| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
| SIREN : | 210 703 419 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 703 419 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
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Adresse : 11 RUE NOTRE DAME 07170 VILLENEUVE-DE-BERGDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 11 RUE NOTRE DAME 07170 VILLENEUVE-DE-BERGDate de création : 31/07/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC EXTENSION CENTRE VILLE
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Adresse : 11 RUE NOTRE DAME 07170 VILLENEUVE-DE-BERGDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BATIMENTS ARTISANAUX
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Adresse : 11 RUE NOTRE DAME 07170 VILLENEUVE-DE-BERGDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT VILLENEUVE BERG
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Adresse : AVENUE JACQUES DUPRE 07170 VILLENEUVE-DE-BERGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : QUARTIER BEAUFORT 07170 VILLENEUVE-DE-BERGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : VILLENEUVE-DE-BERG
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 02/04/2007Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA EXTENSION CENTRE VILLE -
Adresse : MAIRIE 07170 VILLENEUVE-DE-BERGDate de création : 01/07/1995Date de clôture : 01/01/2001Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZONE ARTISANALE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/02/2019, 18LY01653Début du contentieux : 13/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/02/2019, 18LY01631Début du contentieux : 13/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Association Mieux vivre à Villeneuve-de-Berg, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/12/2018, 16LY03276Début du contentieux : 23/07/2012Position : DéfendeurAutres parties : AURILire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/10/2018, 17LY01982Début du contentieux : 13/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/10/2018, 17LY02142Début du contentieux : 13/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/10/2018, 17LY01865Début du contentieux : 13/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/10/2018, 17LY02143Début du contentieux : 13/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/10/2018, 17LY02215Début du contentieux : 13/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/09/2009, 07LY00317Début du contentieux : 19/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Centre hospitalier de Villeneuve de BergLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
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Objet : Aménagement des espace publics du centre bourg - lot n°3 espaces verts et mobilier
Montant : 248 431,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEREZ PAYSAGES (JARDINS DES ILES)
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Objet : Aménagement des espaces publics du centre bourg - lot n 1 réseaux : travaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable
Montant : 811 086,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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Objet : mise en accessibilité pmr - mise en conformité incendie et électrique - réfection du chauffage de la mairie de Villeneuve de Berg par réaménagement de son rez-de-chaussée
Montant : 31 845,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D ETUDES ORRIOLS DUMATRAS
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Objet : mise en accessibilité pmr - mise en conformité incendie et électrique - réfection du chauffage de la mairie de Villeneuve de Berg par réaménagement de son rez-de-chaussée
Montant : 31 845,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT
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Objet : mise en accessibilité pmr - mise en conformité incendie et électrique - réfection du chauffage de la mairie de Villeneuve de Berg par réaménagement de son rez-de-chaussée
Montant : 31 845,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE CLAIRE SALICETI
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Objet : AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE BOURG - LOT N 2 AMENGAGEMENT DE SURFACES : REVETEMENTS BETON DESACTIVE, PIERRE ET ENROBES
Montant : 1 322 540,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE BOURG - LOT N 2 AMENGAGEMENT DE SURFACES : REVETEMENTS BETON DESACTIVE, PIERRE ET ENROBES
Montant : 1 322 540,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND PHILIPPE
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Objet : AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE BOURG - LOT N 2 AMENGAGEMENT DE SURFACES : REVETEMENTS BETON DESACTIVE, PIERRE ET ENROBES
Montant : 1 322 540,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS VALLEE DU RHONE
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Objet : AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE BOURG - LOT N 2 AMENGAGEMENT DE SURFACES : REVETEMENTS BETON DESACTIVE, PIERRE ET ENROBES
Montant : 1 322 540,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION AUDOUARD ET FILS
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Objet : Mo rénovation de l’école maternelle de Villeneuve de BERG
Montant : 69 154,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 2AI
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Objet : Mo rénovation de l’école maternelle de Villeneuve de BERG
Montant : 69 154,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETCAETERA
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Objet : Mo rénovation de l’école maternelle de Villeneuve de BERG
Montant : 69 154,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KALISAYA INGENIERIE
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Objet : ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS - 2026-2028
Montant : 45 294,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Réaménagement et mise en accessibilité de la Mairie - lot 2a et 2b : menuiseries extérieures bois et aluminium et menuiseries aluminium
Montant : 43 904,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GERO
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Objet : Fourniture d’électricité à haute valeur environnementale - 2026-2028
Montant : 50 732,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERCOOP
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Objet : etude stratégique, de programmation urbaine et élaboration du dossier de réalisation ZAC des combettes
Montant : 74 975,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AAMO)
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Objet : etude stratégique, de programmation urbaine et élaboration du dossier de réalisation ZAC des combettes
Montant : 74 975,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CYPRIUM
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Objet : etude stratégique, de programmation urbaine et élaboration du dossier de réalisation ZAC des combettes
Montant : 74 975,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTO STEP
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Objet : etude stratégique, de programmation urbaine et élaboration du dossier de réalisation ZAC des combettes
Montant : 74 975,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONCEO-CITELIANCE
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Objet : etude stratégique, de programmation urbaine et élaboration du dossier de réalisation ZAC des combettes
Montant : 74 975,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMETIER DESIGN
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Objet : Marché 2024-2027 restauration scolaire élémentaire et maternelle
Montant : 110 122,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Aménagement des espaces publics du Centre bourg - lot n°1 : réseaux travaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable
Montant : 741 906,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement des espaces publics du Centre bourg - lot n°1 : réseaux travaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable
Montant : 741 906,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION AUDOUARD ET FILS
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Objet : Aménagement des espaces publics du centre bourg de Villeneuve de Berg - mission d’étude
Montant : 208 380,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAPHANEAU FONSECA
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Objet : Aménagement des espaces publics du centre bourg de Villeneuve de Berg - mission d’étude
Montant : 208 380,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NALDEO
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Objet : Aménagement des espaces publics du centre bourg de Villeneuve de Berg - mission d’étude
Montant : 208 380,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER L. PAYSAGE & URBANISME
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Objet : ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
Montant : 44 990,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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