| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PEUX ET COUFFOULEUX
| SIREN : | 211 201 793 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 201 793 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PEUX ET COUFFOULEUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEUX ET COUFFOULEUX
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Adresse : 12360 PEUX-ET-COUFFOULEUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 12360 PEUX-ET-COUFFOULEUXDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEUX ET COUFFOULEUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEUX ET COUFFOULEUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEUX ET COUFFOULEUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PEUX ET COUFFOULEUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PEUX ET COUFFOULEUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PEUX ET COUFFOULEUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PEUX ET COUFFOULEUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PEUX ET COUFFOULEUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PEUX ET COUFFOULEUX
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/05/2026, 2603061Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du TarnLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 08/07/2025, 2300169Position : DéfendeurAutres parties : Agir pour Couffouleux, DEPARTEMENT DU TARN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 08/07/2025, 2205427Position : DéfendeurAutres parties : Sauvegarde du Patrimoine Rural de Couffouleux, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 08/07/2025, 2103680Position : DéfendeurAutres parties : Association Agir pour Couffouleux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/01/2025, 2203661Début du contentieux : 20/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 28/08/2023, 2206516Début du contentieux : 16/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/05/2023, 2302419Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association Sauvegarde du patrimoine rural de Couffouleux, Association Agir pour CouffouleuxDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 04/05/2023, 2301803Début du contentieux : 14/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : SOFLAC SUD OUEST FLACONNAGE, Association syndicale d'irrigation et de drainage de Parisot, LE ROHEINDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/01/2023, 2106450Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/12/2022, 2105418Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/05/2010, 09BX01894Début du contentieux : 04/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ROCHUCLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PEUX ET COUFFOULEUX
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Cartographie de COMMUNE DE PEUX ET COUFFOULEUX
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Comment contacter COMMUNE DE PEUX ET COUFFOULEUX ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
12360 PEUX-ET-COUFFOULEUX
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| Organisme : | SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565495574 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PEUX ET COUFFOULEUX
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Objet : Marché ONF reboisement
Montant : 219 502,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GANNAC
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Objet : REFECTION DES FOURS COMMUNAUX-GROS OUVRE
Montant : 70 270,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIEU JEAN-FRANCOIS MACONNERIE-COUVERTURE
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Objet : REFECTION FACADES EGLISE DE COUFFOULEUX
Montant : 52 367,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2 GA MONTAGE (2GA MONTAGE)
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Objet : REFECTION FACADES EGLISE DE COUFFOULEUX
Montant : 131 963,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO FACADES SALVAN
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