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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DES VANS (MAIRIE)

210 703 344 · Active
Adresse : 5 RUE DU TEMPLE, 07140 LES VANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DES VANS

SIREN : 210 703 344
SIRET (siège) : 210 703 344 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38210703344
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DES VANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES VANS

  • Établissement

    En activité

    210 703 344 00015
    Adresse : 5 RUE DU TEMPLE 07140 LES VANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 703 344 00106
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DU TEMPLE 07140 LES VANS
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT ANCIEN HOPITAL
  • Établissement

    En activité

    210 703 344 00098
    Adresse : 193 ROUTE DE PAIOLIVE 07140 LES VANS
    Date de création : 30/06/2020
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    210 703 344 00080
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DU TEMPLE 07140 LES VANS
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE BOIS
  • Établissement

    En activité

    210 703 344 00072
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DU TEMPLE 07140 LES VANS
    Date de création : 11/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOGEMENTS LE ROUSSILLON
  • Établissement

    En activité

    210 703 344 00064
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DU TEMPLE 07140 LES VANS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT LES VANS
  • Établissement

    En activité

    210 703 344 00049
    Adresse : ROUTE DE PAIOLIVE 07140 LES VANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 703 344 00031
    Adresse : 92 RUE DES ECOLES 07140 LES VANS
    Date de création : 16/03/1983
    Enseigne : MAIRIE ANNEXE EX BRAHIC
  • Établissement

    En activité

    210 703 344 00023
    Adresse : 17 PL DE LA MAIRIE 07140 LES VANS
    Date de création : 16/03/1983
    Enseigne : MAIRIE ANNEXE EX CHASSAGNES
  • Établissement

    Fermé

    210 703 344 00056
    Adresse : RUE DU TEMPLE 07140 LES VANS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 30/06/2020
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES VANS

Finances de COMMUNE DES VANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DES VANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DES VANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DES VANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DES VANS

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Conformité de COMMUNE DES VANS

0 procédure collective
19 contentieux
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Alertes de COMMUNE DES VANS

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Procédures collectives de COMMUNE DES VANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DES VANS

  • Tribunal administratif de Lyon, 16/06/2026, 2608008, 2607367, 2608007
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARDECHE SLACKLINE, V. Ens Vivre Ensemble, Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 16/06/2026, 2607367, 2608008, 2607364, 2608007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARDECHE SLACKLINE, V. Ens Vivre Ensemble
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/05/2026, 25LY02492
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D ARCHITECTURE AGERON ET YOT
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Lyon, 06/02/2026, 2601516
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 22/01/2026, 2514729
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Lyon, 28/09/2023, 2204755
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 08/09/2023, 2307368
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 14/03/2023, 2106751
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Local
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/07/2022, 2007821
    Début du contentieux : 10/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/04/2013, 12LY02143
    Début du contentieux : 07/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/02/2012, 11LY01003
    Début du contentieux : 25/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/11/2010, 08LY01513
    Début du contentieux : 05/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Familiale Basch-Rusch
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  • Conseil d'État, 18/11/2009, 307862
    Début du contentieux : 20/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Serart.com, SOCIETE ETABLISSEMENTS PIERRE FABRE
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  • Conseil d'État, 18/11/2009, 326199
    Début du contentieux : 26/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : BASCH RUSCH
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/04/2008, 05LY00107
    Début du contentieux : 16/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ETABLISSEMENTS PIERRE FABRE, SCI Serart. com
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/05/2007, 04LY00261
    Début du contentieux : 20/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, SCI Serart.com, ETABLISSEMENTS PIERRE FABRE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2004, 03LY01009
    Début du contentieux : 13/05/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CANCEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/10/2001, 230691
    Début du contentieux : 08/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Etablissements Pierre Fabre, SCI SERART.COM
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  • Conseil d'État, 20/11/1991, 100224
    Début du contentieux : 17/05/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DES VANS

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Comment contacter COMMUNE DES VANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DU TEMPLE
07140 LES VANS
Organisme : EPIC NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 04753601313
Adresse : 13 avenue des Cévennes 07320 SAINT AGRÈVE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DES VANS

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Biens immobiliers de COMMUNE DES VANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DES VANS

  • Objet : CONSULTATION POUR LA RENOVATION DE 2 COURTS DE TENNIS

    Montant : 132 550,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAUPIE

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  • Objet : CONSULTATION POUR LA RENOVATION DE 2 COURTS DE TENNIS

    Montant : 132 550,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

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  • Objet : LOT N 2 REVETEMENTS DE SOL MOBILIER PLANATTIONS AMENAGEMENT URBAIN ET PAYSAGER DU TENEMENT DE L ANCIEN HOPITAL DES VANS

    Montant : 948 813,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FROMENT ENTREPRISE

    En savoir plus

  • Objet : LOT N 2 REVETEMENTS DE SOL MOBILIER PLANATTIONS AMENAGEMENT URBAIN ET PAYSAGER DU TENEMENT DE L ANCIEN HOPITAL DES VANS

    Montant : 948 813,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES JARDINS DE PROVENCE

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  • Objet : LOT N 2 REVETEMENTS DE SOL MOBILIER PLANATTIONS AMENAGEMENT URBAIN ET PAYSAGER DU TENEMENT DE L ANCIEN HOPITAL DES VANS

    Montant : 948 813,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS VALLEE DU RHONE

    En savoir plus

  • Objet : LOT N 2 REVETEMENTS DE SOL MOBILIER PLANATTIONS AMENAGEMENT URBAIN ET PAYSAGER DU TENEMENT DE L ANCIEN HOPITAL DES VANS

    Montant : 948 813,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAUPIE

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  • Objet : MARCHE DE FOURNITURES A L ACHAT D UN PARC DE PHOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET LEUR MAINTENANCE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOESIO OCCITANIE (KOESIO)

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  • Objet : MARCHE DE FOURNITURES A L ACHAT D UN PARC DE PHOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET LEUR MAINTENANCE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOESIO OCCITANIE (KOESIO)

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  • Objet : Maîtrise d¿œuvre travaux d¿aménagements de surfaces, créations de voiries, réseaux d¿eau pluviale et espaces verts Accord cadre à bons de commandes d¿assistance et de maitrise d¿œuvre 2024-2027

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NALDEO

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  • Objet : Maîtrise d¿œuvre travaux d¿aménagements de surfaces, créations de voiries, réseaux d¿eau pluviale et espaces verts Accord cadre à bons de commandes d¿assistance et de maitrise d¿œuvre 2024-2027

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELATIONS URBAINES

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  • Objet : Accord-cadre mono-attributaire à Bons de Commande Travaux de VOIRIE sur le Territoire de la Commune de Les VANS

    Montant : 409 584,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAUPIE

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  • Objet : MARCHE DE FOURNITURES A L ACHAT D UN PARC DE PHOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET LEUR MAINTENANCE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOESIO OCCITANIE (KOESIO)

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J K D (J K D ARDECHE)

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  • Objet : Travaux de démolition et de dépollution bâtiments A et B et extrémité EST du bâtiment C du site de l’ancien hôpital local des Vans (07140).

    Montant : 760 530,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALGO

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  • Objet : Travaux de démolition et de dépollution bâtiments A et B et extrémité EST du bâtiment C du site de l’ancien hôpital local des Vans (07140).

    Montant : 760 530,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMCY (CENTRE EST)

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  • Objet : Travaux de démolition et de dépollution bâtiments A et B et extrémité EST du bâtiment C du site de l’ancien hôpital local des Vans (07140).

    Montant : 760 530,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMCY (CENTRE EST)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de démolition et de dépollution bâtiments A et B et extrémité EST du bâtiment C du site de l’ancien hôpital local des Vans (07140).

    Montant : 760 530,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALGO

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de démolition et de dépollution bâtiments A et B et extrémité EST du bâtiment C du site de l’ancien hôpital local des Vans (07140).

    Montant : 760 530,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALGO

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  • Objet : Travaux de démolition et de dépollution bâtiments A et B et extrémité EST du bâtiment C du site de l’ancien hôpital local des Vans (07140).

    Montant : 760 530,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMCY (CENTRE EST)

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Labels et certificats de COMMUNE DES VANS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DES VANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DES VANS

Intitulé : PAC - V/B.2.12 - Aide prévention et réparation des dommages forestiers
Montant : 37 484 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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