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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES (MAIRIE)

211 100 342 · Active
Adresse : 30 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE, 11240 BELVEZE-DU-RAZES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

SIREN : 211 100 342
SIRET (siège) : 211 100 342 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66211100342
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

  • Établissement

    En activité

    211 100 342 00016
    Adresse : 30 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 11240 BELVEZE-DU-RAZES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 100 342 00040
    Adresse : 11240 BELVEZE-DU-RAZES
    Date de création : 10/05/1993
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    211 100 342 00032
    Adresse : RUE DES ECOLES 11240 BELVEZE-DU-RAZES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    211 100 342 00024
    Adresse : 11240 BELVEZE-DU-RAZES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 100 342 00073
    Adresse : MAIRIE 11240 BELVEZE-DU-RAZES
    Date de création : 26/08/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES BERGES DU SOU
  • Établissement

    Fermé

    211 100 342 00065
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 11240 BELVEZE-DU-RAZES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 100 342 00057
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 11240 BELVEZE-DU-RAZES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

Finances de COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

  • Conseil d'État, 21/05/1986, 69467
    Début du contentieux : 29/04/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commissaire de la République de l'Aude
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

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Cartographie de COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 30 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE
11240 BELVEZE-DU-RAZES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

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Labels et certificats de COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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