| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
| SIREN : | 211 003 462 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 003 462 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
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Adresse : 2 RUE HENRI BERTHELOT 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 RUE JULES FERRY 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
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Adresse : 10 RUE JULES FERRY 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 7 RUE PIERRE BROSSOLETTE 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE BROSSOLETTE FERRY
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Adresse : 24 B RUE EDME DENIZOT 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS
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Adresse : MAIRIE 2 RUE HENRI BERTHELOT 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESDate de création : 09/01/2009Date de clôture : 28/10/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE LES PERRIERES
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Adresse : 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : POMPES FUNEBRES MUNICIPALES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/05/2026, 2302825Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/06/2024, 2201514Position : DéfendeurAutres parties : L'immobilière Leroy Merlin FranceDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/06/2024, 2201516Position : DéfendeurAutres parties : L'immobilière Leroy Merlin FranceDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/12/2023, 2102619Début du contentieux : 23/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière FD TroyesDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/07/2022, 2201515Début du contentieux : 02/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : l'Immobilière Leroy-Merlin FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/07/2022, 2201518Début du contentieux : 02/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : l'Immobilière Leroy-Merlin FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/05/1989, 87-19.927Début du contentieux : 12/08/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Comment contacter COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 325735801 |
| Adresse : |
BP 40085 SAINTE SAVINE 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
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SCI LES GADOUES (537 702 755) Cité 2 fois en 2011 et 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES et SCI LES GADOUES de la relation : Inconnue
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SPL-XDEMAT (749 888 145) Cité 2 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES et SPL-XDEMAT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain BALLAND , Gilles CASAUBON , DEPARTEMENT DE L AUBE et 17 autres
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SCI ROBBY (537 645 376) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES et SCI ROBBY de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Robert GRAUPNER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
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Objet : 22025T2 - Construction d’une ombrière photovoltaïque dans la cour de l’Espace Pascale Paradis ; charpente et structure métallique (référence de consultation : 22025T)
Montant : 101 880,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS NOGUES
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Objet : 22025T - Construction d’une ombrière photovoltaïque dans la cour de l’Espace Pascale Paradis ; Photovoltaïque - électricité (référence de consultation : 22025T)
Montant : 70 188,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAL SOLAR
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Objet : 22025T3 - Construction d’une ombrière photovoltaïque dans la cour de l’Espace Pascale Paradis ; gros oeuvre (référence de consultation : 22025T)
Montant : 121 332,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPRISTO
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Objet : 12024FS - Prestations de restauration collective pour le restaurant scolaire et l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ; Lot unique (référence de consultation : 12024FS)
Montant : 203 250,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APEI DE L'AUBE (CAT LE TERTRE AS)
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Objet : 22024S - Maintenance préventive (P2) et garantie totale (P3) des installations de chauffage de divers bâtiments municipaux ; Lot unique (référence de consultation : 22024S)
Montant : 59 420,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DALKIA
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Objet : 12024S - Réservation de berceaux dans un espace multi accueil petite enfance collectif d’entreprise ; Lot unique (référence de consultation : 12024S)
Montant : 321 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIGOLO COMME LA VIE
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