Expire le 07/09/2020
    Classes : 16 , 20 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR3766407
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

Intitulé : Aides à la coopération dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant : 111 921 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 01/06/2025
Objectif : Aides à la coopération dans le secteur agricole
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.108057
•
Référence : TM-12493852
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 8 521 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 20/03/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 6 074 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 20/03/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
Montant : 12 364 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 10 457 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 13 939 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 16 161 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 8 293 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 8 535 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 4 547 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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