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Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

COMMUNE DE CAMBOULAZET (MAIRIE)

211 200 456 · Active
Adresse : 36 PLACE DE LA MAIRIE, 12160 CAMBOULAZET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CAMBOULAZET

SIREN : 211 200 456
SIRET (siège) : 211 200 456 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96211200456
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAMBOULAZET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAMBOULAZET

  • Établissement

    En activité

    211 200 456 00013
    Adresse : 36 PLACE DE LA MAIRIE 12160 CAMBOULAZET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 200 456 00070
    Adresse : MAIRIE 12160 CAMBOULAZET
    Date de création : 01/07/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT MARTY
  • Établissement

    En activité

    211 200 456 00062
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 12160 CAMBOULAZET
    Date de création : 01/03/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 200 456 00054
    Adresse : 12160 CAMBOULAZET
    Date de création : 11/04/2002
    Date de clôture : 01/09/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BOUMAFOUZEM
  • Établissement

    Fermé

    211 200 456 00047
    Adresse : MAIRIE 12160 CAMBOULAZET
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 15/05/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAMBOULAZET

Finances de COMMUNE DE CAMBOULAZET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAMBOULAZET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAMBOULAZET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAMBOULAZET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CAMBOULAZET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CAMBOULAZET

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CAMBOULAZET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CAMBOULAZET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CAMBOULAZET

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/10/2011, 10BX03020
    Début du contentieux : 29/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/10/2011, 10BX02618
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Aveyron, SECTION DE COMMUNE DE LA COMBE ET AUTRES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CAMBOULAZET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CAMBOULAZET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CAMBOULAZET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 36 PLACE DE LA MAIRIE
12160 CAMBOULAZET
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Email : [email protected]
Téléphone : 0565690242
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CAMBOULAZET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CAMBOULAZET

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Labels et certificats de COMMUNE DE CAMBOULAZET

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CAMBOULAZET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CAMBOULAZET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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