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Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE (MAIRIE)

211 002 894 · Active
Adresse : PLACE DE L’EGLISE, 10400 PONT-SUR-SEINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

SIREN : 211 002 894
SIRET (siège) : 211 002 894 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80211002894
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

  • Établissement

    En activité

    211 002 894 00015
    Adresse : PLACE DE L’EGLISE 10400 PONT-SUR-SEINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 002 894 00122
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 10400 PONT-SUR-SEINE
    Date de création : 20/09/2013
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BOUCHERIE
  • Établissement

    En activité

    211 002 894 00056
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 10400 PONT-SUR-SEINE
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 002 894 00049
    Adresse : 7 FAUBOURG SAINT MARTIN 10400 PONT-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 002 894 00031
    Adresse : RUE DU FOUR 10400 PONT-SUR-SEINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 002 894 00023
    Adresse : 10400 PONT-SUR-SEINE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    211 002 894 00106
    Adresse : PONT-SUR-SEINE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 11/04/2006
    Date de clôture : 29/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT GALILEE 2
  • Établissement

    Fermé

    211 002 894 00098
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 10400 PONT-SUR-SEINE
    Date de création : 30/03/2005
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER ARTISANAL
  • Établissement

    Fermé

    211 002 894 00080
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 10400 PONT-SUR-SEINE
    Date de création : 28/09/2001
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
  • Établissement

    Fermé

    211 002 894 00072
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 10400 PONT-SUR-SEINE
    Date de création : 28/09/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    211 002 894 00064
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 10400 PONT-SUR-SEINE
    Date de création : 06/03/2000
    Date de clôture : 29/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

Finances de COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

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Conformité de COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

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Alertes de COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

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Procédures collectives de COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/07/2023, 2301702
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/01/2018, 17NC00121
    Début du contentieux : 16/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/01/2012, 10NC01958
    Début du contentieux : 09/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUSINESS PROPERTY DEVELOPER
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/02/2010, 09NC00423
    Début du contentieux : 19/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.S.P.E, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/06/1995, 128025
    Début du contentieux : 02/04/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces de COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

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Cartographie de COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

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Comment contacter COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L’EGLISE
10400 PONT-SUR-SEINE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 325735801
Adresse : BP 40085 SAINTE SAVINE 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE

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