COMMUNE DE DURBAN-CORBIERES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE DURBAN-CORBIERES

SIREN :	211 101 241
SIRET (siège) :	211 101 241 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR47211101241
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DURBAN-CORBIERES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DURBAN-CORBIERES

• Établissement

  En activité

  211 101 241 00019
  Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DE LA MAIRIE 11360 DURBAN-CORBIERES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 101 241 00068
  Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 11360 DURBAN-CORBIERES

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  Date de création : 01/11/2001

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT L ESPAZO
• Établissement

  En activité

  211 101 241 00050
  Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 11360 DURBAN-CORBIERES

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  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  211 101 241 00043
  Adresse : 12 PL DE LA MAIRIE 11360 DURBAN-CORBIERES

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  Date de création : 10/05/1993

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL D'ESPAZO
• Établissement

  En activité

  211 101 241 00035
  Adresse : 1 RUE DU STADE 11360 DURBAN-CORBIERES

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  Date de création : 01/09/1990

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  211 101 241 00027
  Adresse : RUE DE LA MAIRIE 11360 DURBAN-CORBIERES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DURBAN-CORBIERES

Finances de COMMUNE DE DURBAN-CORBIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DURBAN-CORBIERES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DURBAN-CORBIERES

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Documents juridiques de COMMUNE DE DURBAN-CORBIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DURBAN-CORBIERES

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Conformité de COMMUNE DE DURBAN-CORBIERES

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Procédures collectives de COMMUNE DE DURBAN-CORBIERES

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Contentieux de COMMUNE DE DURBAN-CORBIERES

• Tribunal administratif de Montpellier, 15/10/2025, 2403458
  Position : Défendeur
  Autres parties : Corbières Football Club
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Montpellier, 28/09/2023, 2304579
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/03/1997, 95BX00105
  Début du contentieux : 23/11/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Annonces de COMMUNE DE DURBAN-CORBIERES

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Cartographie de COMMUNE DE DURBAN-CORBIERES

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Comment contacter COMMUNE DE DURBAN-CORBIERES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE RUE DE LA MAIRIE 11360 DURBAN-CORBIERES

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0468777960
Adresse :	85 Avenue Claude Bernard 11000 Carcassonne

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DURBAN-CORBIERES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE DURBAN-CORBIERES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE DURBAN-CORBIERES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DURBAN-CORBIERES

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Aides perçues par COMMUNE DE DURBAN-CORBIERES

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