| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BROQUIES
| SIREN : | 211 200 373 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 200 373 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BROQUIES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BROQUIES
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Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE 12480 BROQUIESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE LA MAIRIE 12480 BROQUIESDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BOULANGERIE
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Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE LA MAIRIE 12480 BROQUIESDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BROUCAYROLS 2
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Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE LA MAIRIE 12480 BROQUIESDate de création : 24/10/2011Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MULTISERVICES
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Adresse : LOGEMENTS PALULOS 7 AVENUE DE SAINT - AFFRIQUE 12480 BROQUIESDate de création : 24/01/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BATIMENT COMMUNAL MAISON BOUILLAC
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Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE LA MAIRIE 12480 BROQUIESDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : ROUTE DE SAINT AFFRIQUE 12480 BROQUIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BROQUIES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BROQUIES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BROQUIES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BROQUIES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BROQUIES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BROQUIES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BROQUIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BROQUIES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BROQUIES
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/10/2023, 2106513Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BROQUIES
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Cartographie de COMMUNE DE BROQUIES
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Comment contacter COMMUNE DE BROQUIES ?
| Organisme : | SM POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ADHERENTS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
10 RUE DU FAUBOURG LO BARRI 12000 RODEZ
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BROQUIES
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Objet : COEUR DE VILLAGE-ASSAINISSEMENT EU ET AEP
Montant : 472 345,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC GUIPAL
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Objet : COEUR DE VILLAGE
Montant : 1 075 065,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC GUIPAL
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Objet : COEUR DE VILLAGE-ASSAINISSEMENT EU ET AEP
Montant : 428 847,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC GUIPAL
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Objet : EXTENSION REHABILITATION EHPAD LE RELAYS
Montant : 69 280,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC GUIPAL
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Objet : EXTENSION REHABILITATION EHPAD LE RELAYS
Montant : 69 280,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REY MASSOL BTP
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Objet : EXTENSION REHABILITATION EHPAD LE RELAYS
Montant : 69 280,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO FACADES SALVAN
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Objet : 20190101-Lot 9 - Electricit�
Montant : 21 994,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CADENET
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Objet : 20190101-Lot 4 - chape carrelage
Montant : 22 121,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NG LES CHAPES D'OLT (CHAPES LIQUIDES D'OLT)
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Objet : 20190101-Lot 2 - menuiserie ext�rieur et int�rieur / serrurerie
Montant : 12 820,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE MASSOL PERE ET FILS
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Objet : 20190101-Lot 6 - �quipement : four de boulangerie et lin�aire de vente
Montant : 54 500,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CADIMA
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Objet : 20190101-Lot 1 - d�molition ma�onnerie
Montant : 22 400,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE MASSOL PERE ET FILS
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Objet : 20190101-Lot 3 - platrerie isolation
Montant : 26 888,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAUMES ET FILS
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Objet : 20190101-Lot 5 - peinture
Montant : 6 076,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUC CHRISTOPHE
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Objet : 20190101-Lot 8 - Froid
Montant : 14 941,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CADIMA
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Objet : 20190101-Lot 7 - plomberie CVC
Montant : 36 600,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BILLY
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Aides perçues par COMMUNE DE BROQUIES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
208 079 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue