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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE (MAIRIE)

210 601 084 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 630 CHEMIN DE LA COMMUNE, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

SIREN : 210 601 084
SIRET (siège) : 210 601 084 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69210601084
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

  • Établissement

    En activité

    210 601 084 00010
    Adresse : HOTEL DE VILLE 630 CHEMIN DE LA COMMUNE 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 601 084 00143
    Adresse : 4 CHEMIN DE LA VIGNASSE 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE
  • Établissement

    En activité

    210 601 084 00135
    Adresse : PARKING DU HAMEAU SAINT JEAN AVENUE DE LA REPUBLIQUE 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)
    Enseigne : POLICE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    210 601 084 00127
    Adresse : CHEMIN DE CRAVESAN 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : SERVICE TECHNIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 601 084 00101
    Adresse : 2012 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
    Date de création : 01/09/2014
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES OLIVIERS
  • Établissement

    En activité

    210 601 084 00085
    Adresse : HOTEL DE VILLE 630 CHEMIN DE LA COMMUNE 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : SCE REGIE DES TRANSPORTS
  • Établissement

    En activité

    210 601 084 00077
    Adresse : HOTEL DE VILLE 630 CHEMIN DE LA COMMUNE 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : SERVICE TRANSPORTS
  • Établissement

    En activité

    210 601 084 00051
    Adresse : 381 BOULEVARD DU 8 MAI 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA ROQUETTE SUR SIAGNE
  • Établissement

    En activité

    210 601 084 00044
    Adresse : CHEMIN DE LA COMMUNE 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SAINT-JEAN-LES-VIGNASSES
  • Établissement

    En activité

    210 601 084 00028
    Adresse : HOTEL DE VILLE 630 CHEMIN DE LA COMMUNE 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    210 601 084 00093
    Adresse : HOTEL DE VILLE 630 CHEMIN DE LA COMMUNE 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE LA ROQUETTE
  • Établissement

    Fermé

    210 601 084 00069
    Adresse : CHE COMMUNE 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
    Date de création : 07/05/1987
    Date de clôture : 31/08/2014
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB ST JEAN MAT
  • Établissement

    Fermé

    210 601 084 00036
    Adresse : 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM SAINT JEAN LES GOURG

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Finances de COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

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Conformité de COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

0 procédure collective
55 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

  • Tribunal administratif de Nice, 24/03/2026, 2503826
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Nero Milos, Société civile immobilière Melanex, SCI NERO-MILOS
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/12/2025, 2506934
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 02/12/2025, 2301467
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 26/11/2025, 2300734
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 26/11/2025, 2300764
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 26/11/2025, 2300812
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 26/11/2025, 2300900
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 06/10/2025, 2505352
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière de la Vallée
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nice, 01/10/2025, 2301288
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société A... déchets verts
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 04/09/2025, 2503294
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Nero Milos, Société civile immobilière Melanex
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 21/08/2025, 2504721
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/07/2025, 2300547
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 30/07/2025, 2300640
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Nero Milos
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 30/07/2025, 2300732
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Melanex
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 30/07/2025, 2300739
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière NLJ
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 30/07/2025, 2300740
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Audeline
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/07/2025, 2300744
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Les Eucalyptus
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/07/2025, 2300745
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/07/2025, 2300748
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Les Roches
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/07/2025, 2300779
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 11/07/2025, 2503827
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Nero Milos, Société civile immobilière (SCI) Melanex
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal des conflits, 07/07/2025, C4347
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Le Clos de Siagne, Directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/06/2025, 2503295
    Début du contentieux : 27/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI NERO-MILOS, SCI MELANEX
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 06/06/2025, 23/05641
    Début du contentieux : 19/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ULYSSE YACHTS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 22/01/2025, 2500130
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) La Roquette 2, SAGEC MEDITERRANEE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 14/01/2025, 2404916
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 25/10/2024, 2200169
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/06/2024, 2103200
    Début du contentieux : 16/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES, Directeur des finances publiques des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/02/2024, 2305862
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense de l'environnement de La Roquette-sur-Siagne, REALIMMO
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/07/2023, 1905330
    Début du contentieux : 26/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 13/07/2023, 2003918
    Début du contentieux : 02/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 01/03/2023, 1902667
    Début du contentieux : 14/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 01/03/2023, 1903896
    Début du contentieux : 27/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sauvan et fils
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/12/2022, 1805160
    Début du contentieux : 12/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 08/12/2022, 1901255
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 14/10/2022, 453535
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/04/2022, 445296
    Début du contentieux : 28/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 05/04/2022, 454025
    Début du contentieux : 28/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 05/04/2022, 454026
    Début du contentieux : 28/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTAURE PROVENCE MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/04/2021, 20MA01256 - 20MA01257 - 20MA01258
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/03/2021, 20MA01255
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/12/2020, 445297
    Début du contentieux : 28/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2019, 17MA00150
    Début du contentieux : 18/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2019, 17MA03784
    Début du contentieux : 29/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE CLOS DE SIAGNE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/03/2019, 17MA01649
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE CLOS DE SIAGNE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2017, 15MA04885
    Début du contentieux : 09/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE CLOS DE SIAGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/12/2015, 15MA01210
    Début du contentieux : 11/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIE Mul
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/06/2012, 10MA01350
    Début du contentieux : 02/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2010, 08MA02248
    Début du contentieux : 28/02/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2007, 06MA01528
    Début du contentieux : 10/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2005, 02MA01202
    Début du contentieux : 19/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 30/07/2003, 252607
    Début du contentieux : 23/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/11/1998, 95LY02158
    Début du contentieux : 09/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/02/1992, 95193
    Début du contentieux : 03/04/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/03/1990, 80546
    Début du contentieux : 22/05/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Nice, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Personne anonymisée 1
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
630 CHEMIN DE LA COMMUNE
06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : 1047 route des Dolines 06905 SOPHIA ANTIPOLIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

  • Objet : AMENAGEMENT DE L’ENTREE DE VILLE ET REAMENAGEMENT DU PARKING ESTABLE

    Montant : 862 299,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D AZUR)

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures de bureau - Marché fournitures administratives

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LACOSTE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de l’entrée de ville et réaménagement du parking Estable

    Montant : 862 299,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D AZUR)

    En savoir plus

  • Objet : Livres et cahiers d’exercices scolaires - ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES PEDAGOGIQUES POUR LES SERVICES SUIVANTS : SCOLAIRES, PERISCOLAIRES, L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, LA MEDIATHEQUE ET LA CRECHE DE LA COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : Fournitures extra-scolaires et de loisirs créatifs - ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES PEDAGOGIQUES POUR LES SERVICES SUIVANTS : SCOLAIRES, PERISCOLAIRES, L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, LA MEDIATHEQUE ET LA CRECHE DE LA COMMUNE DE LA ROQUETTE-SU

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE PRO)

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  • Objet : Fournitures scolaires - ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES PEDAGOGIQUES POUR LES SERVICES SUIVANTS : SCOLAIRES, PERISCOLAIRES, L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, LA MEDIATHEQUE ET LA CRECHE DE LA COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE PRO)

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  • Objet : LOT No1:FOURNITURES SCOLAIRES

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE PRO)

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  • Objet : LOT No3: FOURNITURES EXTRA-SCOLAIRES ET DE LOISIRS CREATIFS

    Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE PRO)

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  • Objet : LOT No2: LIVRES ET CAHIERS D’EXERCICES SCOLAIRES

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : Papiers - Achat et livraison de fournitures de bureau, de papiers et de consommables informatiques pour la commune de la Roquette-sur-Siagne

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)

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  • Objet : Consommables informatiques - Achat et livraison de fournitures de bureau, de papiers et de consommables informatiques pour la commune de la Roquette-sur-Siagne

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELTA

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  • Objet : CLIMATISATION DU GROUPE SCOLAIRE "LES OLIVIERS"

    Montant : 68 003,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUALIA

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  • Objet : LOT No1: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 151 590,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : LOT No1 MENAGE ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET CRECHE

    Montant : 298 186,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPEMENT HYGIENE SERVICES

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  • Objet : LOT No2 MENAGES BATIMENTS ADMINISTRATIFS

    Montant : 116 424,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPEMENT HYGIENE SERVICES

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  • Objet : LOT 2 REVETEMENT DE FACADES

    Montant : 222 500,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CMT BATIMENT

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  • Objet : LOT 5 ELECTRICITE - CFO/CFA - SSI

    Montant : 121 604,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-COTE D'AZUR

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  • Objet : LOT 6 PLOMBERIE - SANITAIRES - CVC

    Montant : 99 312,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUALIA

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  • Objet : LOT 10 CLOISONS MOBILES

    Montant : 41 339,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOPLAN FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE LIVRAISON MONTAGE ET INSTALLATION DU MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE SAINT-JEAN - NELLY KAPLAN

    Montant : 182 545,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOBIDECOR

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  • Objet : LOT 7 DESENFUMAGE

    Montant : 51 676,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DMF

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  • Objet : FOURNITURE INSTALLATION CABLAGE MISE EN SERVICE ET FORMATION A L USAGE D UN ENSEMBLE D EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS PROFESSIONNELS POUR LA MEDIATHEQUE NELLY KAPLAN

    Montant : 55 213,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVELTY (NOVELTY AZUR)

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  • Objet : FOURNITURE, INSTALLATION, CÂBLAGE, MISE EN SERVICE ET FORMATION A L’USAGE D’UN ENSEMBLE D’ÉQUIPEMENTS AUDIOVISUELS PROFESSIONNELS POUR LA MEDIATHEQUE NELLY KAPLAN

    Montant : 55 213,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVELTY

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  • Objet : LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 51 714,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALI - T

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  • Objet : LOT 8 SECOND-OEUVRE

    Montant : 171 604,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERRE BATIMENT

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  • Objet : LOT 2 AIRE DE JEUX

    Montant : 102 655,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KASO PM

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  • Objet : LOT 1 CURAGE - GROS OEUVRE

    Montant : 118 050,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERRE BATIMENT

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l’installation de l’équipement mobilier pour la médiathèque Saint-Jean située au 888 avenue de la République à la Roquette sur Siagne.

    Montant : 180,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOBIDECOR

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  • Objet : CREATION D’UN GIRATOIRE AU DROIT DU CAMPING SAINT-LOUIS

    Montant : 500 527,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEENS

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  • Objet : REQUALIFICATION DU VILLAGE - TRAVAUX PREPARATOIRES ENTREE DU VIEUX VILLAGE - COTE MOUANS-SARTOUX

    Montant : 164 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEENS

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  • Objet : Requalification du village : Travaux préparatoires entrée du vieux village - côté Mouans Sartoux

    Montant : 164 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEENS

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  • Objet : LOT 1 TERRASSEMENTS RESEAUX ET REVETEMENTS

    Montant : 94 161,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SC2R

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  • Objet : LOT 3 PAYSAGE ET MOBILIER

    Montant : 49 188,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : électricité - CFO - CFA - SSI - Restructuration de la médiathèque Nelly Kaplan

    Montant : 111 325,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-COTE D'AZUR

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  • Objet : plomberie - sanitaires - CVC - Restructuration de la médiathèque Nelly Kaplan

    Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUALIA

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  • Objet : désenfumage - Restructuration de la médiathèque Nelly Kaplan

    Montant : 50 692,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DMF

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  • Objet : REQUALIFICATION ET AGRANDISSEMENT DU PARKING SOUS L’ECOLE DU VILLAGE

    Montant : 488 625,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES MARITIMES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Requalification et agrandissement du parking sous l’école du village

    Montant : 488 625,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES MARITIMES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : curage - gros oeuvre - Restructuration de la médiathèque Nelly Kaplan

    Montant : 103 750,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERRE BATIMENT

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  • Objet : revêtement de façades - Restructuration de la médiathèque Nelly Kaplan

    Montant : 182 937,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CMT BATIMENT

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  • Objet : menuiseries extérieures aluminium - Restructuration de la médiathèque Nelly Kaplan

    Montant : 45 264,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALI - T

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  • Objet : second oeuvre - Restructuration de la médiathèque Nelly Kaplan

    Montant : 144 910,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERRE BATIMENT

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  • Objet : LOT 9 ACCESSIBILITE PMR ET SECOURS

    Montant : 227 970,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN BROSIO SA (BROSIO TP)

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  • Objet : accessibilité PMR et secours - Restructuration de la médiathèque Nelly Kaplan

    Montant : 176 300,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN BROSIO SA (BROSIO TP)

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  • Objet : cloisons mobiles - Restructuration de la médiathèque Nelly Kaplan

    Montant : 36 439,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOPLAN FRANCE

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  • Objet : LOT 1 FRUITS ET LEGUMES BIO

    Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATUR DIS

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES FAMILLE 1012 PRODUITS LAITIERS OU AVICOLES (AUTRES QUE SURGELES)

    Montant : 88 500,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET MEDITERRANEE)

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  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES FAMILLE 1014 EPICERIE

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO A PRO (DOUMENGE SUD EST)

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  • Objet : fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine municipale nFAMILLE 10.12: Produits laitiers ou avicoles (autres que surgelés) - nProduits conventionnels ou de qualité et durables

    Montant : 29 500,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fruits et légumes bio - fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine municipalenFAMILLE 10.10 : Fruits, légumes et pommes de terren(autres que surgelés ou en conserves appertisées)nnotLot n°1 : Fruits et légumes bionotLot n°2 : Fruits e

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires en épicerie nécessaires à la fabrication des repas destinés aux enfants et aux adultes fréquentant le service de restauration municipale.

    Montant : 30,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO A PRO (DOUMENGE SUD EST)

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  • Objet : Viande fraîche – produits conventionnels ou de qualité et durables - fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine municipalenFAMILLE 10.07 : Viandes et charcuteries n(autres que surgelés ou en conserves appertisées)nLot n°1 : Charcuterie

    Montant : 11 500,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Charcuterie / salaison - produits conventionnels ou de qualité et durables - fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine municipalenFAMILLE 10.07 : Viandes et charcuteries n(autres que surgelés ou en conserves appertisées)nLot n°1 : Cha

    Montant : 6 500,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fruits et légumes conventionnels ou de qualité et durables - fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine municipalenFAMILLE 10.10 : Fruits, légumes et pommes de terren(autres que surgelés ou en conserves appertisées)nnotLot n°1 : Fruit

    Montant : 5,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE "LES OLIVIERS"

    Montant : 301 500,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OND'IN

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE "LES OLIVIERS"

    Montant : 301 500,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE GRIESMAR ARCHITECTES

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE "LES OLIVIERS"

    Montant : 301 500,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUGO TECH

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE "LES OLIVIERS"

    Montant : 301 500,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR93000069673

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  • Objet : Terrassement, réseaux et revêtements - Le présent marché a pour objet de définir la nature et la consistance des travaux de requalification du Village - création d’une aire de jeux et du lavoir sur la commune de la Roquette-sur-Siagne suite à un marché à p

    Montant : 92 120,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SC2R

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  • Objet : LOT 2 AIRE DE JEUX

    Montant : 96 995,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KASO PM

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  • Objet : Aire de jeux - Le présent marché a pour objet de définir la nature et la consistance des travaux de requalification du Village - création d’une aire de jeux et du lavoir sur la commune de la Roquette-sur-Siagne suite à un marché à procédure adapté classé s

    Montant : 96 995,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KASO PM

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  • Objet : LOT 3 PAYSAGE ET MOBILIER

    Montant : 49 940,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Paysage et mobilier - Le présent marché a pour objet de définir la nature et la consistance des travaux de requalification du Village - création d’une aire de jeux et du lavoir sur la commune de la Roquette-sur-Siagne suite à un marché à procédure adapté c

    Montant : 49 940,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : LOT 4 BATIMENTS

    Montant : 125 080,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SERVICES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Bâtiments - Le présent marché a pour objet de définir la nature et la consistance des travaux de requalification du Village - création d’une aire de jeux et du lavoir sur la commune de la Roquette-sur-Siagne suite à un marché à procédure adapté classé sans

    Montant : 125 080,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SERVICES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : TRANSPORT PAR AUTOBUS D’ENFANTS POUR LESECOLES,L’ACCUEIL DE LOISIRS ET LA CRECHE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE EXPLOITATION AUTOCARS PONSOT

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  • Objet : LOT 7 ELECTRICITE CFO CFA

    Montant : 85 724,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUIP'ELEC 06

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  • Objet : LOT 1 INSTALLATION DE CHANTIER - DEMOLITION - MACONNERIES - VRD

    Montant : 119 348,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERRE BATIMENT

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  • Objet : LOT 1 ELECTRICITE

    Montant : 6 221 904,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : LOT 3 GAZ

    Montant : 919 455,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : ELARGISSEMENT ET CREATIOIN D’UN CHEMINEMENT PIETON PERMEABLE

    Montant : 346 889,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMPA TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : LOT 3 MENUISERIE

    Montant : 49 427,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SILENCE CONFORT

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  • Objet : LOT 4 MENUISERIES ALUMINIUM ET SERRURERIES

    Montant : 118 781,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O'PURE

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  • Objet : LOT 4 ELAGAGE, ABATTAGE, DEVITALISATION ET ESSOUCHEMENT DES ARBRES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLM ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Elagage, abattage, dévitalisation et essouchement des arbres - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUXnLot 1 : Quartier VillagenLot 2 : Quartier Saint Jean (marché réservé à des structures de travail protégé et adapté (STPA) qui emploient des travailleurs ha

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT 2 QUARTIER SAINT JEAN

    Montant : 45 543,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADAPEI-AM (ESAT ESATITUDE LA SIAGNE)

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  • Objet : Débroussaillage, désherbage des rues, des fossés et des talus - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUXnLot 1 : Quartier VillagenLot 2 : Quartier Saint Jean (marché réservé à des structures de travail protégé et adapté (STPA) qui emploient des travailleurs h

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADAPEI-AM (ESAT ESATITUDE LA SIAGNE)

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  • Objet : Quartier Saint Jean (marché réservé à des structures de travail protégé et adapté (STPA) qui emploient des travailleurs handicapés) - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUXnLot 1 : Quartier VillagenLot 2 : Quartier Saint Jean (marché réservé à des structure

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADAPEI-AM (ESAT ESATITUDE LA SIAGNE)

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  • Objet : quartier Village - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUXnLot 1 : Quartier VillagenLot 2 : Quartier Saint Jean (marché réservé à des structures de travail protégé et adapté (STPA) qui emploient des travailleurs handicapés)nLot 3 : Débroussaillage, désherbag

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADAPEI-AM (ESAT ESATITUDE LA SIAGNE)

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  • Objet : LOT 8 PAREMENTS EXTERIEURS ENTUIS

    Montant : 45 582,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE COORDINATION ET REALISATION DE TRAVAUX

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  • Objet : LOT 8 PAREMENTS EXTERIEURS ENTUIS

    Montant : 45 582,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE COORDINATION ET REALISATION DE TRAVAUX

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  • Objet : Chaussures pour la Police Municipale - FOURNITURE ET LIVRAISON D’HABILLEMENT POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

    Montant : 7,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Equipements de protection individuelle et accessoires pour le centre technique municipal - FOURNITURE ET LIVRAISON D’HABILLEMENT POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

    Montant : 30,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WURTH FRANCE

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  • Objet : Chaussures pour le centre technique municipal - FOURNITURE ET LIVRAISON D’HABILLEMENT POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

    Montant : 5,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Vêtements et accessoires pour le personnel des groupes scolaires et de la crèche - FOURNITURE ET LIVRAISON D’HABILLEMENT POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

    Montant : 20,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Vêtements et accessoires pour la Police Municipale - FOURNITURE ET LIVRAISON D’HABILLEMENT POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

    Montant : 30,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE

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  • Objet : Chaussures pour le personnel des groupes scolaires et de la crèche municipale - FOURNITURE ET LIVRAISON D’HABILLEMENT POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

    Montant : 9,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Création d’un giratoire au droit du camping Saint Louis - RD9 - avenue de la République

    Montant : 444 526,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEENS

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  • Objet : LOT 4 MENUISERIES ALUMINIUM ET SERRURERIES

    Montant : 118 781,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O'PURE

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  • Objet : LOT 4 MENUISERIES ALUMINIUM ET SERRURERIES

    Montant : 118 781,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O'PURE

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  • Objet : LOT 1 PRODUITS D’ENTRETIEN

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA

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  • Objet : LOT 1 PRODUITS D’ENTRETIEN

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA

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  • Objet : LOT 2 ARTICLES D’HYGIENE ET DE DROGUERIE

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA

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  • Objet : LOT 2 ARTICLES D’HYGIENE ET DE DROGUERIE

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA

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  • Objet : Articles d’hygiène et de droguerie - Fourniture et livraison de produits d’entretien et de droguerie pour les services communaux

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA

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  • Objet : Produits d’entretien - Fourniture et livraison de produits d’entretien et de droguerie pour les services communaux

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA

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  • Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE RESTAURATION A USAGE UNIQUE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAREDES DISTRIBUTION FRANCE

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  • Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE RESTAURATION A USAGE UNIQUE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAREDES DISTRIBUTION FRANCE

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  • Objet : Achat et livraison de fournitures de restauration à usage unique

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAREDES DISTRIBUTION FRANCE

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  • Objet : LOT 1 ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR LA REDACTION D’ACTES AUTHENTIQUES,PROCEDURES DE BIENS VACANTS ET SANS MAITRE,PROCEDURES DE CLASSEMENT D’OFFICE,PROCEDURE DE DECLASSEMENT ET PROCEDURE D’ALIGNEMENT

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TPF INGENIERIE (TPFI)

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