COMMUNE DE LAGORCE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LAGORCE

SIREN :	210 701 264
SIRET (siège) :	210 701 264 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR06210701264
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAGORCE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAGORCE

• Établissement

  En activité

  210 701 264 00017
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 07150 LAGORCE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 701 264 00066
  Adresse : D1 LE VILLAGE 07150 LAGORCE

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  Date de création : 03/04/2002

  Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)

  Enseigne : MUSEE MAGNANERIE
• Établissement

  En activité

  210 701 264 00058
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 07150 LAGORCE

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  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE DE L'ASSAINISEMENT
• Établissement

  En activité

  210 701 264 00041
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 07150 LAGORCE

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  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DE L'EAU
• Établissement

  En activité

  210 701 264 00025
  Adresse : 45 RUE DES ECOLES 07150 LAGORCE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  210 701 264 00033
  Adresse : LA FONTAINE DU CADE 07150 LAGORCE

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 25/12/2004

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LEYRIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAGORCE

Finances de COMMUNE DE LAGORCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAGORCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAGORCE

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Documents juridiques de COMMUNE DE LAGORCE

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Comptes annuels de COMMUNE DE LAGORCE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LAGORCE

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Contentieux de COMMUNE DE LAGORCE

• Tribunal administratif de Lyon, 26/11/2025, 2407478
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 10/07/2012, 11LY01727
  Début du contentieux : 03/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Civile Immobilière (SCI) COURS JULIEN
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Annonces de COMMUNE DE LAGORCE

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Cartographie de COMMUNE DE LAGORCE

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Comment contacter COMMUNE DE LAGORCE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE LA MAIRIE 07150 LAGORCE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LAGORCE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAGORCE

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  Titulaire : CANONGE ET BIALLEZ

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Labels et certificats de COMMUNE DE LAGORCE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LAGORCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LAGORCE

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