| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LALOUVESC
| SIREN : | 210 701 280 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 701 280 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LALOUVESC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LALOUVESC
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Adresse : RUE DES CEVENNES 07520 LALOUVESCDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE VILLAGE 07520 LALOUVESCDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE PRE DU MOULIN
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Adresse : MAIRIE RUE DES CEVENNES 07520 LALOUVESCDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT LALOUVESC
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Adresse : MAIRIE RUE DES CEVENNES 07520 LALOUVESCDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU
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Adresse : LE GRAND LIEU 07520 LALOUVESCDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE RUE DES CEVENNES 07520 LALOUVESCDate de création : 02/06/1997Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LALOUVESC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LALOUVESC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LALOUVESC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LALOUVESC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LALOUVESC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LALOUVESC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LALOUVESC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LALOUVESC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LALOUVESC
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Tribunal administratif de Lyon, 18/05/2026, 2604191Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 05/05/2026, 2604184, 2604191Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 23/01/2025, 2500746Position : DemandeurAutres parties : SCI La Voulte, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/1999, 94LY01513Début du contentieux : 20/07/1992Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LALOUVESC
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Cartographie de COMMUNE DE LALOUVESC
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LALOUVESC
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Objet : Amenagement des deux esplanades Mise en place de bornes fontaines et de borne foraine Creation du jardin Mise en place de mobiliers urbains et clotures
Montant : 259 116,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE VIVAROISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Amelioration de la qualite de l eau distribuee
Montant : 84 319,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN FAURIE TRAVAUX PUBLICS - GRAVIERES ET SABLIERES DU DOUX
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Objet : Amelioration de la qualite de l eau distribuee
Montant : 84 319,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NALDEO
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Objet : Lot unique : Collecteurs, canalisations et ouvrages annexes. Tranche ferme, tranches optionnelles 1, 2 et 3.
Montant : 449 475,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN FAURIE TRAVAUX PUBLICS - GRAVIERES ET SABLIERES DU DOUX
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