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Mise à jour INSEE : le 12/08/2026

COMMUNE DE VILLEGLY

211 104 260 · Active
Adresse : 92 AVENUE DU MINERVOIS, 11600 VILLEGLY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEGLY

SIREN : 211 104 260
SIRET (siège) : 211 104 260 00099
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR83211104260
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLEGLY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEGLY

  • Établissement

    En activité

    211 104 260 00099
    Adresse : 92 AVENUE DU MINERVOIS 11600 VILLEGLY
    Date de création : 15/07/2020
  • Établissement

    En activité

    211 104 260 00073
    Adresse : MAIRIE 92 AVENUE DU MINERVOIS 11600 VILLEGLY
    Date de création : 19/02/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DES LAVANDINS
  • Établissement

    En activité

    211 104 260 00065
    Adresse : MAIRIE 92 AVENUE DU MINERVOIS 11600 VILLEGLY
    Date de création : 25/03/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PARAZOL II
  • Établissement

    En activité

    211 104 260 00057
    Adresse : MAIRIE 92 AVENUE DU MINERVOIS 11600 VILLEGLY
    Date de création : 26/02/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PARAZOL
  • Établissement

    En activité

    211 104 260 00024
    Adresse : 5 RUE DE LA MONTAGNE NOIRE 11600 VILLEGLY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 104 260 00040
    Adresse : MAIRIE 13 AVENUE DU MINERVOIS 11600 VILLEGLY
    Date de création : 14/03/2000
    Date de clôture : 08/12/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : CENTRE TOURISTIQUE-CAMPING
  • Établissement

    Fermé

    211 104 260 00032
    Adresse : MAIRIE 13 AVENUE DU MINERVOIS 11600 VILLEGLY
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 14/10/2013
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 104 260 00016
    Adresse : 13 AVENUE DU MINERVOIS 11600 VILLEGLY
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 15/07/2020
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEGLY

Finances de COMMUNE DE VILLEGLY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEGLY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEGLY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEGLY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEGLY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLEGLY

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VILLEGLY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEGLY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLEGLY

  • Cour de cassation, 26/10/1988, 87-15.388
    Début du contentieux : 07/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VILLEGLY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE VILLEGLY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VILLEGLY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 92 AVENUE DU MINERVOIS
11600 VILLEGLY
Email : [email protected]
Téléphone : 0468777971
Adresse : 85 AVENUE CLAUDE BERNARD CS 60050 11890 CARCASSONNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLEGLY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLEGLY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLEGLY

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    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VILLEGLY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLEGLY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLEGLY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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