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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE RUOMS (MAIRIE)

210 702 015 · Active
Adresse : 62 RUE NATIONALE, 07120 RUOMS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE RUOMS

SIREN : 210 702 015
SIRET (siège) : 210 702 015 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR28210702015
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RUOMS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUOMS

  • Établissement

    En activité

    210 702 015 00012
    Adresse : 62 RUE NATIONALE 07120 RUOMS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 702 015 00046
    Adresse : 150 RUE JEAN MOULIN 07120 RUOMS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    210 702 015 00038
    Adresse : 120 RUE JEAN MOULIN 07120 RUOMS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    210 702 015 00020
    Adresse : ALLEE DU STADE 07120 RUOMS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    210 702 015 00061
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 07120 RUOMS
    Date de création : 01/07/1999
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : MAISON DE LA VIGNE ET DU VIN
  • Établissement

    Fermé

    210 702 015 00053
    Adresse : MAIRIE 62 RUE NATIONALE 07120 RUOMS
    Date de création : 01/11/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUOMS

Finances de COMMUNE DE RUOMS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RUOMS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RUOMS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RUOMS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE RUOMS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RUOMS

0 procédure collective
15 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE RUOMS

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Procédures collectives de COMMUNE DE RUOMS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RUOMS

  • Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2026, 2608330
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Ardèche
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 11/03/2026, 2410859
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 04/02/2026, 2406197
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Privas, 08/01/2026, 25/00274
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/11/2025, 2504385
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 14/10/2024, 2406991
    Début du contentieux : 06/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Ardèche
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Lyon, 28/08/2024, 2300155
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEZOLAN AG, AZELIS, SMABTP, SO.F.TER, EDEL GRASS B.V., Geo-Siap, LAQUET
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Lyon, 01/08/2024, 2406992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Ardèche
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lyon, 15/07/2024, 2308948
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 03/06/2024, 2402303
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/05/2024, 2300155
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : société SMABTP, société SO.F.TER, EDEL GRASS B.V., LAQUET, AZELIS
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/03/2024, 2401208
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 30/01/2023, 2101169
    Début du contentieux : 15/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Résidence du Bac
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/12/2019, 19LY00077
    Début du contentieux : 15/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BLOND & CO, SCI Résidence du Bac
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/01/2013, 12LY01590
    Début du contentieux : 26/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Les 3 Câdes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE RUOMS

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Cartographie de COMMUNE DE RUOMS

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Comment contacter COMMUNE DE RUOMS ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 62 RUE NATIONALE
07120 RUOMS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE RUOMS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE RUOMS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RUOMS

  • Objet : Titres restaurant de la Mairie de Ruoms

    Montant : 40 600,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UP COOP

    En savoir plus

  • Objet : Achat d’une BALAYEUSE ELECTRIQUE - MARQUE SCHMIDT

    Montant : 119 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROPE SERVICE

    En savoir plus

  • Objet : MO Rénovation et extension des locaux des services techniques

    Montant : 47 670,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER 2AI

    En savoir plus

  • Objet : MO Rénovation et extension des locaux des services techniques

    Montant : 47 670,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES TECHNIQ HABITAT INDUSTR

    En savoir plus

  • Objet : MO Rénovation et extension des locaux des services techniques

    Montant : 47 670,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIQUE CONSTRUCTION DESSIN- TECODES

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition et installation des mobiliers et équipements de la Médiathèque

    Montant : 95 461,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BC INTERIEUR

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une Médiathèque - LOT 6 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS / AGENCEMENT

    Montant : 43 049,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE GERO

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  • Objet : Fourniture et pose de caméras de vidéosurveillance sur la commune de Ruoms + maintenace

    Montant : 103 245,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMPA ENERGIES

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  • Objet : Fourniture et pose de caméras de vidéosurveillance sur la commune de Ruoms + maintenace

    Montant : 103 245,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADS PROTECTION

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  • Objet : Construction d’une Médiathèque - LOT 1 - RENFORCEMENT DE SOL

    Montant : 50 950,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE FONDATIONS

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  • Objet : Construction d’une Médiathèque - LOT 10 - CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE / SANITAIRE

    Montant : 146 930,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESTEVE FRERES

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une Médiathèque - LOT 11 - ELECTRICITE

    Montant : 94 646,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE GILBERT ROBERT SARL

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une Médiathèque - LOT 11 - ELECTRICITE

    Montant : 94 646,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPLAND EMMANUEL

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une Médiathèque - LOT 12 - VRD-AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 149 693,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REYNOUARD TP (SARL REYNOUARD FRERES)

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une Médiathèque - LOT 12 - VRD-AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 149 693,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES JARDINS DE PROVENCE

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  • Objet : Construction d’une Médiathèque - LOT 3 - GROS OEUVRE

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GP CONSTRUCTIONS

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  • Objet : Construction d’une Médiathèque - LOT 4 - ETANCHEITE

    Montant : 84 596,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAPEC RHONE ALPES

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  • Objet : Construction d’une Médiathèque - LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNE CONCEPTION ALUMINIUM (BEC ALU)

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une Médiathèque - LOT 7 - PLATRERIE / PEINTURE

    Montant : 79 705,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GFD

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  • Objet : Extension maison de santé des 3 rivières - LOT 2 - GROS OEUVRE

    Montant : 82 939,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO ARDECHE TP (PRO ARDECHE BAT)

    En savoir plus

  • Objet : Extension maison de santé des 3 rivières - LOT 2 - GROS OEUVRE

    Montant : 82 939,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO ARDECHE TP (PRO ARDECHE BAT)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE RUOMS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RUOMS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RUOMS

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