| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MONTAZELS
| SIREN : | 211 102 405 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 102 405 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTAZELS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTAZELS
-
Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE GRIFFOUL 11190 MONTAZELSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : CHEMIN DE LA FONTVIEILLE 11190 MONTAZELSDate de création : 01/12/2020Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
-
Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 11190 MONTAZELSDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
-
Adresse : RUE DE L'ECOLE 11190 MONTAZELSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/12/2020Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTAZELS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTAZELS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTAZELS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTAZELS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONTAZELS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONTAZELS
Alertes de COMMUNE DE MONTAZELS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTAZELS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTAZELS
-
Tribunal administratif de Montpellier, 01/03/2023, 2301152Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 22/11/2011, 10-26.758Début du contentieux : 22/09/2010Position : DéfendeurAutres parties : REYSSAC JACQUES, ALLIANZ I.A.R.D.Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTAZELS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE MONTAZELS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.