Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE VALLAURIS (MAIRIE)

210 601 555 · Active
Adresse : PLACE JACQUES CAVASSE, 06220 VALLAURIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1901

Informations juridiques de COMMUNE DE VALLAURIS

SIREN : 210 601 555
SIRET (siège) : 210 601 555 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27210601555
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VALLAURIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALLAURIS

  • Établissement

    En activité

    210 601 555 00019
    Adresse : PLACE JACQUES CAVASSE 06220 VALLAURIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 601 555 00167
    Adresse : ROUTE DE GRASSE 06220 VALLAURIS
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    210 601 555 00175
    Adresse : RUE FRANCOIS DONNET 06220 VALLAURIS
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)
    Enseigne : POLICE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    210 601 555 00159
    Adresse : CHEMIN LINTIER 06220 VALLAURIS
    Date de création : 07/05/1987
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARCEL PAGNOL
  • Établissement

    En activité

    210 601 555 00027
    Adresse : RUE HOCHE 06220 VALLAURIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ML GACHON MX
  • Établissement

    En activité

    210 601 555 00043
    Adresse : RUE LENTA - PITTARI 06220 VALLAURIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MISTRAL
  • Établissement

    En activité

    210 601 555 00035
    Adresse : LE PLAN AVENUE DE CANNES 06220 VALLAURIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LANGEVIN 1
  • Établissement

    En activité

    210 601 555 00068
    Adresse : RUE HOCHE 06220 VALLAURIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATERNELLE PUBLIQUE DOLTO FRANCOISE
  • Établissement

    En activité

    210 601 555 00050
    Adresse : PLACE JACQUES CAVASSE 06220 VALLAURIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DAUDET
  • Établissement

    En activité

    210 601 555 00084
    Adresse : AVENUE PAUL DERIGON 06220 VALLAURIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LANGEVIN 2
  • Établissement

    En activité

    210 601 555 00076
    Adresse : GOLFE JUAN PLACE MARIE-LOUISE GACHON 06220 VALLAURIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GACHON
  • Établissement

    En activité

    210 601 555 00100
    Adresse : LA ZAINE AVENUE HENRI POURTALET 06220 VALLAURIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LES TILLEULS
  • Établissement

    En activité

    210 601 555 00092
    Adresse : AVENUE PAUL DERIGON 06220 VALLAURIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LANGEVIN (PAUL)
  • Établissement

    En activité

    210 601 555 00118
    Adresse : BD JACQUES UGO 06220 VALLAURIS
    Date de création : 01/02/1982
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE LOU PITCHOUN
  • Établissement

    En activité

    210 601 555 00134
    Adresse : CHEMIN SAINT BERNARD 06220 VALLAURIS
    Date de création : 24/08/1976
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : JARDIN D ENFANTS MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    210 601 555 00126
    Adresse : ROUTE DE CANNES 06220 VALLAURIS
    Date de création : 01/01/1901
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE PMI
  • Établissement

    Fermé

    210 601 555 00142
    Adresse : PLACE DE LIBERATION 06220 VALLAURIS
    Date de création : 26/11/1984
    Date de clôture : 20/07/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALLAURIS

Finances de COMMUNE DE VALLAURIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALLAURIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALLAURIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VALLAURIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VALLAURIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE VALLAURIS

0 procédure collective
128 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE VALLAURIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE VALLAURIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VALLAURIS

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2026, 24MA02162
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'assurance mutuelle des collectivités locales (SMACL), CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS, AXA FRANCE IARD, SMACL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 21/04/2026, 2401617
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 21/04/2026, 2405088
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 07/04/2026, 2305450
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV « Villa des Artistes »
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 07/04/2026, 2400122
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV « Villa des Artistes »
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 17/03/2026, 2401254
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Caisse primaire d'assurance maladie du Var
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 13/03/2026, 2406036
    Début du contentieux : 16/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Union de protection des professionnels et plaisanciers du port Camille Rayon, VAN DUTCH MARINE INTERNATIONAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 12/03/2026, 2405641
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS RODRIGUEZ YACHTS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 03/03/2026, 2601444
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALLAURISEC
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/02/2026, 510920
    Début du contentieux : 04/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : société à responsabilité limitée EDRAD
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 23/02/2026, 2600912
    Début du contentieux : 08/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI FT VALLAURIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 18/02/2026, 2601206
    Début du contentieux : 22/04/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 04/02/2026, 2504877
    Début du contentieux : 15/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) GFDI 45
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 14/01/2026, 2507565
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Le Domaine, Préfet des Alpes-Maritimes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 08/01/2026, 2507564
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDRAD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 04/12/2025, 2506040
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDRAD, préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 26/11/2025, 2407217
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, AIC ART IMMOBILIER CONSTRUCTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 29/09/2025, 2505111
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 29/09/2025, 2505111
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 23/09/2025, 2500560
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur, VP GOLFE-JUAN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 16/09/2025, 2503367
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues Telecom, Cellnex France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 08/08/2025, 2305604
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS RODRIGUEZ YACHTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 11/06/2025, 2304625
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 11/06/2025, 2302219
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 11/06/2025, 2304699
    Début du contentieux : 15/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA TOTEM FRANCE, Société Anonyme (SA) Orange
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 11/06/2025, 2304145
    Début du contentieux : 22/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 21/05/2025, 2306063
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/05/2025, 497398
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAGEC Méditerranée
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2025, 2203274
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Groupement de la Loube, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2025, 2304599
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 23/04/2025, 2302862
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/03/2025, 2203639
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/03/2025, 2203635
    Début du contentieux : 21/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiées (SAS) Blu di Parma, Préfet des Alpes-Maritimes, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/03/2025, 2203770
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Océane, Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/03/2025, 2301885
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCEANE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 06/02/2025, 2300121
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/12/2024, 2104207
    Début du contentieux : 19/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/12/2024, 2103782
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/12/2024, 2106112
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/12/2024, 2103783
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/12/2024, 2104131
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/08/2024, 491586
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) L'Alandier - Vallauris - RA
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 13/08/2024, 2404501
    Position : Défendeur
    Autres parties : D MARINAS HELLAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 09/08/2024, 2403263
    Position : Défendeur
    Autres parties : FAYAT, IGY SETE MARINA SAS, D Marinas Hellas
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/08/2024, 493023
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : DELATTRE, GINGER SUDEQUIP, ESTP, Société en nom collectif Ineo Provence et Côte d'Azur, COMASUD, OTEIS, WILMOTTE & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 17/07/2024, 2102592
    Début du contentieux : 25/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 17/07/2024, 2102581
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/07/2024, 492931
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : DELATTRE, GINGER SUDEQUIP, ESTP, Société Ineo Provence et Côte d'Azur, ETABLISSEMENTS PIGNATTA, COMASUD, Société Dutto, WILMOTTE & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/07/2024, 492931
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : DELATTRE, GINGER SUDEQUIP, ESTP, Société Ineo Provence et Côte d'Azur, ETABLISSEMENTS PIGNATTA, COMASUD, Société Dutto, WILMOTTE & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 05/07/2024, 2403253
    Début du contentieux : 02/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS RODRIGUEZ YACHTS, Société D Marinas Hellas
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2024, 22MA00458
    Début du contentieux : 04/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/06/2024, 491897
    Début du contentieux : 02/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS RODRIGUEZ YACHTS
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 26/06/2024, 2304528
    Début du contentieux : 08/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAGEC MEDITERRANEE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 25/06/2024, 2102783
    Début du contentieux : 06/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL Assurance, CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 18/06/2024, 2403248
    Début du contentieux : 19/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI COUTUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 16/04/2024, 2401799
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 01/02/2024, 2400447
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex France
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2024, 22MA00409
    Début du contentieux : 08/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMASUD, DMTP DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.P, WILMOTTE & ASSOCIES, ESTP, DELATTRE, SANCHEZ JEAN MICHEL, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, OTEIS, Société Dutto, Société SMABTP, Société SMA SA, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, EURO PACTE ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 09/01/2024, 2101120
    Début du contentieux : 31/12/2017
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 22/12/2023, 2305819
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LU.LU, La Cigale du Golfe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2023, 22MA02666
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ALANDIER - VALLAURIS - RA
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 17/10/2023, 2002840
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupama Méditerranée, CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS, GRDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 03/09/2023, 2300884
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS RODRIGUEZ YACHTS, Société du nouveau port de Vallauris Golfe Juan (SNPVGJ)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 31/05/2023, 2204634
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etabissement national des invalides de la marine (ENIM), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 30/05/2023, 1905654
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 13/04/2023, 1902433
    Début du contentieux : 19/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SOPHIPOLIS SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOPHIPOLIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/04/2023, 20MA01511
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI AMANKORA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 14/02/2023, 1904829
    Début du contentieux : 31/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 09/02/2023, 2300155
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 29/12/2022, 2205862
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANNACARLA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2022, 22MA03006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Nice
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 24/11/2022, 1902309
    Début du contentieux : 19/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 16/11/2022, 1903022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 18/10/2022, 1902013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV L'Alandier
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 06/09/2022, 2203199
    Début du contentieux : 27/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente Golfe 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 27/07/2022, 2203245
    Début du contentieux : 17/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GOLFE 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/04/2022, 447631
    Début du contentieux : 13/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI FAMILIALE TRIGUEL, État
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/07/2020, 432267
    Début du contentieux : 19/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SOPHIPOLIS SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOPHIPOLIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/06/2020, 20MA00454
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/01/2018, 17MA00508
    Début du contentieux : 15/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/01/2018, 17MA00507
    Début du contentieux : 15/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/02/2017, 373898
    Début du contentieux : 15/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/07/2015, 13MA00683
    Début du contentieux : 04/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/10/2014, 12MA02284
    Début du contentieux : 06/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDITERRANEE CONSTRUCTIONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2013, 12MA04657
    Début du contentieux : 03/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS, Commune d'Opio, COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNE D'ANTIBES, COMMUNE DE BIOT, Syndicat mixte des transports Sillages - STGA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/07/2013, 10MA03390
    Début du contentieux : 29/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNPVG SOCIETE DU NOUVEAU PORT DE VALLAURIS GOLFE JUAN, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, AMICALE DES SOUS OFFICIERS MARINIERS SOUS DIRECTION DU CABINET DU MINISTRE DE LA DEFENSE, COVEA RISKS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/05/2013, 11MA00138
    Début du contentieux : 14/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESPACE MOREL, S.C.I. Riviera Park, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/11/2012, 346380
    Début du contentieux : 03/10/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS, Commune d'Opio, COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNE D'ANTIBES, COMMUNE DE BIOT, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SILLAGES, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/04/2012, 10MA02014
    Début du contentieux : 21/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2012, 07MA04872
    Début du contentieux : 02/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : FICI
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/05/2011, 11MA00080
    Début du contentieux : 14/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Rose Bleue, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/05/2011, 11MA00079
    Début du contentieux : 14/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Rose Bleue, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/05/2011, 11MA00081
    Début du contentieux : 14/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Rose Bleue, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2011, 08MA05207
    Début du contentieux : 16/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2011, 09MA00397
    Début du contentieux : 04/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2011, 09MA00370
    Début du contentieux : 20/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LAURBEA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/09/2010, 08MA03872
    Début du contentieux : 26/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2010, 07MA04872
    Début du contentieux : 30/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : FICI FINANC INVESTIS CONSTRUC IMMOB
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/03/2010, 08MA00047
    Début du contentieux : 12/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2008, 06MA00034
    Début du contentieux : 10/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BATTERIE CALIFORNIA, Etat
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VALLAURIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VALLAURIS

Comment contacter COMMUNE DE VALLAURIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE JACQUES CAVASSE
06220 VALLAURIS
Email : [email protected]
Téléphone : 04 93 64 24 24
Adresse : DPO - COMMUNE DE VALLAURIS - Hôtel de Ville - Place Jacques Cavasse 06220 Vallauris

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VALLAURIS

Biens immobiliers de COMMUNE DE VALLAURIS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VALLAURIS

  • Objet : 8/26 FEUX D ARTIFICES PYRO MUSICAL DU 24/7/26 ET TRAITEMENT DES DECHETS

    Montant : 25 350,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANUFACTURE DES DRAPEAUX UNIC SA ET FEUX D'ARTIFICES UNIC SA

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIE

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

  • Objet : 24/25 F&P DEUX SANITAIRES PUBLICS COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE JUAN

    Montant : 89 876,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS FRANCIOLI

    En savoir plus

  • Objet : 04/25 L1 TRAVAUX DE DEMOLITION

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : 04/25 L2 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : 12/25 LOT6 TRVX MENUISERIES EXTERIEURES EXTENSION GYMNASE A VALLAURIS

    Montant : 20 022,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SER-TEC-ALU

    En savoir plus

  • Objet : La fourniture et la livraison de vêtements, de matériels et d’accessoires spécifiques pour les agents de la Police Municipale

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE

    En savoir plus

  • Objet : 39/2025 FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS, DE MATERIELS ET D’ACCESSOIRES SPECIFIQUES POUR LES AGENTS DE LA PM LOT 1 : FOURNITURE ET LIVRAISON D’HABILLEMENT PARTIE HAUTE DU CORPS PM

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE

    En savoir plus

  • Objet : 39/2025 FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS, DE MATERIELS ET D’ACCESSOIRES SPECIFIQUES POUR LES AGENTS DE LA PM LOT 2 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE SECURITE ET ACCESSOIRES POUR LES AGENTS DE LA PM

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE

    En savoir plus

  • Objet : 39/2025 FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS, DE MATERIELS ET D’ACCESSOIRES SPECIFIQUES POUR LES AGENTS DE LA PM LOT 1 : FOURNITURE ET LIVRAISON D’HABILLEMENT PARTIE BASSE DU CORPS Y COMPRIS DES CHAUSSURES PM

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation énergétique de l’école élémentaire Paul Langevin 1 et 2 à Vallauris Golfe-Juan

    Montant : 128 900,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURENT MAISANO

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation énergétique de l’école élémentaire Paul Langevin 1 et 2 à Vallauris Golfe-Juan

    Montant : 128 900,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURENT MAISANO

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de missions géotechniques sur le territoire de la commune de Vallauris Golfe-Juan.

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABO-ERG GEOTECHNIQUE

    En savoir plus

  • Objet : 43/25 MISSIONS GEOTECHNIQUES SUR LA COMMUNE DE VALLAURIS GOLFE JUAN

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABO-ERG GEOTECHNIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de missions géotechniques sur le territoire de la commune de Vallauris Golfe-Juan.

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABO-ERG GEOTECHNIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des espaces verts et maintenance des réseaux d’arrosage de la commune de Vallauris Golfe-Juan

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROLANDO PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : Elagage, taille et abattage d’arbres situés sur le domaine communal de Vallauris Golfe-Juan

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELAG PASSION (LEVAGE PASSION)

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des espaces verts et maintenance des réseaux d’arrosage de la commune de Vallauris Golfe-Juan

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROLANDO PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : Elagage, taille et abattage d’arbres situés sur le domaine communal de Vallauris Golfe-Juan

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELAG PASSION (LEVAGE PASSION)

    En savoir plus

  • Objet : 03/26 ENTRETIEN MAINTENANCE MATERIELS DE PROJECTION NUMERIQUE

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 22/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CINE DIGITAL MARSEILLE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’extension d’un gymnase à Vallauris Golfe-Juan. Lot n°5 : Cloisons - Faux plafonds - Peinture - Carrelage - Sols.

    Montant : 173 528,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACA PEINTURE DESCAMPS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’extension d’un gymnase à Vallauris Golfe-Juan. Lot n°5 : Cloisons - Faux plafonds - Peinture - Carrelage - Sols.

    Montant : 173 528,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACA PEINTURE DESCAMPS

    En savoir plus

  • Objet : 12/25 LOT 5 TRVX CLOISONS FAUX PLAFONDS PEINTURE CARRELAGE SOLS EXTENSION GYMNASE A VALLAURIS

    Montant : 173 528,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACA PEINTURE DESCAMPS

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et pose de deux sanitaires publics pour la commune de Vallauris Golfe-Juan

    Montant : 89 876,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS FRANCIOLI

    En savoir plus

  • Objet : 42/2025 CONTRAT DE SUIVI PROGICIEL POUR LE PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ASTRE RH DU 01/01/2026 AU 01/01/2027

    Montant : 66 415,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEXPUBLICA

    En savoir plus

  • Objet : 22/2025 LOT 1 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS DU 01/01/2026 AU 01/01/2030

    Montant : 394 112,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIOT IMMOBILIER COURTAGE & SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : 22/2025 LOT 1 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS DU 01/01/2026 AU 01/01/2030

    Montant : 394 112,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROTECTOR FORSIKRING ASA

    En savoir plus

  • Objet : 41/2025 LOT 2 - SERVICES ADDITIONNELS TECHNIQUE ET FONCTIONNEL SUR LE PROGICIEL ASTRE GESTION FINANCES DU 01/01/2026 AU 01/01/2029

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEXPUBLICA

    En savoir plus

  • Objet : 6/25 L1 TRVX MACONNERIE PIERRE DE TAILLE COUVERTURE CHATEAU MUSEE

    Montant : 481 011,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIVIAN ET CIE (VIVIAN & CIE, LES COMPAGNONS DE CASTELLANE)

    En savoir plus

  • Objet : 6/25 L2 MENUISERIES EXTERIEURES FERRONNERIES TRVX RESTAURATION DU MUSEE

    Montant : 393 813,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS FERIGNAC (ETS FERIGNAC ET CIE)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de démolition et de désamiantage pour la commune de Vallauris Golfe-Juan.

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de démolition et de désamiantage pour la commune de Vallauris Golfe-Juan.

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : 19/25 ATTRIBUTION DE 36 BERCEAUX AU SEIN D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT PRIVE (EAJE)

    Montant : 831 600,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EVANCIA (BABILOU)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux et entretien de signalisation horizontale sur les voies et biens de la commune de Vallauris Golfe-Juan.

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUROUTE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux et entretien de signalisation horizontale sur les voies et biens de la commune de Vallauris Golfe-Juan.

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUROUTE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’extension d’un gymnase à Vallauris Golfe-Juan

    Montant : 208 570,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDIGO AZUR

    En savoir plus

  • Objet : 12/25 LOT7 TRVX ELECTRICITE CFO CFA EXTENSION GYMNASE A VALLAURIS

    Montant : 48 605,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

    En savoir plus

  • Objet : La réalisation de prestations de nettoyage de l’Espace Loisirs et des vitres des bâtiments communaux.

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GSF JUPITER

    En savoir plus

  • Objet : La réalisation de prestations de nettoyage de l’Espace Loisirs et des vitres des bâtiments communaux.

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GSF JUPITER

    En savoir plus

  • Objet : Achat, livraison et montage de huit catamarans neufs de 14 pieds ainsi que la reprise de deux catamarans d’occasion en l’état pour la base nautique municipale

    Montant : 60 610,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PALM SAILING

    En savoir plus

  • Objet : Achat, livraison et montage de huit catamarans neufs de 14 pieds ainsi que la reprise de deux catamarans d’occasion en l’état pour la base nautique municipale

    Montant : 60 610,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PALM SAILING

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’extension d’un gymnase à Vallauris Golfe-Juan

    Montant : 57 630,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SER-TEC-ALU

    En savoir plus

  • Objet : 12/25 LOT4 TRVX MENUISERIES EXTERIEURES EXTENSION GYMNASE A VALLAURIS

    Montant : 57 630,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SER-TEC-ALU

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation et rénovation énergétique de l’école Marie-Louise Gachon à Vallauris Golfe-Juan

    Montant : 12 230,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA DESAMIANTAGE DEMOLITION

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation et rénovation énergétique de l’école Marie-Louise Gachon à Vallauris Golfe-Juan

    Montant : 80 986,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RED ETANCHEITE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation et rénovation énergétique de l’école Marie-Louise Gachon à Vallauris Golfe-Juan

    Montant : 107 758,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABSOLU SERVICE (C TECH)

    En savoir plus

  • Objet : L’achat et la livraison de fournitures de bureau et d’enveloppes

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement d’un centre d’apprentissage de la poterie à Vallauris Golfe-Juan.

    Montant : 49 903,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUREENNE MOUGINOISE BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement d’un centre d’apprentissage de la poterie à Vallauris Golfe-Juan.

    Montant : 49 903,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUREENNE MOUGINOISE BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : La fourniture, la livraison et l’installation de fauteuils pour la tribune télescopique de la salle de spectacle «Le Minotaure. »

    Montant : 179 929,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL

    En savoir plus

  • Objet : La fourniture, la livraison et l’installation de fauteuils pour la tribune télescopique de la salle de spectacle «Le Minotaure. »

    Montant : 179 929,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL

    En savoir plus

  • Objet : L’achat et la livraison de fournitures de papeterie et de jeux éducatifs pour les écoles maternelles et élémentaires de Vallauris Golfe-Juan

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition et maintenance de copieurs numériques multifonctions et réalisation de prestations associées.

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OLLIVIER SAS

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition et maintenance de copieurs numériques multifonctions et réalisation de prestations associées.

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OLLIVIER SAS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de requalification de la rue Subreville à Vallauris Golfe-Juan

    Montant : 1 277 040,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATIVI B.T.P. (N.T.P.)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de requalification de la rue Subreville à Vallauris Golfe-Juan

    Montant : 38 540,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEE PAYSAGE TRAVAUX ET ENTRETIEN PAYSAGE

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance et entretien de l’éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et d’autres équipements consommateurs d’énergie

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE (ALBARES)

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance et entretien de l’éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et d’autres équipements consommateurs d’énergie

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : La réalisation de missions d’études préliminaires et de maîtrise d’oeuvre concernant la réhabilitation du groupe scolaire Gachon à Golfe-Juan

    Montant : 81 825,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURENT MAISANO

    En savoir plus

  • Objet : La réalisation de missions d’études préliminaires et de maîtrise d’oeuvre concernant la réhabilitation du groupe scolaire Gachon à Golfe-Juan

    Montant : 81 825,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : La réalisation d’une mission d’assistance concernant la passation d’un contrat de la commande publique relatif au service de la restauration collective de la Commune<br />

    Montant : 19 800,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBEA CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Traitement phytosanitaire de divers arbres et de voiries situés sur le territoire de la commune de Vallauris Golfe-Juan.

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAMBERT ET BONFILS

    En savoir plus

  • Objet : Traitement phytosanitaire de divers arbres et de voiries situés sur le territoire de la commune de Vallauris Golfe-Juan.

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : 20/2024 TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE DIVERS PERIODE DU 13/11/2025 AU 13/11/2026

    Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAMBERT ET BONFILS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de l’annexe de la Police Municipale de la Mairie de Vallauris Golfe-Juan. Au rez-de-chaussée création d’un espace accueil du public, d’un bureau et de sanitaires. A l’étage aménagement de l’espace repos des agents.

    Montant : 7 441,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DELAN

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de l’annexe de la Police Municipale de la Mairie de Vallauris Golfe-Juan. Au rez-de-chaussée création d’un espace accueil du public, d’un bureau et de sanitaires. A l’étage aménagement de l’espace repos des agents.

    Montant : 7 076,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de l’annexe de la Police Municipale de la Mairie de Vallauris Golfe-Juan. Au rez-de-chaussée création d’un espace accueil du public, d’un bureau et de sanitaires. A l’étage aménagement de l’espace repos des agents.

    Montant : 7 076,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de l’annexe de la Police Municipale de la Mairie de Vallauris Golfe-Juan. Au rez-de-chaussée création d’un espace accueil du public, d’un bureau et de sanitaires. A l’étage aménagement de l’espace repos des agents.

    Montant : 7 441,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de l’annexe de la Police Municipale de la Mairie de Vallauris Golfe-Juan. Au rez-de-chaussée création d’un espace accueil du public, d’un bureau et de sanitaires. A l’étage aménagement de l’espace repos des agents.

    Montant : 8 484,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SILENCE CONFORT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de l’annexe de la Police Municipale de la Mairie de Vallauris Golfe-Juan. Au rez-de-chaussée création d’un espace accueil du public, d’un bureau et de sanitaires. A l’étage aménagement de l’espace repos des agents.

    Montant : 8 484,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de l’annexe de la Police Municipale de la Mairie de Vallauris Golfe-Juan. Au rez-de-chaussée création d’un espace accueil du public, d’un bureau et de sanitaires. A l’étage aménagement de l’espace repos des agents.

    Montant : 9 698,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A V S ALUMINIUM VERRES ET STORES (PROFILS ACTUELS)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de l’annexe de la Police Municipale de la Mairie de Vallauris Golfe-Juan. Au rez-de-chaussée création d’un espace accueil du public, d’un bureau et de sanitaires. A l’étage aménagement de l’espace repos des agents.

    Montant : 9 698,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : La réalisation de travaux d’aménagements paysagers sur le territoire communal de Vallauris Golfe-Juan (domaine public et domaine privé communal).

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE JARDINS - GROUPE PARCS ET SPORTS (PROVENCE JARDINS)

    En savoir plus

  • Objet : La réalisation de travaux d’aménagements paysagers sur le territoire communal de Vallauris Golfe-Juan (domaine public et domaine privé communal).

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : La fourniture et la livraison de projecteurs scéniques à LED ou équivalents pour la salle de spectacle « Le Minotaure » espace Francis Huger à Vallauris Golfe-Juan

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUSHOW

    En savoir plus

  • Objet : La fourniture et la livraison de projecteurs scéniques à LED ou équivalents pour la salle de spectacle « Le Minotaure » espace Francis Huger à Vallauris Golfe-Juan

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de travaux de reprofilage de voiries situées sur le territoire de la Commune

    Montant : 4 442 000,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAMIANI

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de travaux de reprofilage de voiries situées sur le territoire de la Commune

    Montant : 4 442 000,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation des contrôles périodiques règlementaires des bâtiments communaux du patrimoine privé de la ville et des équipements

    Montant : 5 138,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation des contrôles périodiques règlementaires des bâtiments communaux du patrimoine privé de la ville et des équipements

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation des contrôles périodiques règlementaires des bâtiments communaux du patrimoine privé de la ville et des équipements

    Montant : 143 784,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation des contrôles périodiques règlementaires des bâtiments communaux du patrimoine privé de la ville et des équipements

    Montant : 42 325,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation des contrôles périodiques règlementaires des bâtiments communaux du patrimoine privé de la ville et des équipements

    Montant : 30 323,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation des contrôles périodiques règlementaires des bâtiments communaux du patrimoine privé de la ville et des équipements

    Montant : 5 138,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : L’aménagement d’une aire de jeux sur le terrain jouxtant le stade de Vallauris

    Montant : 263 225,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROLUDIC

    En savoir plus

  • Objet : L’aménagement d’une aire de jeux sur le terrain jouxtant le stade de Vallauris

    Montant : 263 225,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de travaux de changement de système de chauffage de la crèche des "Petits coeurs" - Lot 4

    Montant : 79 850,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGITEC - TAA (GROUPE TAA)

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de travaux de changement de système de chauffage de la crèche des "Petits coeurs" - Lot 4

    Montant : 79 850,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : La rénovation énergétique de l’école Frédéric Mistral à Vallauris Golfe-Juan - Lot 1

    Montant : 214 304,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEDHILI BAT

    En savoir plus

  • Objet : La rénovation énergétique de l’école Frédéric Mistral à Vallauris Golfe-Juan - Lot 1

    Montant : 214 304,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : La rénovation énergétique de l’école Frédéric Mistral à Vallauris Golfe-Juan - Lot 2

    Montant : 175 230,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SER-TEC-ALU

    En savoir plus

  • Objet : La rénovation énergétique de l’école Frédéric Mistral à Vallauris Golfe-Juan - Lot 2

    Montant : 175 230,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : La rénovation énergétique de l’école Frédéric Mistral à Vallauris Golfe-Juan - Lot 3

    Montant : 64 980,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : La rénovation énergétique de l’école Frédéric Mistral à Vallauris Golfe-Juan - Lot 3

    Montant : 64 980,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : La rénovation énergétique de l’école Frédéric Mistral à Vallauris Golfe-Juan - Lot 4

    Montant : 25 300,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGEO CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : La rénovation énergétique de l’école Frédéric Mistral à Vallauris Golfe-Juan - Lot 4

    Montant : 25 300,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : La rénovation énergétique de l’école Frédéric Mistral à Vallauris Golfe-Juan

    Montant : 37 642,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DELAN

    En savoir plus

  • Objet : La rénovation énergétique de l’école Frédéric Mistral à Vallauris Golfe-Juan

    Montant : 37 642,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : La rénovation énergétique de l’école Frédéric Mistral à Vallauris Golfe-Juan - Lot6

    Montant : 22 232,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SER-TEC-ALU

    En savoir plus

  • Objet : La rénovation énergétique de l’école Frédéric Mistral à Vallauris Golfe-Juan - Lot6

    Montant : 22 232,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VALLAURIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE VALLAURIS

  • concours vallauris, 980°
    Enregistrée le 25/10/2019
    Expire le 25/10/2029
    Classes : 14 , 16 , 25 , 35 , 37 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR4593734
    Marque enregistrée
  • eacv école d'art céramique de vallauris
    Enregistrée le 25/10/2019
    Expire le 25/10/2029
    Classes : 09 , 16 , 19 , 20 , 21 , 25 , 35 , 37 , 38 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4593737
    Marque enregistrée
  • Vallauris Golfe-Juan
    Enregistrée le 29/07/2019
    Expire le 29/07/2029
    Classes : 01 , 03 , 06 , 09 , 16 , 19 , 21 , 25 , 28 , 31 , 35 , 37 , 38 , 40 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4571538
    Marque enregistrée
  • VALLAURIS
    Enregistrée le 29/07/2019
    Expire le 29/07/2029
    Classes : 01 , 06 , 09 , 16 , 19 , 21 , 28 , 31
    Numéro : FR4571542
    Marque enregistrée
  • GOLFE-JUAN
    Enregistrée le 29/07/2019
    Expire le 29/07/2029
    Classes : 01 , 06 , 09 , 16 , 19 , 21 , 28 , 31
    Numéro : FR4571543
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE VALLAURIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.