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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SAINT GIRONS (MAIRIE)

210 902 615 · Active
Adresse : PLACE JEAN IBANES, 09200 SAINT-GIRONS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GIRONS

SIREN : 210 902 615
SIRET (siège) : 210 902 615 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40210902615
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT GIRONS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GIRONS

  • Établissement

    En activité

    210 902 615 00017
    Adresse : PLACE JEAN IBANES 09200 SAINT-GIRONS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 902 615 00116
    Adresse : PLACE JEAN IBANES 09200 SAINT-GIRONS
    Date de création : 01/03/1984
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    210 902 615 00108
    Adresse : CHAMP DE MARS PLACE JEAN IBANES 09200 SAINT-GIRONS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ST ALARY
  • Établissement

    En activité

    210 902 615 00082
    Adresse : RUE DES JACOBINS 09200 SAINT-GIRONS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 902 615 00074
    Adresse : PL GUYNEMER 09200 SAINT-GIRONS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 902 615 00066
    Adresse : AV RHIN ET DANUBE 09200 SAINT-GIRONS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GPE LEDAR
  • Établissement

    En activité

    210 902 615 00033
    Adresse : BOULEVARD FREDERIC ARNAUD 09200 SAINT-GIRONS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI MAUREL
  • Établissement

    En activité

    210 902 615 00025
    Adresse : 42 BOULEVARD FREDERIC ARNAUD 09200 SAINT-GIRONS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE LAIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 902 615 00140
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE JEAN IBANES 09200 SAINT-GIRONS
    Date de création : 11/03/1998
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE MUNICIPAL DES POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    210 902 615 00132
    Adresse : PLACE JEAN IBANES 09200 SAINT-GIRONS
    Date de création : 22/08/1985
    Date de clôture : 01/01/2007
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : CRECHE MUNICIPALE FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    210 902 615 00124
    Adresse : AVENUE DES EVADES DE FRANCE 09200 SAINT-GIRONS
    Date de création : 18/04/1985
    Date de clôture : 01/01/1998
    Activité distincte : Protection civile (75.2J)
    Enseigne : CENTRE DE SECOURS
  • Établissement

    Fermé

    210 902 615 00090
    Adresse : AVENUE FERNAND LOUBET 09200 SAINT-GIRONS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : EC PRIMA PUB SIERES
  • Établissement

    Fermé

    210 902 615 00041
    Adresse : AV RHIN ET DANUBE 09200 SAINT-GIRONS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GPE DE LEDAR

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GIRONS

Finances de COMMUNE DE SAINT GIRONS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GIRONS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GIRONS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GIRONS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GIRONS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT GIRONS

0 procédure collective
21 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT GIRONS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GIRONS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT GIRONS

  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/06/2026, 2602633
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 07/10/2025, 2506627
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Nouvelle blanchisserie du Cousserans, SCI Tétra, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/11/2024, 2403126
    Début du contentieux : 31/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LCM Immobilier
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/12/2023, 2205940
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/12/2023, 2205946
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/12/2023, 2205947
    Début du contentieux : 18/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/12/2023, 2205943
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/12/2023, 2205938
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/12/2023, 2205939
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/12/2023, 2205949
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/12/2023, 2205941
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/12/2023, 2205948
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/12/2023, 2205942
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/12/2023, 2205945
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/07/2023, 2303070
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/07/2023, 2303069
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/01/2023, 2104660
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/09/2022, 2201693
    Début du contentieux : 04/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI F.C.O.D.
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/11/2007, 05BX00732
    Début du contentieux : 03/02/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/04/2001, 98BX00449
    Début du contentieux : 04/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 22/11/1996, 182089
    Début du contentieux : 06/08/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT GIRONS

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT GIRONS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE JEAN IBANES
09200 SAINT-GIRONS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 10 Rue Germain Authié 09000 FOIX

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GIRONS

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