| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
| SIREN : | 211 002 266 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 002 266 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
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Adresse : RUE DE L’HOTEL DE VILLE 10170 MERY-SUR-SEINEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 21 RUE DELAITRE 10170 MERY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 7 ROUTE DE SOISSONS 10170 MERY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 10170 MERY-SUR-SEINEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS
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Adresse : LE BOUT DE LA VILLE 10170 MERY-SUR-SEINEDate de création : 25/04/1973Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MERY-SUR-SEINE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2007Date de clôture : 02/04/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CHEMIN ETRELLES -
Adresse : MAIRIE RUE DE L’HOTEL DE VILLE 10170 MERY-SUR-SEINEDate de création : 01/05/1996Date de clôture : 01/01/2021Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE RUE DE L’HOTEL DE VILLE 10170 MERY-SUR-SEINEDate de création : 01/05/1996Date de clôture : 01/01/2021Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 08/07/2024, 2400921Position : DéfendeurAutres parties : Régie du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de démoustication (SDDEA), Département de l'Aube, Société Colas Nord Est, Société Egis France, Société Colas France, GALIAN-SMABTPDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/05/1995, 92-70.153Début du contentieux : 25/01/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
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Cartographie de COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
Comment contacter COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE ?
Entreprises citées de COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
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SPL-XDEMAT (749 888 145) Cité 2 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE et SPL-XDEMAT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain BALLAND , Gilles CASAUBON , DEPARTEMENT DE L AUBE et 17 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
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Objet : 9 RUE DU COLONEL FOSSOYEUX 10170 MERY SUR SEINE
Montant : 119 382,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMF CONSTRUCTOR
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Objet : 9 RUE DU COLONEL FOSSOYEUX 10170 MERY SUR SEINE
Montant : 55 396,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYBIEC O.B.S
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Objet : 9 RUE DU COLONEL FOSSOYEUX 10170 MERY SUR SEINE
Montant : 54 577,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL AMANCIO
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Objet : 9 RUE DU COLONEL FOSSOYEUX 10170 MERY SUR SEINE
Montant : 41 404,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BROGGI
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Objet : 9 RUE DU COLONEL FOSSOYEUX 10170 MERY SUR SEINE
Montant : 54 899,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.C.G (R.C.G.)
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Objet : Travaux de réfection de la rue Nationale, rue du Port et ruelle du Port à Méry sur Seine (10170)
Montant : 309 951,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT AUBE)
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Objet : Travaux de réfection de la rue Montpellier à Méry sur Seine (10170)
Montant : 242 458,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT AUBE)
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Objet : Travaux de réfection de la rue Montpellier à Méry sur Seine (10170)
Montant : 242 458,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT AUBE)
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Objet : Travaux de réfection de la rue Montpellier à Méry sur Seine (10170)
Montant : 242 458,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Maîtrise d’oeuvre des travaux d’aménagement de la mairie sur de l’Hôtel de Ville à Méry sur Seine (10170)
Montant : 62 292,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C. COLOMES F. NOMDEDEU ARCHITECTES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre des travaux de requalification de la Place Croala à MERY SUR SEINE (10170)
Montant : 28 965,00 € · Notifié le : 16/03/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : C 3 I - CONCEPT EN INGENIERIE D'INFRASTRUCTURES INNOVANTES
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