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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMMUNE DE PREVINQUIERES (MAIRIE)

211 201 900 · Active
Adresse : 12350 PREVINQUIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PREVINQUIERES

SIREN : 211 201 900
SIRET (siège) : 211 201 900 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63211201900
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PREVINQUIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PREVINQUIERES

  • Établissement

    En activité

    211 201 900 00019
    Adresse : 12350 PREVINQUIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 201 900 00035
    Adresse : LE BOURG 12350 PREVINQUIERES
    Date de création : 31/03/2006
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 201 900 00027
    Adresse : 12350 PREVINQUIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PREVINQUIERES

Finances de COMMUNE DE PREVINQUIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PREVINQUIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PREVINQUIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PREVINQUIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PREVINQUIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE PREVINQUIERES

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PREVINQUIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PREVINQUIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PREVINQUIERES

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/02/2021, 18BX04115
    Début du contentieux : 24/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, PARC EOLIEN AVEYRON SEGALA VIAUR, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES, GAEC du Rocher, COMMUNE DE LE BAS SEGALA, Association Segal'Air
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PREVINQUIERES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PREVINQUIERES

Comment contacter COMMUNE DE PREVINQUIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12350 PREVINQUIERES
Organisme : SM POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ADHERENTS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 10 RUE DU FAUBOURG LÔ BARRI 12000 RODEZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PREVINQUIERES

  • STE MARYVEX (302 494 877) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PREVINQUIERES et STE MARYVEX de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE PREVINQUIERES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PREVINQUIERES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE PREVINQUIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PREVINQUIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PREVINQUIERES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.