COMMUNE DE MARIAC (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MARIAC

SIREN :	210 701 504
SIRET (siège) :	210 701 504 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR47210701504
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARIAC

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARIAC

• Établissement

  En activité

  210 701 504 00016
  Adresse : 375 RIVE DE LA DORNE 07160 MARIAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 701 504 00040
  Adresse : 375 RIVE DE LA DORNE 07160 MARIAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/2000

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

  En activité

  210 701 504 00032
  Adresse : LE PONT DE FROMENTIERES 07160 MARIAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  210 701 504 00024
  Adresse : LE VILLAGE LE VILLAGE 07160 MARIAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARIAC

Finances de COMMUNE DE MARIAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARIAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARIAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARIAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MARIAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MARIAC

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE MARIAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE MARIAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARIAC

• Tribunal administratif de Lyon, 20/10/2023, 2308702
  Début du contentieux : 11/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MARIAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE MARIAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MARIAC ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	375 RIVE DE LA DORNE 07160 MARIAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MARIAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MARIAC

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARIAC

• Objet : Aménagement de la traverse de Mariac RD282 et RD282B

  Montant : 638 001,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (ISARDROME)

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MARIAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARIAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARIAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur