| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAUCLIERES
| SIREN : | 211 202 601 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 202 601 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAUCLIERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUCLIERES
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Adresse : 42 RUE DANIEL ATCHER 12230 SAUCLIERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DES ECOLES 12230 SAUCLIERESDate de création : 16/03/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA PARRO
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Adresse : MAIRIE 12230 SAUCLIERESDate de création : 10/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 12230 SAUCLIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUCLIERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUCLIERES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUCLIERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAUCLIERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAUCLIERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAUCLIERES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAUCLIERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAUCLIERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAUCLIERES
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Cour de cassation, 29/10/2013, 11-28.006Début du contentieux : 27/09/2011Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CAMPESTRE-ET-LUC, Groupement foncier agricole (GFA) Domaine de GrailheDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAUCLIERES
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Cartographie de COMMUNE DE SAUCLIERES
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Comment contacter COMMUNE DE SAUCLIERES ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565622677 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAUCLIERES
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Objet : PLATRERIE ISOLATION
Montant : 41 647,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUAL GERARD
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Objet : REQUALIFICATION ANCIEN MUSEE AUTOMATES EN SALLE ANIMATION ET ASSOCIATIVE
Montant : 61 353,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SAS D'ARCHITECTURE ROUQUETTE - VIDAL
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Objet : REQUALIFICATION ANCIEN MUSEE AUTOMATES EN SALLE ANIMATION ET ASSOCIATIVE
Montant : 61 353,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CENTRE D ETUDES TECHNIQUES
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 43 630,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROMERO CONSTRUCTIONS
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Objet : CHARPENTE BOIS
Montant : 49 804,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUSTRUY CHARPENTES
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Objet : TERRASSEMENT VRD
Montant : 144 833,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMTP
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Objet : COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 121 845,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC PROTECTION INTEGRALE BATIMENT
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Objet : BARDAGE
Montant : 57 359,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC PROTECTION INTEGRALE BATIMENT
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 50 274,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TAB ET KISS'ELEC
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Objet : LOT 1 CREATION DES RESEAU DE COLLECTE ET DES POSTES DE REFOULEMENT D EAUX USEES
Montant : 420 475,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT PUBLIC ET PRIVE
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Objet : LOT 1 CREATION DES RESEAU DE COLLECTE ET DES POSTES DE REFOULEMENT D EAUX USEES
Montant : 420 475,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HERNAN TP
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Objet : AMENAGEMENT VRD DU LOTISSEMENT COMMUNAL LA PARRO ET CREATION DE VOIE COMMUNALE A SAUCLIERES
Montant : 124 717,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC GUIPAL
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Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT DES SECTEURS GAILLAC LA GRAVE LE GRESSENTIS ET SEBELOUS
Montant : 592 000,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERNAN TP
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Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT DES SECTEURS GAILLAC LA GRAVE LE GRESSENTIS ET SEBELOUS
Montant : 592 000,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL J.M. LADET T.P.
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Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT DES SECTEURS GAILLAC LA GRAVE LE GRESSENTIS ET SEBELOUS
Montant : 592 000,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT PUBLIC ET PRIVE
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Objet : LOT 2 CONSTRUCTIONS DES STATIONS D EPURATION DE GAILLAC ET DU GRESSENTIS
Montant : 171 317,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 590985461
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Objet : LOT 2 CONSTRUCTIONS DES STATIONS D EPURATION DE GAILLAC ET DU GRESSENTIS
Montant : 171 317,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 590985461
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Objet : LOT 1 CREATION DES RESEAU DE COLLECTE ET DES POSTES DE REFOULEMENT D EAUX USEES
Montant : 420 475,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT PUBLIC ET PRIVE
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Objet : LOT 1 CREATION DES RESEAU DE COLLECTE ET DES POSTES DE REFOULEMENT D EAUX USEES
Montant : 420 475,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HERNAN TP
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