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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DONCHERY (MAIRIE)

210 801 288 · Active
Adresse : AVENUE DE TOULON, 08350 DONCHERY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DONCHERY

SIREN : 210 801 288
SIRET (siège) : 210 801 288 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57210801288
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DONCHERY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DONCHERY

  • Établissement

    En activité

    210 801 288 00015
    Adresse : AVENUE DE TOULON 08350 DONCHERY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 801 288 00080
    Adresse : 12 CHEMIN DU LOUP 08350 DONCHERY
    Date de création : 25/12/2014
    Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
  • Établissement

    En activité

    210 801 288 00072
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE TOULON 08350 DONCHERY
    Date de création : 01/04/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
  • Établissement

    En activité

    210 801 288 00064
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE TOULON 08350 DONCHERY
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 801 288 00056
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE TOULON 08350 DONCHERY
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    210 801 288 00049
    Adresse : 12 AVENUE DE VERDUN 08350 DONCHERY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 801 288 00031
    Adresse : RUE GEORGES CLEMENCEAU 08350 DONCHERY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE G CLEMENCEAU
  • Établissement

    En activité

    210 801 288 00023
    Adresse : RUE ALBERT 1ER 08350 DONCHERY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DONCHERY

Finances de COMMUNE DE DONCHERY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DONCHERY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DONCHERY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DONCHERY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DONCHERY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DONCHERY

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DONCHERY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DONCHERY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DONCHERY

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/04/2022, 20NC02179
    Début du contentieux : 16/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/10/2012, 11NC01111
    Début du contentieux : 17/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/09/1989, 89NC00208
    Début du contentieux : 10/09/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des Assurances de Paris
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DONCHERY

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Cartographie de COMMUNE DE DONCHERY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DONCHERY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE DE TOULON
08350 DONCHERY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DONCHERY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DONCHERY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DONCHERY

Labels et certificats de COMMUNE DE DONCHERY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DONCHERY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DONCHERY

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 176 336 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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