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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MAUVES (MAIRIE)

210 701 520 · Active
Adresse : 7 PLACE DE LA MAIRIE, 07300 MAUVES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MAUVES

SIREN : 210 701 520
SIRET (siège) : 210 701 520 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR95210701520
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MAUVES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAUVES

  • Établissement

    En activité

    210 701 520 00012
    Adresse : 7 PLACE DE LA MAIRIE 07300 MAUVES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 701 520 00046
    Adresse : MAIRIE 7 PL MAIRIE 07300 MAUVES
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    En activité

    210 701 520 00038
    Adresse : MAIRIE 7 PL MAIRIE 07300 MAUVES
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 701 520 00020
    Adresse : PLACE DE L'ECOLE 07300 MAUVES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAUVES

Finances de COMMUNE DE MAUVES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAUVES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAUVES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MAUVES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MAUVES

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Conformité de COMMUNE DE MAUVES

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE MAUVES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MAUVES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MAUVES

  • Conseil d'État, 02/02/1996, 144807
    Début du contentieux : 24/09/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MAUVES

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Cartographie de COMMUNE DE MAUVES

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Comment contacter COMMUNE DE MAUVES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 PLACE DE LA MAIRIE
07300 MAUVES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MAUVES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MAUVES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAUVES

  • Objet : REHABILITATION SALLE DES PENITENTS- LOTS N°1

    Montant : 363 303,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MSAVEL MACONNERIE

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  • Objet : REHABILITATION SALLE DES PENITENTS- LOTS N°1

    Montant : 363 303,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VIVAROISE DE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : REHABILITATION SALLE DES PENITENTS - LOTS N°9/10

    Montant : 93 954,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENT MESBAH SAVEL BERNARD & YANNICK

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  • Objet : REHABILITATION SALLE DES PENITENTS - LOTS N°2/10

    Montant : 164 789,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BERNARD ET FILS

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  • Objet : PLAN CLIMAT - TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE ET DU PARVIS

    Montant : 444 091,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VIVAROISE DE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : PLAN CLIMAT - TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE ET DU PARVIS

    Montant : 444 091,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTOPHE MIALLY (MIALLY CHRISTOPHE)

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  • Objet : PLAN CLIMAT - TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE ET DU PARVIS

    Montant : 444 091,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS VALLEE DU RHONE

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  • Objet : REHABILITATION SALLE DES PENITENTS - LOTS N°10/10

    Montant : 138 209,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHALAYE

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  • Objet : REHABILITATION SALLE DES PENITENTS - LOTS N°6/10

    Montant : 42 198,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE POINARD (MGP)

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  • Objet : REHABILITATION SALLE DES PENITENTS - LOTS N°5/10

    Montant : 110 558,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARRON FRERES

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  • Objet : REHABILITATION SALLE DES PENITENTS - LOTS N°4/10

    Montant : 50 600,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELORME BATTANDIER

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION DE LA SALLE DES PENITENTS

    Montant : 89 715,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU MATHIEU

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION DE LA SALLE DES PENITENTS

    Montant : 89 715,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADUNO

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION DE LA SALLE DES PENITENTS

    Montant : 89 715,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT DORGNON

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION DE LA SALLE DES PENITENTS

    Montant : 89 715,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3 D INGENIERIE

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  • Objet : MOE TRAVAUX AMENAGEMENT DE SURFACE-CREATION DE VOIRIE RESEAUX D’EAUX PLUVIALES ET ESPACES VERTS DE COMPETENCE COMMUNALE

    Montant : 152 261,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELATIONS URBAINES

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  • Objet : MOE TRAVAUX AMENAGEMENT DE SURFACE-CREATION DE VOIRIE RESEAUX D’EAUX PLUVIALES ET ESPACES VERTS DE COMPETENCE COMMUNALE

    Montant : 152 261,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NALDEO

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION DE LA SALLE DES PENITENTS

    Montant : 55 620,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT DORGNON

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION DE LA SALLE DES PENITENTS

    Montant : 55 620,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3 D INGENIERIE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION DE LA SALLE DES PENITENTS

    Montant : 55 620,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU MATHIEU

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION DE LA SALLE DES PENITENTS

    Montant : 55 620,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADUNO

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Labels et certificats de COMMUNE DE MAUVES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MAUVES

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Aides perçues par COMMUNE DE MAUVES

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