| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE
| SIREN : | 210 902 573 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 902 573 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE
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Adresse : LE VILLAGE 09230 SAINTE-CROIX-VOLVESTREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ROUTE DE SAINT GIRONS 09230 SAINTE-CROIX-VOLVESTREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/03/2026, 2602203Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/08/2025, 499007Début du contentieux : 22/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière La VolpaisienneDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/09/2024, 22TL22446Début du contentieux : 27/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière La VolpaisienneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 22/07/2024, 22TL21159Début du contentieux : 20/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 20/02/2024, 2400952Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 22/09/2022, 1907180Début du contentieux : 27/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière La VolpaisienneDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/03/2022, 19BX03722Début du contentieux : 04/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : SCI LA VOLPAISIENNE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT ACCESSIBILITE PLACE MAIRIE
Montant : 95 084,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTINS JEAN PAUL (SARL MARTINS JEAN PAUL)
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