| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BELPECH
| SIREN : | 211 100 334 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 100 334 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BELPECH
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELPECH
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Adresse : 5 RUE RENE CASSIN 11420 BELPECHDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 5 RUE RENE CASSIN 11420 BELPECHDate de création : 28/03/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 32 RUE SAINT-JOSEPH 11420 BELPECHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 5 RUE RENE CASSIN 11420 BELPECHDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DES FLEURS 11420 BELPECHDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELPECH
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELPECH
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELPECH
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BELPECH
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BELPECH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BELPECH
Alertes de COMMUNE DE BELPECH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BELPECH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BELPECH
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Tribunal administratif de Montpellier, 08/07/2024, 2200179Début du contentieux : 11/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BELPECH
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Cartographie de COMMUNE DE BELPECH
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