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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

COMMUNE DE BELPECH (MAIRIE)

211 100 334 · Active
Adresse : 5 RUE RENE CASSIN, 11420 BELPECH
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE BELPECH

SIREN : 211 100 334
SIRET (siège) : 211 100 334 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42211100334
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BELPECH

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELPECH

  • Établissement

    En activité

    211 100 334 00013
    Adresse : 5 RUE RENE CASSIN 11420 BELPECH
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 100 334 00054
    Adresse : MAIRIE 5 RUE RENE CASSIN 11420 BELPECH
    Date de création : 28/03/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 100 334 00039
    Adresse : 32 RUE SAINT-JOSEPH 11420 BELPECH
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    211 100 334 00047
    Adresse : MAIRIE 5 RUE RENE CASSIN 11420 BELPECH
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 100 334 00021
    Adresse : RUE DES FLEURS 11420 BELPECH
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELPECH

Finances de COMMUNE DE BELPECH

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELPECH

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELPECH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BELPECH

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BELPECH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BELPECH

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BELPECH

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Procédures collectives de COMMUNE DE BELPECH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BELPECH

  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/07/2024, 2200179
    Début du contentieux : 11/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BELPECH

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Cartographie de COMMUNE DE BELPECH

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BELPECH ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE RENE CASSIN
11420 BELPECH

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BELPECH

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BELPECH

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BELPECH

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BELPECH

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BELPECH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BELPECH

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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