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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE SIGEAN (MAIRIE)

211 103 791 · Active
Adresse : PLACE DE LA LIBERATION, 11130 SIGEAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SIGEAN

SIREN : 211 103 791
SIRET (siège) : 211 103 791 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR34211103791
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SIGEAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIGEAN

  • Établissement

    En activité

    211 103 791 00011
    Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 11130 SIGEAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 103 791 00110
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 11130 SIGEAN
    Date de création : 11/04/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 103 791 00102
    Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 11130 SIGEAN
    Date de création : 21/02/2006
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE HALTE GARDERIE
  • Établissement

    En activité

    211 103 791 00060
    Adresse : 50 AVENUE DE PERPIGNAN 11130 SIGEAN
    Date de création : 09/09/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RENE AZALBERT
  • Établissement

    En activité

    211 103 791 00052
    Adresse : AVENUE DE PERPIGNAN 11130 SIGEAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM GROUPE I
  • Établissement

    En activité

    211 103 791 00045
    Adresse : AVENUE DE PERPIGNAN 11130 SIGEAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM GROUPE 2
  • Établissement

    En activité

    211 103 791 00037
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 11130 SIGEAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    211 103 791 00029
    Adresse : RTE PERPIGNAN 11130 SIGEAN
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : COMMUNE SIGEAN CAMPING MUNI
  • Établissement

    Fermé

    211 103 791 00128
    Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 11130 SIGEAN
    Date de création : 01/01/2025
    Date de clôture : 01/04/2025
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE SIGEAN
  • Établissement

    Fermé

    211 103 791 00094
    Adresse : MAIRIE 11130 SIGEAN
    Date de création : 12/08/1998
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
  • Établissement

    Fermé

    211 103 791 00086
    Adresse : MAIRIE 11130 SIGEAN
    Date de création : 10/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES MUNICIPALES
  • Établissement

    Fermé

    211 103 791 00078
    Adresse : MAIRIE 11130 SIGEAN
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIGEAN

Finances de COMMUNE DE SIGEAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SIGEAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SIGEAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SIGEAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SIGEAN

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Conformité de COMMUNE DE SIGEAN

0 procédure collective
32 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SIGEAN

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Procédures collectives de COMMUNE DE SIGEAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SIGEAN

  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/07/2026, 2306599
    Début du contentieux : 01/07/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Aude
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/01/2026, 2600374
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/11/2025, 2402798
    Position : Défendeur
    Autres parties : association communale de chasse agréée de Port-La-Nouvelle, A.P.P.A. AMICALE DES PERSONNELS DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES DE L'AUDE, association de chasse agréée de Sigean, fédération départementale des chasseurs de l'Aude
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/11/2025, 2402795
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE, A.P.P.A. AMICALE DES PERSONNELS DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES DE L'AUDE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 21/10/2025, 2402795
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE, A.P.P.A. AMICALE DES PERSONNELS DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES DE L'AUDE, Association de chasse agréée de Sigean, Fédération départementale des chasseurs de l'Aude
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/07/2025, 23TL00818
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée de distribution du Languedoc, Société en nom collectif Lidl, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/07/2025, 23TL00824
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société en nom collectif Lidl, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/03/2025, 2501370
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL Marie Orssaud, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CHARLY GENIN, LNC LA NOUVELLE CHARPENTE, Banque Populaire Iard, SARL PPE, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, Socotec, COURCIERES, Mares, Calder-BET Structure Béton, BET Durand-BET Fluides, GALIAN-SMABTP, Mutuelle des architectes français (MAF), SMABTP
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/11/2024, 2203933
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/11/2024, 23TL00180
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière de la Tramontane, Société civile immobilière Foncière Sigean, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/11/2024, 22TL22154
    Début du contentieux : 30/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROCASUD, Société civile immobilière de la Tramontane, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Société civile immobilière Foncière Sigean
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/11/2024, 22TL22150
    Début du contentieux : 30/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Distribution Casino France, FONCIERE SIGEAN
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/11/2024, 22TL22165
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association En Toute Franchise - Département de l'Aude, Société civile immobilière de la Tramontane, Société civile immobilière Foncière Sigean
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/11/2024, 2303764
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union sociale pour l'habitat, Fondation Abbe Pierre logements défavorisés, Préfet de l'Aude, PHEBUS INVEST 05, Commune de Fleury d'Aude, COMMUNE DE LEUCATE, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE, COMMUNE DE COURSAN, COMMUNE DE GRUISSAN
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/09/2024, 2400934
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/09/2024, 2404727
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/02/2024, 2400865
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/02/2024, 2400867
    Début du contentieux : 31/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 01/02/2024, 21TL04394
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière de la Tramontane, ROCASUD, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Société civile immobilière Foncière Sigean, Société par actions simplifiée Alexanie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2024, 2106587
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2305151
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COURCIERES, Société Mares, Société Calder-BET Structure Béton, Société BET Durand-BET Fluides, SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/06/2023, 2002643
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/04/2023, 2203959
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/01/2023, 2102957
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal des conflits, 08/11/2021, C4225
    Début du contentieux : 30/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CAMPING CAP DU ROC, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE, Ministre de la transition écologique, Ministre de l'intérieur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2018, 17MA01133
    Début du contentieux : 07/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Du Grand Verger, ALEXANIE, SAS Sodilang
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/11/2015, 14MA02162
    Début du contentieux : 20/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI de la Tramontane, ROCASUD, Société par actions simplifiées Alexanie, SA LAVOYE ET FILS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2011, 08MA03334
    Début du contentieux : 16/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/06/2011, 09MA03552
    Début du contentieux : 30/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE PORT LA NOUVELLE FRANCIS VALS, GROUPEMENT DES OEUVRES SOCIALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CORBIERES EN MEDITERRANEE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/06/2011, 10MA03426
    Début du contentieux : 30/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2010, 08MA04880
    Début du contentieux : 25/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/11/2004, 00MA01128
    Début du contentieux : 29/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du camping-club Le Pavillon
    Dispositif : Satisfaction totale
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Adresse complète : PLACE DE LA LIBERATION
11130 SIGEAN
Email : [email protected]
Téléphone : 0468402424
Adresse : Mairie, 10 place de la Libération 11130 SIGEAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SIGEAN

  • SDJC (444 936 983) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SIGEAN et SDJC de la relation : Notaire

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SIGEAN

  • Objet : VRD SERRURERIE

    Montant : 400 183,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE

    Montant : 105 528,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTL

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  • Objet : REVISION GENERALE N°1 PLU

    Montant : 88 728,00 € · Notifié le : 31/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOTOPE

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  • Objet : REVISION GENERALE N°1 PLU

    Montant : 88 728,00 € · Notifié le : 31/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAN PROJECTS

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  • Objet : 03 CHARPENTE

    Montant : 67 673,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIRAMOND-MASSOL

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  • Objet : REVETEMENTS SOUPLES ET MURAUX

    Montant : 106 532,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PUERTO J.P.

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  • Objet : PLOMBERIE SANITAIRES

    Montant : 121 288,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPLOIT ETS NACENTA

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  • Objet : PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFOND

    Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOBAT

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 75 874,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS LABEUR

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  • Objet : ENDUIT EXTERIEUR

    Montant : 53 176,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M S RENOVATION

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 402 320,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARLY GENIN

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  • Objet : EP Accord Cadre à BDC

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : VOIRIE RESEAUX DIVERS

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NARBONNE)

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  • Objet : Aménagement route de Portel, avenue de Narbonne et avenue de Port la Nouvelle - 02 ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 46 193,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : Aménagement route de Portel, avenue de Narbonne et avenue de Port la Nouvelle - 01 VRD / SERRURERIE

    Montant : 367 860,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 46 193,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

    En savoir plus

  • Objet : MO TRAVERSEE VILLE

    Montant : 278 715,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOUIS CANIZARES

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  • Objet : MO TRAVERSEE VILLE

    Montant : 278 715,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures administratives, scolaires, loisirs créatifs et papier - LOT 02 PAPIER

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE MTM (MTM BUREAUTIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures administratives, scolaires, loisirs créatifs et papier - LOT 01 FOURNITURES ADMINISTRATIVES SCOLAIRES ET LOISIRS CREATIFS

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Fournitures administartives scolaires loisirs créatifs

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : MODERNISATION EP

    Montant : 542 844,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION POLE PETITE ENFANCE LOT 2

    Montant : 364 296,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARLY GENIN

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  • Objet : Construction pôle petite enfance 12 lots - LOT 02 GROS OEUVRE

    Montant : 364 296,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 443615679

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  • Objet : Construction pôle petite enfance 12 lots - LOT 04 ENDUIT EXTERIEUR

    Montant : 53 176,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M S RENOVATION

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROQUES ELECTRICITE

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 69 159,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE TIQUET

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  • Objet : SERRURERIE

    Montant : 151 611,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEGOCE SERVICES ENVIRONNEMENT (N.S.E)

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  • Objet : Construction pôle petite enfance 12 lots - LOT 13 ASCENSEUR

    Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS (OTIS CONSTRUCTIONS NEUVES ILE DE FRANCE)

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  • Objet : Construction pôle petite enfance 12 lots - LOT 11 RVETEMENTS SOUPLES ET MURAUX

    Montant : 101 911,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PUERTO J.P.

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  • Objet : Construction pôle petite enfance 12 lots - LOT 03 CHARPENTE / COUVERTURE - ETANCHEITE

    Montant : 101 112,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTL

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  • Objet : Construction pôle petite enfance 12 lots - LOT 05 SERRURERIE

    Montant : 151 611,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEGOCE SERVICES ENVIRONNEMENT (N.S.E)

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  • Objet : Construction pôle petite enfance 12 lots - LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 74 360,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS LABEUR

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  • Objet : Construction pôle petite enfance 12 lots - LOT 07 PLATRERIE / ISOLATION / FAUX PLAFOND

    Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOBAT

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  • Objet : Construction pôle petite enfance 12 lots - LOT 12 PEINTURE / NETTOYAGE

    Montant : 28 297,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESCRIVA PEINTURE

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  • Objet : Construction pôle petite enfance 12 lots - LOT 10 ELECTRICITE

    Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROQUES ELECTRICITE

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  • Objet : Construction pôle petite enfance 12 lots - LOT 09 PLOMBERIE / SANITAIRES

    Montant : 122 266,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPLOIT ETS NACENTA

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  • Objet : Construction pôle petite enfance 12 lots - LOT 08 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 69 159,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE TIQUET

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  • Objet : Fourniture GAZ

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : MO AMENAGEMENT CENTRE VILLE

    Montant : 244 837,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU

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  • Objet : MO AMENAGEMENT CENTRE VILLE

    Montant : 244 837,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LOUIS CANIZARES

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  • Objet : Construction pöle petite enfance lot 1 démolition désamiantage

    Montant : 26 500,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAMAR

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  • Objet : TELEPHONIE FIXE INTERNET

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : Travaux de modernisation des installations d’éclairage public

    Montant : 542 844,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : Fourniture de services de communications electroniques

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU MULTI ACCUEIL CRECHE

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARBOTEU RESTAURATION

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  • Objet : Fournitures repas crèche

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARBOTEU RESTAURATION

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  • Objet : REVISION GENERALE N°1 PLU

    Montant : 81 481,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOTOPE

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  • Objet : REVISION GENERALE N°1 PLU

    Montant : 81 481,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAN PROJECTS

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  • Objet : MO POLE PETITE ENFANCE

    Montant : 89 499,00 € · Notifié le : 10/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NL STRUCTURE

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  • Objet : MO POLE PETITE ENFANCE

    Montant : 89 499,00 € · Notifié le : 10/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMACOUSTIC

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  • Objet : MO POLE PETITE ENFANCE

    Montant : 89 499,00 € · Notifié le : 10/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ATELIER T

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  • Objet : MO POLE PETITE ENFANCE

    Montant : 89 499,00 € · Notifié le : 10/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET SAI (INNOVTEC)

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  • Objet : TELEPHONIE MOBILE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELESTE

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  • Objet : ETUDE FAISABILITE ET PROGRAMMATIONDU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN CENTRE ANCIEN OPAH-RU

    Montant : 47 963,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLIHA MEDITERRANEE

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  • Objet : Etde faisabilité OPAH-RU

    Montant : 47 963,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLIHA MEDITERRANEE

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  • Objet : REVISION GENERALE N°1 PLU

    Montant : 70 641,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOTOPE

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  • Objet : REVISION GENERALE N°1 PLU

    Montant : 70 641,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAN PROJECTS

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  • Objet : REVISION GENERALE N°1 PLU

    Montant : 59 799,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAN PROJECTS

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  • Objet : RELEVAGE DE L ORGUE DE L EGLISE ST FELIX

    Montant : 57 203,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANUFACTURE D'ORGUES CLAUDE BERGER

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  • Objet : RELEVAGE ORGUE

    Montant : 57 203,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANUFACTURE D'ORGUES CLAUDE BERGER

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  • Objet : Fourniture GAZ

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : LOT 1 RC

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : LOT 3 DAB

    Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : LOT4 FLOTTE

    Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : subseqlot 01 C5 <36kva

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (DIVISION PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS)

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  • Objet : lot 2 C2C3C4 >36kva

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (DIVISION PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS)

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  • Objet : FOURNITURES ADMINISTRATIVES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SIGEAN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SIGEAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SIGEAN

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 474 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 538 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 632 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 1 806 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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