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Tribunal administratif de Montpellier,
07/03/2025, 2501370
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SIGEAN, SMABTP, Mutuelle des architectes français (MAF), GALIAN-SMABTP, BET Durand-BET Fluides, Calder-BET Structure Béton, Mares, COURCIERES, Socotec, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, SARL PPE, Banque Populaire Iard, LNC LA NOUVELLE CHARPENTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EURL Marie Orssaud
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Montpellier,
17/01/2023, 2204532
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAPER, IM2C, SA GAN, EURL ADC, AFONSO CARRELAGES, SMABTP, COMMUNE DE LEUCATE
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Montpellier,
18/06/2020, 16/00056
Début du contentieux :
12/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI LJC 152
Dispositif :
Infirmation partielle