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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

COMMUNE DE GRAMOND (MAIRIE)

211 201 132 · Active
Adresse : RUE CERES, 12160 GRAMOND
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GRAMOND

SIREN : 211 201 132
SIRET (siège) : 211 201 132 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR87211201132
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GRAMOND

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAMOND

  • Établissement

    En activité

    211 201 132 00019
    Adresse : RUE CERES 12160 GRAMOND
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 201 132 00068
    Adresse : MAIRIE RUE CERES 12160 GRAMOND
    Date de création : 01/08/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE BOUSCAILLOU
  • Établissement

    En activité

    211 201 132 00050
    Adresse : MAIRIE 12160 GRAMOND
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES MOULIERES
  • Établissement

    En activité

    211 201 132 00043
    Adresse : MAIRIE 12160 GRAMOND
    Date de création : 21/01/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 201 132 00035
    Adresse : MAIRIE PL DE L'ORATOIRE 12160 GRAMOND
    Date de création : 29/03/2000
    Date de clôture : 14/04/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    211 201 132 00027
    Adresse : 12160 GRAMOND
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAMOND

Finances de COMMUNE DE GRAMOND

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRAMOND

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRAMOND

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GRAMOND

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GRAMOND

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE GRAMOND

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE GRAMOND

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GRAMOND

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GRAMOND

  • Conseil d'État, 01/10/2021, 451332
    Début du contentieux : 04/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/02/2021, 18BX04138
    Début du contentieux : 04/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/08/2013, 366497
    Début du contentieux : 07/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : HELIO ENERGIE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE GRAMOND

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE GRAMOND

Comment contacter COMMUNE DE GRAMOND ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE CERES
12160 GRAMOND

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GRAMOND

Biens immobiliers de COMMUNE DE GRAMOND

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRAMOND

  • Objet : COUR DE VILLAGE LOT 1

    Montant : 432 999,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : COUR DE VILLAGE LOT 2 MACONNERIE PIERRES SECHES

    Montant : 106 985,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEBASTIEN PARAYRE (PIERRE SECHE D'OC)

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  • Objet : COEUR DE VILLAGE LOT 3 ESPACES VERTS

    Montant : 69 490,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AT2P (SOCIETE CAVALIER)

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  • Objet : RENOVATION APPARTEMENTS LOT 2 MENUISERIE INT

    Montant : 53 428,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABIEN COUFFIGNAL

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  • Objet : RENOVATION DES APPARTEMENTS

    Montant : 105 631,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLE

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  • Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT LOT 2 RESEAUX

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 05/03/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UVEO

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  • Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT LOT 1 STEP

    Montant : 401 295,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEP CONCEPT

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  • Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT LOT 1 STEP

    Montant : 401 295,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEP CONCEPT

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  • Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT LOT 1 STEP

    Montant : 401 295,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEP CONCEPT

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Labels et certificats de COMMUNE DE GRAMOND

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GRAMOND

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GRAMOND

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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