Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

COMMUNE DE MONTROZIER (MAIRIE)

211 201 579 · Active
Adresse : GAGES, 10 ROUTE DU PONT VIEUX, 12630 MONTROZIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTROZIER

SIREN : 211 201 579
SIRET (siège) : 211 201 579 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70211201579
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTROZIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTROZIER

  • Établissement

    En activité

    211 201 579 00011
    Adresse : GAGES 10 ROUTE DU PONT VIEUX 12630 MONTROZIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 201 579 00060
    Adresse : GAGES 12630 MONTROZIER
    Date de création : 01/10/1999
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 201 579 00045
    Adresse : MAIRIE 12630 MONTROZIER
    Date de création : 21/12/1994
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SCE TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    En activité

    211 201 579 00029
    Adresse : 640 RUE DES ECOLES 12630 MONTROZIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GAGES
  • Établissement

    Fermé

    211 201 579 00052
    Adresse : MAIRIE 12630 MONTROZIER
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 03/03/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT HAMEAU DU CAUSSE
  • Établissement

    Fermé

    211 201 579 00037
    Adresse : MAIRIE 12630 MONTROZIER
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTROZIER

Finances de COMMUNE DE MONTROZIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTROZIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTROZIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTROZIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTROZIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE MONTROZIER

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE MONTROZIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE MONTROZIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTROZIER

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/06/2009, 08BX00301
    Début du contentieux : 29/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Le Devezou
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTROZIER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONTROZIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTROZIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GAGES
10 ROUTE DU PONT VIEUX
12630 MONTROZIER
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Email : [email protected]
Téléphone : 0565422932
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTROZIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTROZIER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MONTROZIER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTROZIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE MONTROZIER

  • GAGEOTHEQUE Médiathèque de Gages
    Enregistrée le 29/08/2019
    Expire le 29/08/2029
    Classes : 41
    Numéro : FR4578245
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE MONTROZIER

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 122 343 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue