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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE MONTAZELS (MAIRIE)

211 102 405 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE DE GRIFFOUL, 11190 MONTAZELS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTAZELS

SIREN : 211 102 405
SIRET (siège) : 211 102 405 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47211102405
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTAZELS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTAZELS

  • Établissement

    En activité

    211 102 405 00019
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE GRIFFOUL 11190 MONTAZELS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 102 405 00043
    Adresse : CHEMIN DE LA FONTVIEILLE 11190 MONTAZELS
    Date de création : 01/12/2020
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 102 405 00035
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 11190 MONTAZELS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 102 405 00027
    Adresse : RUE DE L'ECOLE 11190 MONTAZELS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/12/2020
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTAZELS

Finances de COMMUNE DE MONTAZELS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTAZELS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTAZELS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTAZELS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTAZELS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTAZELS

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTAZELS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTAZELS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTAZELS

  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/03/2023, 2301152
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/11/2011, 10-26.758
    Début du contentieux : 22/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : REYSSAC JACQUES, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MONTAZELS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONTAZELS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTAZELS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE DE GRIFFOUL
11190 MONTAZELS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTAZELS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTAZELS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MONTAZELS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTAZELS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTAZELS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTAZELS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.