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Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

COMMUNE DE CHANDOLAS (MAIRIE)

210 700 530 · Active
Adresse : 2 PLACE DE L’ABREUVOIR, 07230 CHANDOLAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHANDOLAS

SIREN : 210 700 530
SIRET (siège) : 210 700 530 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35210700530
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHANDOLAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHANDOLAS

  • Établissement

    En activité

    210 700 530 00012
    Adresse : 2 PLACE DE L’ABREUVOIR 07230 CHANDOLAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 700 530 00020
    Adresse : LE VILLAGE 07230 CHANDOLAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 700 530 00046
    Adresse : MAIRIE 07230 CHANDOLAS
    Date de création : 01/05/1999
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : ATELIER RELAIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHANDOLAS

Finances de COMMUNE DE CHANDOLAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHANDOLAS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHANDOLAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHANDOLAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHANDOLAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CHANDOLAS

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CHANDOLAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHANDOLAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHANDOLAS

  • Tribunal administratif de Lyon, 17/01/2023, 2201357
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Ardèche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 15/12/2022, 2009473
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/05/2012, 12LY00706
    Début du contentieux : 05/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUCROS ET FILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHANDOLAS

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Cartographie de COMMUNE DE CHANDOLAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHANDOLAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE L’ABREUVOIR
07230 CHANDOLAS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHANDOLAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHANDOLAS

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHANDOLAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHANDOLAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHANDOLAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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