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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT (MAIRIE)

210 803 441 · Active
Adresse : 3 RUE BRENNUS DELAITRE, 08190 SAINT-GERMAINMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

SIREN : 210 803 441
SIRET (siège) : 210 803 441 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR17210803441
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

  • Établissement

    En activité

    210 803 441 00018
    Adresse : 3 RUE BRENNUS DELAITRE 08190 SAINT-GERMAINMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 803 441 00042
    Adresse : MAIRIE 3 RUE BRENNUS DELAITRE 08190 SAINT-GERMAINMONT
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    210 803 441 00026
    Adresse : CHEMIN DE LA CARRIERE 08190 SAINT-GERMAINMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARC EN CIEL
  • Établissement

    Fermé

    210 803 441 00067
    Adresse : MAIRIE 3 RUE BRENNUS DELAITRE 08190 SAINT-GERMAINMONT
    Date de création : 03/12/2002
    Date de clôture : 05/04/2004
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : BATIMENT COMMERCIAL
  • Établissement

    Fermé

    210 803 441 00059
    Adresse : MAIRIE 3 RUE BRENNUS DELAITRE 08190 SAINT-GERMAINMONT
    Date de création : 29/11/2000
    Date de clôture : 10/09/2003
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

Finances de COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 13/01/2023, 2300075
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/07/1999, 176900
    Début du contentieux : 01/09/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY, Ministère de l'intérieur, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/11/1995, 94NC00948
    Début du contentieux : 01/09/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Ardennes, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE BRENNUS DELAITRE
08190 SAINT-GERMAINMONT
Organisme : COMMUNE D AMANCE
Email : Non disponible
Téléphone : 383674821
Adresse : Nicolas BELLORINI Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.