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Tribunal judiciaire de Pontoise,
30/01/2026, 26/00001
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BREST LE LYS BLANC, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, A.C.T.E.B.A., BOST INGENIERIE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, VILLE D'
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Dijon,
25/05/2023, 21/01034
Début du contentieux :
05/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
STRUCTURALYS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Dijon,
16/06/2022, 21/00246
Début du contentieux :
06/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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