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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE LE CLAT (MAIRIE)

211 100 938 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 11140 LE CLAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LE CLAT

SIREN : 211 100 938
SIRET (siège) : 211 100 938 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11211100938
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE CLAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE CLAT

  • Établissement

    En activité

    211 100 938 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 11140 LE CLAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 100 938 00029
    Adresse : HOTEL DE VILLE 11140 LE CLAT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE CLAT

Finances de COMMUNE DE LE CLAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE CLAT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE CLAT

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Documents juridiques de COMMUNE DE LE CLAT

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Comptes annuels de COMMUNE DE LE CLAT

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Conformité de COMMUNE DE LE CLAT

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Annonces de COMMUNE DE LE CLAT

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Cartographie de COMMUNE DE LE CLAT

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Comment contacter COMMUNE DE LE CLAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
11140 LE CLAT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LE CLAT

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Labels et certificats de COMMUNE DE LE CLAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LE CLAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LE CLAT

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