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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DESAIGNES (MAIRIE)

210 700 795 · Active
Adresse : 130 PLACE DE LA MAIRIE, 07570 DESAIGNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DESAIGNES

SIREN : 210 700 795
SIRET (siège) : 210 700 795 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54210700795
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DESAIGNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DESAIGNES

  • Établissement

    En activité

    210 700 795 00011
    Adresse : 130 PLACE DE LA MAIRIE 07570 DESAIGNES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 700 795 00094
    Adresse : MAIRIE 130 PLACE DE LA MAIRIE 07570 DESAIGNES
    Date de création : 01/07/2004
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAL COMMERCIAL RUE GOY
  • Établissement

    En activité

    210 700 795 00060
    Adresse : MAIRIE 130 PLACE DE LA MAIRIE 07570 DESAIGNES
    Date de création : 01/10/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE DESAIGNES
  • Établissement

    En activité

    210 700 795 00052
    Adresse : MAIRIE 130 PLACE DE LA MAIRIE 07570 DESAIGNES
    Date de création : 01/10/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    210 700 795 00045
    Adresse : HAMEAU DE LE FRAYSSE 07570 DESAIGNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 700 795 00029
    Adresse : MONTEE DES ECOLES 07570 DESAIGNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    210 700 795 00128
    Adresse : DESAIGNES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 05/04/2007
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER DE SALAISONS
  • Établissement

    Fermé

    210 700 795 00110
    Adresse : DESAIGNES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 05/04/2007
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT TERRAIN CHANTEY
  • Établissement

    Fermé

    210 700 795 00102
    Adresse : DESAIGNES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE COMBALOU
  • Établissement

    Fermé

    210 700 795 00086
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 07570 DESAIGNES
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    210 700 795 00078
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 07570 DESAIGNES
    Date de création : 01/02/1997
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX ET TRAVAUX
  • Établissement

    Fermé

    210 700 795 00037
    Adresse : 07570 DESAIGNES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DESAIGNES

Finances de COMMUNE DE DESAIGNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DESAIGNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DESAIGNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DESAIGNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE DESAIGNES

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Conformité de COMMUNE DE DESAIGNES

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE DESAIGNES

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Procédures collectives de COMMUNE DE DESAIGNES

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Contentieux de COMMUNE DE DESAIGNES

  • Tribunal administratif de Lyon, 02/07/2026, 2504214
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement forestier des trois vallées, Préfète de l'Ardèche
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/06/2025, 25LY01254
    Début du contentieux : 25/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de l'Ardèche
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 19/09/2024, 2409364
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2015, 14LY00474
    Début du contentieux : 12/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Ardèche
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/07/2012, 04-70.134
    Début du contentieux : 21/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/05/2009, 08LY01851
    Début du contentieux : 14/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/04/2007, 06LY02161
    Début du contentieux : 14/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/03/1996, 172131
    Début du contentieux : 17/07/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Tribunal administratif de Lyon
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DESAIGNES

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Cartographie de COMMUNE DE DESAIGNES

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Comment contacter COMMUNE DE DESAIGNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 130 PLACE DE LA MAIRIE
07570 DESAIGNES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DESAIGNES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DESAIGNES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DESAIGNES

  • Objet : Travaux Mise en Séparatif Quartier la Devesse

    Montant : 135 910,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUCHARDON TP

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  • Objet : Travaux Mise en Séparatif Quartier la Devesse

    Montant : 135 910,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NALDEO

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  • Objet : Schéma directeur assainissement

    Montant : 72 013,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NALDEO

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  • Objet : LOT3 Equipement sportif City Park- ALTRAD-MEFRAN COLLECTIVITES

    Montant : 51 642,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALTRAD COLLECTIVITES

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  • Objet : Mission assistance à la révision du PLU

    Montant : 43 575,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEDRIC COULON (ACT ETUDES)

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  • Objet : Mission assistance à la révision du PLU

    Montant : 43 575,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEONOMIE

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  • Objet : 2020-02-Travaux de réduction des fuites sur la conduite d’adduction des captages au réservoir principal

    Montant : 488 238,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTIAN FAURIE TRAVAUX PUBLICS - GRAVIERES ET SABLIERES DU DOUX

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  • Objet : 2020-02-Travaux de réduction des fuites sur la conduite d’adduction des captages au réservoir principal

    Montant : 488 238,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUCHARDON TP

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  • Objet : Maitrise d'œuvre eau potable DESAIGNES-Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de réduction des fuites sur la conduite des captages au réservoir principal, remplacement et renforcement de la conduite existante en PVC collé

    Montant : 23 647,00 € · Notifié le : 28/02/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NALDEO

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  • Objet : 2019-01-Lot 3 "Cheminement en encorbellement"

    Montant : 117 411,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SAVEL BERNARD ET FILS

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Labels et certificats de COMMUNE DE DESAIGNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DESAIGNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DESAIGNES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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