| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LAVELANET
| SIREN : | 210 901 609 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 901 609 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAVELANET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVELANET
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Adresse : HOTEL DE VILLE 7 AVENUE ALSACE LORRAINE 09300 LAVELANETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ESPACE PIERRE MENDES FRANCE 09300 LAVELANETDate de création : 17/04/2023Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE SANTE MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE 7 AVENUE ALSACE LORRAINE 09300 LAVELANETDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)Enseigne : GENDARMERIE
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Adresse : RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 09300 LAVELANETDate de création : 22/03/2002Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE G.SAND
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Adresse : RUE CHARLES PEGUY 09300 LAVELANETDate de création : 23/10/1985Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
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Adresse : 5 RUE VICTOR HUGO 09300 LAVELANETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE BENSA
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Adresse : 39 RUE JEAN JAURES 09300 LAVELANETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES
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Adresse : RUE JEAN-BAPTISTE CLAUZEL 09300 LAVELANETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES AVELINES
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Adresse : RUE DU COLLEGE 09300 LAVELANETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES AULNAIES
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Adresse : 2 B RUE RENE CASSIN 09300 LAVELANETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GROUPE 1 LAMARTINE
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Adresse : 63 AVENUE DU DOCTEUR BERNADAC 09300 LAVELANETDate de création : 01/11/2019Date de clôture : 17/04/2023Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE SANTE MEDICAL
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Adresse : 7 AVENUE ALSACE LORRAINE 09300 LAVELANETDate de création : 22/03/2002Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC RIVES HAUTES
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Adresse : MAIRIE 7 AVENUE ALSACE LORRAINE 09300 LAVELANETDate de création : 29/11/1999Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
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Adresse : MAIRIE AVENUE ALSACE LORRAINE 09300 LAVELANETDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/03/2005Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DISTRIBUTION D'EAU
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Adresse : RUE MIRABEAU 09300 LAVELANETDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)Enseigne : ABATTOIR MUNICIPAL
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Adresse : RUE DU CENTRAL TELEPHONIQUE 09300 LAVELANETDate de création : 18/04/1985Date de clôture : 01/01/1998Activité distincte : Protection civile (75.2J)Enseigne : CENTRE DE SECOURS
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Adresse : AVENUE DU DOCTEUR BERNADAC 09300 LAVELANETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 22/03/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM GROUPE 2
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Adresse : RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 09300 LAVELANETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MATE CENTRE
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Adresse : RUE RENE CASSIN 09300 LAVELANETDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Production de viandes de boucherie (15.1A)Enseigne : ABATTOIR MUNICIPAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVELANET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAVELANET
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAVELANET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LAVELANET
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Comptes annuels de COMMUNE DE LAVELANET
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Conformité de COMMUNE DE LAVELANET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LAVELANET
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Procédures collectives de COMMUNE DE LAVELANET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LAVELANET
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/12/2025, 25TL01292Début du contentieux : 12/06/2025Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 12/06/2025, 2402439Début du contentieux : 01/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 04/07/2023, 2003150Position : DéfendeurAutres parties : CHAC CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/05/2023, 465095Début du contentieux : 12/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/2021, 19BX01911Début du contentieux : 12/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/1994, 94BX00017Début du contentieux : 14/10/1993Position : DéfendeurAutres parties : SCI La MontagneLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/03/1994, 93BX01000Début du contentieux : 20/07/1993Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière "La Montagne", Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAVELANET
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE LAVELANET
Montant : 344 205,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCIS BONNEL
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Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS - LOT 3 RISQUES STATUTAIRES
Montant : 56 720,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CNP ASSURANCES
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE AU GYMNASE ARIBAUD - LOT 2 COUVERTURE - ETANCHEITE
Montant : 79 410,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAYS D'OLMES BATIMENT
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OUVRE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE L’HOTEL DU PARC EN VUE DE SA REOUVERTURE
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENERGIE SYSTEMES INGENIERIE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OUVRE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE L’HOTEL DU PARC EN VUE DE SA REOUVERTURE
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OUVRE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE L’HOTEL DU PARC EN VUE DE SA REOUVERTURE
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU D'ETUDES DE LA CONSTRUCTION
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OUVRE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE L’HOTEL DU PARC EN VUE DE SA REOUVERTURE
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCHITECTURE ET PAYSAGE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OUVRE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE L’HOTEL DU PARC EN VUE DE SA REOUVERTURE
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DANIEL KAUFMAN
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE L’HOTEL DU PARC EN VUE DE SA REOUVERTURE
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCHITECTURE ET PAYSAGE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE L’HOTEL DU PARC EN VUE DE SA REOUVERTURE
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCHITECTURE ET PAYSAGE
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Objet : FOURNITURES ET MATERIELS ADMINISTRATIFS, DOCUMENTS ET REGISTRES OFFICIELS, CONSOMMABLES INFORMATIQUES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Montant : 1 168,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
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Objet : FOURNITURES ET MATERIELS ADMINISTRATIFS, DOCUMENTS ET REGISTRES OFFICIELS, CONSOMMABLES INFORMATIQUES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Montant : 1 168,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
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Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS DE LAVELANET
Montant : 3 847,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCIS BONNEL
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Objet : APPROVISIONNEMENT EN FIOUL DE QUALITE SUPERIEURE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 20 976,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)
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Objet : APPROVISIONNEMENT EN FIOUL DE QUALITE SUPERIEURE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 20 976,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE DU GYMNASE ARIBAUD
Montant : 16 630,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAYS D'OLMES BATIMENT
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE DU GYMNASE ARIBAUD
Montant : 16 630,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAYS D'OLMES BATIMENT
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN TELECOMMUNICATIONS
Montant : 3 713,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETIC CONSULTING&DEVELOPPEMENT
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN TELECOMMUNICATIONS
Montant : 3 713,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETIC CONSULTING&DEVELOPPEMENT
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE AU MARCHE COUVERT - LOT 1 : TRAVAUX DE DEPOSE DE LA TOITURE EXISTANTE
Montant : 45 300,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAYS D'OLMES BATIMENT
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION TOITURE MARCHE COUVERT - LOT 2 COUVERTURE - ETANCHEITE
Montant : 107 445,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAYS D'OLMES BATIMENT
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Objet : FOURNITURES DE PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIENE ET PETITS MATERIELS POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX - PRODUITS D’HYGIENE POUR LA VOIRIE COMMUNALE
Montant : 1 533,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAUTE PERFORMANCE CHIMIE
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Objet : FOURNITURES DE PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIENE ET PETITS MATERIELS POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX - PRODUITS D’HYGIENE POUR LA VOIRIE COMMUNALE
Montant : 1 533,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAUTE PERFORMANCE CHIMIE
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Objet : MARCHE DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 403 429,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMY NETTOYAGE
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Objet : Marché de nettoyage et d’entretien des bâtiments communaux
Montant : 403 429,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMY NETTOYAGE
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE AU MARCHE COUVERT LOT 2
Montant : 107 445,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAYS D'OLMES BATIMENT
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE AU MARCHE COUVERT
Montant : 45 300,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE AU MARCHE COUVERT LOT 2
Montant : 107 445,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE BUREAUX POUR LA POLICE MUNICIPALE, DE SANITAIRES ET DE SALLES DE REUNION - LOT 1
Montant : 131 918,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAYS D'OLMES BATIMENT
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE LAVELANET
Montant : 57 367,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCIS BONNEL
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE LAVELANET
Montant : 50 755,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCIS BONNEL
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE COMMUNALE - PROGRAMME 2021
Montant : 124 497,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GAETAN SANCHEZ ET FILS
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE COMMUNALE - PROGRAMME 2021
Montant : 98 618,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GAETAN SANCHEZ ET FILS
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE COMMUNALE - PROGRAMME 2020
Montant : 279 672,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GAETAN SANCHEZ ET FILS
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Objet : ACHAT D’UN EQUIPEMENT DE PROJECTION 4K ET D’UNE TOILE D’ECRAN POUR LE CINEMA
Montant : 83 100,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR71323115394
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Objet : ACHAT D’UN EQUIPEMENT DE PROJECTION 4K ET D’UNE TOILE D’ECRAN POUR LE CINEMA
Montant : 83 100,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MAISON DE L AUDIO-VISUEL (DECIPRO)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE BUREAUX POUR LA POLICE MUNICIPALE, DE SANITAIRES ET DE SALLES DE REUNION - LOT 1
Montant : 131 918,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAYS D'OLMES BATIMENT
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Objet : REFECTION DES TOITURES DES GYMNASES MULTISPORTS ET JACQUARD - 2o CONSULTATION - LOT 2 COUVERTURE ETANCHEITE FAUX PLAFONDS
Montant : 421 064,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAYS D'OLMES BATIMENT
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Objet : REFECTION DES TOITURES DES GYMNASES MULTISPORTS ET JACQUARD - 2o CONSULTATION - LOT 1 TRAVAUX DE DEPOSE DES TOITURES EXISTANTES
Montant : 154 422,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAYS D'OLMES BATIMENT
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE BUREAUX POUR LA POLICE MUNICIPALE, DE SANITAIRES ET DE SALLES DE REUNION
Montant : 32 083,00 € · Notifié le : 18/08/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEREZ VINCENT (E T I C)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE BUREAUX POUR LA POLICE MUNICIPALE, DE SANITAIRES ET DE SALLES DE REUNION - LOT 1
Montant : 136 157,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAYS D'OLMES BATIMENT
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN TELECOMMUNICATIONS
Montant : 3 850,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORIA
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Objet : Travaux d’aménagement des forets urbaines - Lot 5 : Plomberie sanitaire - 2° Consultation
Montant : 22 810,00 € · Notifié le : 22/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT PEREZ
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