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Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

COMMUNE DE PONT DE SALARS (MAIRIE)

211 201 850 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 12290 PONT-DE-SALARS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PONT DE SALARS

SIREN : 211 201 850
SIRET (siège) : 211 201 850 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR10211201850
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONT DE SALARS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT DE SALARS

  • Établissement

    En activité

    211 201 850 00016
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 12290 PONT-DE-SALARS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 201 850 00107
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 12290 PONT-DE-SALARS
    Date de création : 22/05/2014
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 201 850 00081
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 12290 PONT-DE-SALARS
    Date de création : 16/11/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PUECH
  • Établissement

    En activité

    211 201 850 00040
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 12290 PONT-DE-SALARS
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 201 850 00024
    Adresse : 2 PASSAGE DES ECOLES 12290 PONT-DE-SALARS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 201 850 00099
    Adresse : PONT-DE-SALARS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 25/04/2007
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL LA PLAINE 3
  • Établissement

    Fermé

    211 201 850 00073
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 12290 PONT-DE-SALARS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 21/03/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LES LANDES
  • Établissement

    Fermé

    211 201 850 00065
    Adresse : MAIRIE 12290 PONT-DE-SALARS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 23/10/2003
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES HAUTS DE FROMENTAL
  • Établissement

    Fermé

    211 201 850 00057
    Adresse : LD LA PLAINE 12290 PONT-DE-SALARS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 23/10/2003
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    211 201 850 00032
    Adresse : 12290 PONT-DE-SALARS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 12/06/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT DE SALARS

Finances de COMMUNE DE PONT DE SALARS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT DE SALARS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT DE SALARS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONT DE SALARS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PONT DE SALARS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PONT DE SALARS

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PONT DE SALARS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PONT DE SALARS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONT DE SALARS

  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/04/2026, 2602259
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/03/2026, 2403176
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/11/2019, 17BX02190
    Début du contentieux : 17/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/10/2000, 00BX00599
    Début du contentieux : 17/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PONT DE SALARS

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Cartographie de COMMUNE DE PONT DE SALARS

Comment contacter COMMUNE DE PONT DE SALARS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
12290 PONT-DE-SALARS
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Email : [email protected]
Téléphone : 0565468427
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PONT DE SALARS

  • LAUR HABITAT (827 492 950) Cité 3 fois entre 2017 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PONT DE SALARS et LAUR HABITAT de la relation : Notaire
  • ABPAL (525 062 337) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PONT DE SALARS et ABPAL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : RSM Ouest , Jean-Michel PICAUD , CIGAL INVESTISSEMENTS

Biens immobiliers de COMMUNE DE PONT DE SALARS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT DE SALARS

  • Objet : Extension de la Maison de la Santé - Electricité courant fort et faible

    Montant : 54 117,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARGUEL SERVICE

    En savoir plus

  • Objet : Extension Maison de la Santé - Menuiserie Extérieure Aluminium

    Montant : 40 256,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE ALU 12

    En savoir plus

  • Objet : Extension de la Maison de Santé - Terrassement-VRD

    Montant : 76 730,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)

    En savoir plus

  • Objet : Extension Maison de la Santé - Menuiserie Intérieure Bois

    Montant : 71 204,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAS TURLAN

    En savoir plus

  • Objet : Terrain Synthétique Terrassement VRD Infrastruture Sols et Equipements Sportifs

    Montant : 888 032,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEM'CLOTURES

    En savoir plus

  • Objet : Terrain Synthétique Terrassement VRD Infrastruture Sols et Equipements Sportifs

    Montant : 888 032,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART-DAN

    En savoir plus

  • Objet : Terrain Synthétique Eclairage Sportif

    Montant : 83 014,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SDEL MASSIF CENTRAL (SDEL ROUERGUE)

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  • Objet : Rénovation des réseaux humides aménagement des circulations piétonnières

    Montant : 325 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONTE ET FILS (SARL CONTE ET FILS)

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  • Objet : Extension de la maison de santé - GROS OEUVRE

    Montant : 124 671,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PIERRE ALDEBERT

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  • Objet : Extension de la Maison de Santé-Plomberie sanitaire CVC

    Montant : 78 050,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARGUEL SERVICE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PONT DE SALARS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PONT DE SALARS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PONT DE SALARS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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