| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CRANCEY
| SIREN : | 211 001 086 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 001 086 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CRANCEY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRANCEY
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Adresse : 30 RUE DE FAVEROLLES 10100 CRANCEYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 30 RUE DE FAVEROLLES 10100 CRANCEYDate de création : 15/04/2014Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COMMERCE BAR TABAC
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Adresse : 30 RUE DE FAVEROLLES 10100 CRANCEYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 10100 CRANCEYDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS
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Adresse : MAIRIE 30 RUE DE FAVEROLLES 10100 CRANCEYDate de création : 01/05/1996Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 10100 CRANCEYDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Soins de beauté (93.0E)Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRANCEY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CRANCEY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CRANCEY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CRANCEY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CRANCEY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CRANCEY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CRANCEY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CRANCEY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CRANCEY
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Conseil d'État, 31/05/1989, 73843Début du contentieux : 10/09/1985Position : DéfendeurAutres parties : SOCOMAC ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET ET COMPAGNIE, EtatDispositif : Annulation partielle indemnitéLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE CRANCEY
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IMMATRICULATION 07/09/2023RCS de TroyesBodacc A n°20230172, annonce n°104Nom : CHAMPAGNEPrénom : Bernadette, Francoise, JeanneAdresse :
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Cartographie de COMMUNE DE CRANCEY
Comment contacter COMMUNE DE CRANCEY ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 325735801 |
| Adresse : |
BP 40085 SAINTE SAVINE 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX
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Entreprises citées de COMMUNE DE CRANCEY
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SPL DES PORTES DE ROMILLY SUR SEINE (978 512 077) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CRANCEY et SPL DES PORTES DE ROMILLY SUR SEINE de la relation : Actionnariat
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SPL-XDEMAT (749 888 145) Cité 2 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CRANCEY et SPL-XDEMAT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain BALLAND , Gilles CASAUBON , DEPARTEMENT DE L AUBE et 17 autres
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