| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-JUST-D'ARDECHE
| SIREN : | 210 702 593 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 702 593 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-JUST-D'ARDECHE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JUST-D'ARDECHE
-
Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : ROUTE NATIONALE 86 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : SAINT-JUST-D'ARDECHE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2008Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES CLAIRETTES -
Adresse : MAIRIE 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHEDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE ST JUST D'ARCH
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JUST-D'ARDECHE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-JUST-D'ARDECHE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-JUST-D'ARDECHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-JUST-D'ARDECHE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-JUST-D'ARDECHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-JUST-D'ARDECHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-JUST-D'ARDECHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-JUST-D'ARDECHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-JUST-D'ARDECHE
-
Tribunal administratif de Lyon, 25/11/2025, 2300398Début du contentieux : 05/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du RhôneDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 29/08/2024, 2301126Position : DéfendeurAutres parties : FEDERATION ARDECHOISE ET DROMOISE DE LIBRE PENSEEDispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 05/12/2023, 2300398Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 22/06/2022, 2204674Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 16/12/1992, 138220Début du contentieux : 22/10/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-JUST-D'ARDECHE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SAINT-JUST-D'ARDECHE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT-JUST-D'ARDECHE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-JUST-D'ARDECHE
-
Objet : CREATION D UN POLE ASSOCIATIF A LA FERMELOT 1 GROS OEUVRE ET DEMOLITION
Montant : 102 528,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT BARCELO
En savoir plus -
Objet : CREATION D UN POLE ASSOCIATIF A LA FERMELOT 1 GROS OEUVRE ET DEMOLITION
Montant : 102 528,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT BARCELO
En savoir plus -
Objet : CREATION D UN POLE ASSOCIATIF A LA FERMELOT 1 GROS OEUVRE ET DEMOLITION
Montant : 98 892,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT BARCELO
En savoir plus