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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE THUEYTS (MAIRIE)

210 703 229 · Active
Adresse : 8 PLACE DU CHAMP DE MARS, 07330 THUEYTS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE THUEYTS

SIREN : 210 703 229
SIRET (siège) : 210 703 229 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81210703229
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE THUEYTS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THUEYTS

  • Établissement

    En activité

    210 703 229 00018
    Adresse : 8 PLACE DU CHAMP DE MARS 07330 THUEYTS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 703 229 00083
    Adresse : MAIRIE 8 PLACE DU CHAMP DE MARS 07330 THUEYTS
    Date de création : 22/04/2004
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : CENTRE AFFAIRES CHATEAU BLOU
  • Établissement

    En activité

    210 703 229 00042
    Adresse : MAIRIE 8 PLACE DU CHAMP DE MARS 07330 THUEYTS
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX DE THUEYTS
  • Établissement

    En activité

    210 703 229 00026
    Adresse : PLACE DU CHAMP DE MARS 07330 THUEYTS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU VAL D'ARDECHE
  • Établissement

    Fermé

    210 703 229 00075
    Adresse : MAIRIE PLACE DU CHAMP DE MARS 07330 THUEYTS
    Date de création : 02/04/2004
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ROUVIERES
  • Établissement

    Fermé

    210 703 229 00067
    Adresse : MAIRIE 8 PLACE DU CHAMP DE MARS 07330 THUEYTS
    Date de création : 01/10/1999
    Date de clôture : 26/03/2012
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    210 703 229 00059
    Adresse : MAIRIE PLACE DU CHAMP DE MARS 07330 THUEYTS
    Date de création : 01/09/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    210 703 229 00034
    Adresse : RTE 07330 THUEYTS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 1209B

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THUEYTS

Finances de COMMUNE DE THUEYTS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE THUEYTS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE THUEYTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE THUEYTS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE THUEYTS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE THUEYTS

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE THUEYTS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE THUEYTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE THUEYTS

  • Cour d'appel de Nîmes, 30/04/2026, 25/03235
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARRIERES DODET
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 24/02/2026, 2602286
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans, CARRIERES DODET
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 22/01/2026, 2311240
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 17/11/2025, 2514267
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 23/05/2024, 2202175
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/11/2002, 247627
    Début du contentieux : 23/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/12/1999, 98-70.203
    Début du contentieux : 05/09/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE THUEYTS

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Cartographie de COMMUNE DE THUEYTS

Comment contacter COMMUNE DE THUEYTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 PLACE DU CHAMP DE MARS
07330 THUEYTS
Organisme : SM NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 04 75 30 13 13
Adresse : 2 Parc Industriel Rhône-Vallée Sud 07250 Le Pouzin

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE THUEYTS

Biens immobiliers de COMMUNE DE THUEYTS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE THUEYTS

  • Objet : RENOV ECOLE LOT10 ELECTRICITE

    Montant : 50 974,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE GILBERT ROBERT SARL

    En savoir plus

  • Objet : RENOV ECOLE LOT9 VENTILATION PLOMBERIE

    Montant : 61 265,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESTEVE FRERES

    En savoir plus

  • Objet : RENOV ECOLE LOT8 MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    Montant : 99 040,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU VIVARAIS (CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU VIVARAIS/C.M.V)

    En savoir plus

  • Objet : RENOV ECOLE LOT7 MENUISERIES BOIS

    Montant : 46 637,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTABOIS

    En savoir plus

  • Objet : RENOV ECOLE LOT6 ISOLATION PEINTURE

    Montant : 68 503,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LAVILLE

    En savoir plus

  • Objet : RENOV ECOLE LOT1 MACONNERIE

    Montant : 98 846,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LAVILLE

    En savoir plus

  • Objet : RENOUV RESEAUX AMENAG RN102 LOT1

    Montant : 474 886,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VALETTE

    En savoir plus

  • Objet : RENOUV RESEAUX AMENAG RN102 LOT2

    Montant : 299 993,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

    En savoir plus

  • Objet : ECOLE MO TAMTAM

    Montant : 59 350,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : ECOLE MO TAMTAM

    Montant : 59 350,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES TECHNIQ HABITAT INDUSTR

    En savoir plus

  • Objet : ECOLE MO TAMTAM

    Montant : 59 350,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAM-TAM ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : EGLISE SAINT JEAN BAPTISTE RENOVATION INTERIEURE

    Montant : 126 366,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LAVILLE

    En savoir plus

  • Objet : ASS LES EYMARDS EXTENSION

    Montant : 170 603,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VALETTE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 CONCEPTION ET REALISATION DU BIKE PARK

    Montant : 42 395,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E2S COMPANY

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  • Objet : LOT 2 CONCEPTION ET REALISATION TERRAIN MULTISPORTS

    Montant : 69 587,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 CONCEPTION ET REALISATION TERRAIN MULTISPORTS

    Montant : 69 587,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTS ET LOISIRS

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  • Objet : ASS SCHEMA DIRECTEUR SIG ET AEP SIG ET DECI

    Montant : 92 089,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NALDEO

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  • Objet : 2018 - CAPTAGES TRAVAUX-Lot 1 - CAPTAGES DE LUZET, THERONS, COMBARECHE ET FAGEBELLE

    Montant : 128 890,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VALETTE

    En savoir plus

  • Objet : 2018 - CAPTAGES TRAVAUX-Lot 2 - CAPTAGES DU PUITS DE LA GRAND FONT ET DU FORAGE DE L HUBAC

    Montant : 113 898,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VALETTE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE THUEYTS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE THUEYTS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE THUEYTS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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